Doc du juriste

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1798 résultats

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01 Mars 2006

La définition juridique de la démocratie

Dissertation de 10 pages - Droit international

Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel on trouve...

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24 Janv. 2006

Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges

Fiche de lecture de 7 pages - Droit international

Philippe Moreau Defarges est conseiller des affaires étrangères, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et chargé de mission à l'IFRI. Le droit international pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat comme un des fondements de l'ordre mondial. Dès...

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22 Janv. 2006

Les terres australes et antarctiques françaises

Mémoire de 14 pages - Droit international

En somme, ces possessions ultramarines françaises se situent à des milliers de kilomètres de la métropole….. Et c'est justement là que se pose le problème essentiel pour nous : comment, en effet, la France parvient-elle, concrètement, à affirmer et à exercer sa souveraineté sur des...

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22 Janv. 2006

Le conseil de l'Arctique

Dissertation de 24 pages - Droit international

Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l'histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l'atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l'évolution de problèmes...

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03 Janv. 2006

La protection du consommateur et la loi applicable

Dissertation de 10 pages - Droit international

La vente à distance ne concerne pas seulement la vente de produits, mais aussi la vente de services, de nos jours en plein essor. La grande évolution du marché réside dans l'apparition de la vente par l'Internet depuis presque sept ans. Le contrat de vente sur Internet n'est qu'une des formes de...

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18 déc. 2005

International human rights law - publié le 18/12/2005

Dissertation de 5 pages - Droit international

Today, various international instruments allow for the protection and respect of human rights. Thus, the International Bill of Rights is the basis composed by the Universal Declaration of Human Rights in 1948 and the two subsequent International Covenants of 1966. The United Nations, which is...

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30 Nov. 2005

Le règlement des différends au sein de l'OMC

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application et...

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29 Nov. 2005

Les droits de solidarité

Dissertation de 10 pages - Droit international

Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à démontrer...

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01 Oct. 2005

Normes internationales et consentement

Cours de 2 pages - Droit international

Une fiche de synthèse (Fiche de lecture dans le cadre du cours d'Histoire et droit des Etats) qui soulève la question des normes internationales de justice en tant que normes universelles. Etude du système post-westphalien, dominé par des normes internationales rédigées par les pays les plus...

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08 août 2005

Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

The term genocide comes from the Greek word genos which means race or tribe and the Latin word cide which means killing. The word genocide only appeared in the indictment for the Nuremberg trail, and neither in its Charter nor its judgment. For this trial, the crime of genocide has actually been...

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08 août 2005

The Objectivity and Universality of International Human Rights Law : Two of its Utopian Claims ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

The question of human rights and their consequences in the natural and objective scenarios are relative to the cultural context in which they arise. In this document, we will demonstrate how even if the instruments of Human Rights international Law try to defend a universal conception of Human...

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08 août 2005

The role (present and future) of the European Court of Justice in the protection of asylum-seekers in the European Union

Dissertation de 13 pages - Droit international

The European Court of Justice has laid down a legal Act pertaining to the judicial protection towards asylum seekers. However, this act is not completely flawless. Even if all the Member States ratify the new constitution and it be made effective thereafter, the future of the asylum seekers along...

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18 juin 2005

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par la...

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22 mai 2005

La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit de l'action et de l'organisation administrative a profondément évolué sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cela s'explique essentiellement par le fait que le Conseil d'Etat ne peut que très difficilement...

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14 avril 2005

Cours de droit international public

Cours de 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.

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10 avril 2005

La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51

Fiche de 3 pages - Droit international

Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple les guerres...

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31 Mars 2005

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Malgré leurs difficultés de fonctionnement, les TPIY et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) ont rappelé au monde que l'impunité des crimes contre l'humanité était à combattre. Nous pouvons donc dire que ces tribunaux restent efficaces car s'ils mettent en marche de nouvelles...

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27 févr. 2005

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation de 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du développement...

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13 Janv. 2005

Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international - est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit...

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11 Janv. 2005

Les contres-mesures

Dissertation de 9 pages - Droit international

Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures. L'expression « contre-mesures » est apparue pour la première fois dans le texte de la...

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09 déc. 2004

La Constitution française et le droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans quelle mesure la Constitution française limite-t-elle, malgré tout, la pénétration du droit international, malgré la force juridique croissante des normes internationales en droit français ? Parce que le droit international procède des Etats, la Constitution cherche originairement à...

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09 déc. 2004

L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak

Dissertation de 10 pages - Droit international

Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de «...

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10 Nov. 2004

Les prisonniers de guerre

Fiche de 3 pages - Droit international

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949. Entrée...

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07 juin 2004

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Face aux conflits entre normes conventionnelles et normes internes, on a pu observer que le juge interne a consacré un paradoxe, à savoir l'idée d'une suprématie générale du droit interne sur le droit international. Autrement dit, Le juge interne semble avoir affirmé le principe de la...

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29 avril 2004

La coutume est-elle une source de droit international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dès lors, il est possible de se demander si la coutume internationale n'est qu'une confirmation de principe déjà existant, dans d'autres normes juridiques internationales ou peut-elle être considérée comme une véritable source du droit international, c'est-à-dire, ayant un caractère créateur...

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22 Mars 2004

L'individu en droit international public

Fiche de 5 pages - Droit international

L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection des DDH (cf. Préambule, article 1,...

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25 févr. 2004

Le patrimoine commun de l'humanité

Fiche de 7 pages - Droit international

Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais...

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24 févr. 2004

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Fiche de 6 pages - Droit international

Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans un...

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08 Janv. 2004

Violations of human rights in Zimbabwe

Dissertation de 7 pages - Droit international

Since 1998, the human rights situation has been deteriorating in Zimbabwe. President R. Mugabe intensified verbal attacks on the opposition, the judiciary and the press, as well as Zimbabwe's white minority, which amounted to the land crisis and practical violations of human rights. In June 2000,...

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28 Nov. 2003

La Convention de Rome

Fiche de 6 pages - Droit international

Un contrat est toujours ambigu: il définit avec plus ou moins de précision les obligations mutuelles des parties mais comme leurs motivations et leurs préoccupations sont différentes, chacun aura sa propre lecture et sa propre compréhension d'un même texte. Cette imperfection du contrat est...