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Droit international

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2031 résultats

18 févr. 2007
doc

Les conséquences de la responsabilité internationale

Cours - 3 pages - Droit international

Exposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au c?ur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une codification fut tentée...

16 févr. 2007
doc

Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Dissertation - 6 pages - Droit international

La consécration de la loi d'autonomie a été tardive. C'est l'arrêt American Trading Co du 5 décembre 1910 qui a permis aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat : « La loi applicable aux contrats, soit en ce qui concerne leur formation, soit quant à leurs effets et...

12 févr. 2007
doc

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation - 23 pages - Droit international

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à...

12 févr. 2007
doc

La valeur juridique des Déclarations de droit

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle. Ils ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée politique et philosophique à une époque et en un lieu donnés: l'Europe du XVIIe et du XVIIIe siècle. Proclamés solennellement en 1789 par la Déclaration des...

10 févr. 2007
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La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ?

Cours - 6 pages - Droit international

Modèle de dissertation de droit. Transversal, le sujet posé permet de revoir les principales notions du droit international et de réfléchir à ses évolutions. La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ? Document PDF de six pages, intégrant des notions de...

07 févr. 2007
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Traités et lois

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. L'interdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale. Aujourd'hui, le...

06 févr. 2007
doc

L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n'empêche pourtant pas que la possibilité d'émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d'éviter qu'un Etat ne refuse catégoriquement...

06 févr. 2007
doc

L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit international

Signée en 1990, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant a suscité beaucoup de débats doctrinaux et jurisprudentiels en France. Tous ces débats renvoyaient à la question de savoir si la convention était directement applicable dans l'ordre juridique interne, question qui revient à...

05 févr. 2007
doc

Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le document soumis à notre commentaire est extrait d'un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en date du 27 juin 1986 intitulé : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Cet arrêt fait suite au différend intervenu entre le...

25 Janv. 2007
doc

L'interpénétration des fonctions dans un Etat

Cours - 1 pages - Droit international

Fiche expliquant le phénomène courant de l'interpénétration des fonctions dans un Etat. Ce résumé est clair et contient des définitions, des explications et des exemples qui permettent de comprendre parfaitement le sujet. Un résumé très utile pour tous ceux qui étudient les régimes politiques.

18 Janv. 2007
doc

Résumé de l'arrêt de la CIJ : conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé (2004)

Cours - 4 pages - Droit international

Résumé de l'arrêt de la CIJ sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé émis en 2004. Document de 2000 mots qui respecte la structure officielle des résumé d'arrêt. Idéal pour comprendre le jugement sans avoir à lire les 63 pages...

18 Janv. 2007
doc

La participation aux traités

Cours - 13 pages - Droit international

Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.

18 Janv. 2007
doc

La procédure de conclusion des traités

Cours - 9 pages - Droit international

Cours de droit international entièrement rédigé. Celui-ci présente la procédure de conclusion des traités. Il se compose de deux chapitres traitant de l'élaboration du texte conventionnel (négociation et adoption du texte), et de l'émission du consentement.

10 Janv. 2007
doc

Avis CNCDH 19 novembre 1998

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le texte porté à notre étude est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme adopté le 19 novembre 1998 suite à la volonté de plusieurs ONG de modifier la terminologie de « Droits de l'Homme ». A la fin des années 1990, un débat a été instauré...

10 Janv. 2007
doc

Les limites maritimes de l'application des droits nationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international. Par espace maritime, on entend les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle ; ce qui exclut les mers intérieurs. Le...

03 Janv. 2007
doc

Déclaration de l'Australie du 22 mars 2002

Dissertation - 3 pages - Droit international

La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l'emploi de la force, engendrent la nécessité de s'en remettre à des instances capables d'arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour Permanente de Justice...

03 Janv. 2007
doc

Les lois de police

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est né de la nécessité de réglementer la vie privée internationale. Certaines situations juridiques comportant un élément d'extranéité, il a fallu poser des règles permettant de solutionner les conflits privés internationaux en l'absence d'unification des différents...

28 déc. 2006
doc

Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les relations économiques internationales sont encadrées par les règles de droit international. Cette interdépendance entre l'économie et le droit a toujours existé dans les relations internationales. Les origines historiques d'une coopération intergouvernementale en matière économique...

28 déc. 2006
doc

Les origines du droit international public

Cours - 12 pages - Droit international

... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...

14 déc. 2006
doc

Existe-t-il un droit d'ingérence ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger...

13 déc. 2006
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Cours de relations internationales - publié le 13/12/2006

Cours - 31 pages - Droit international

Cours complet de relations internationales dispensé en première année d'AES. Document de 32 pages, pour 153 paragraphes, soit plus de 14000 mots. Indispensable pour compléter un cours ou pour avoir une autre approche des relations internationales.

12 déc. 2006
doc

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation - 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'une citation de A. Pellet, "La codification du droit de la responsabilité. Tâtonnements et affrontements"

Dissertation - 4 pages - Droit international

Commentaire de la citation : "En tout cas, il est indiscutable que les intuitions d'Ago ont permis de sortir de l'impasse où les maladresses "manoeuvrières" de Garcia Amador (plus que la faiblesse imputée à tort à ses rapports) avaient conduit le projet. Grâce à l'approche...

08 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Dounias de la Cour de Justice (CJCE) du 3 février 2000.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Afin d'assurer la libre circulation des marchandises, liberté première en droit communautaire et motrice pour la réalisation d'un marché commun, les institutions se sont logiquement attachées à prohiber toutes entraves pouvant gêner sa mise en place et sa protection. La caractéristique...

06 déc. 2006
doc

Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC

Dissertation - 12 pages - Droit international

La place occupée par la Communauté Européenne (CE) au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est particulière et encore ambiguë à bien des égards. D'un point de vue historique, la CE(E) n'était pas partie aux accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou...

06 déc. 2006
doc

Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours - 5 pages - Droit international

Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application...

04 déc. 2006
doc

La responsabilité extracontractuelle en DIP

Cours - 6 pages - Droit international

Document étudiant les règles de conflit applicables en matière de responsabilité contractuelle, dans le cadre d'un conflit international. Il décrit la solution du droit français et les solutions du droit conventionnel. Document de six pages pour environ 3400 mots.

04 déc. 2006
doc

Le Réglement 44/2001

Cours - 12 pages - Droit international

Document étudiant le règlement n°44/2001 et ses conséquences. Ce règlement reprend le texte des conventions de Bruxelles et de Lugano. Il établit une réglementation unifiée de la reconnaissance et de l'exécution des jugements et de la compétence judiciaire.

04 déc. 2006
doc

Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale...

04 déc. 2006
doc

Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît...