Consultez plus de 83413 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit international

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3875 résultats

23 juin 2011
pdf

Le débat Swift: historique, définition, position du parlement européen, actualité et nouvel accord

Cours - 8 pages - Droit international

Dans les années 1980, les transferts de transactions nationales et internationales étaient effectués à l'aide d'un Télex via un réseau téléphonique nommé TRANSPAC. Préalablement au transfert, il fallait coder les opérations afin que le bénéficiaire puisse authentifier l'expéditeur...

22 juin 2011
doc

L'accord procédural lors d'un litige international

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le...

22 juin 2011
doc

Les relations Internationales: des rapports et des flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières

Cours - 11 pages - Droit international

Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations...

17 juin 2011
odt

the True-False paradox of International Law

Fiche de lecture - 3 pages - Droit international

L'article d'Emmanuelle Jouannet (professeur de droit international à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law?, publié en 2007 dans le volume 18 n°3 de la revue The European Journal of International Law reprend...

17 juin 2011
odt

L'efficience de la Cour Internationale de Justice

Dissertation - 3 pages - Droit international

Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de...

16 juin 2011
doc

Droit international privé - publié le 16/06/2011

Cours - 1 pages - Droit international

cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011

16 juin 2011
pdf

Les relations sino-indiennes

Fiche - 2 pages - Droit international

Si à prima facie, les relations entre la Chine et l'Inde apparaissent aujourd'hui plutôt bonnes, en particulier dans le domaine économique, de nombreux dossiers fâchent. Les deux pays restent fondamentalement rivaux (1), chacun essayent d'étendre sa sphère d'influence au détriment...

15 juin 2011
doc

Commentaire sur le commerce illicite des armements classiques (Nations Unies, Assemblée générale AG/DSI/3380)

Cours - 5 pages - Droit international

La volonté des Etats, établie à travers le droit international du désarmement, a permis la réalisation d'un désarmement prompt à priver des moyens techniques du recours offensif à la violence militaire. Cependant, chaque Etat est en droit de conserver les moyens militaires nécessaires à sa...

15 juin 2011

La formation du droit international privé

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité...

15 juin 2011

La formation de la coutune en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des...

15 juin 2011

La conclusion du traité en droit international

Cours - 20 pages - Droit international

La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette...

15 juin 2011
doc

Les opérations de maintien de la paix - publié le 15/06/2011

Dissertation - 3 pages - Droit international

« Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la...

15 juin 2011
doc

Les règles applicables aux opérations du commerce international

Cours - 8 pages - Droit international

Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un...

14 juin 2011
doc

Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi

Fiche de lecture - 25 pages - Droit international

Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend...

13 juin 2011

cas pratique de DIP sur le mariage

Cas Pratique - 12 pages - Droit international

.1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée...

13 juin 2011

cas pratique récapitulatif de DIP

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il...

12 juin 2011
odt

La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011

Fiche - 3 pages - Droit international

Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et...

12 juin 2011
odt

Le territoire de l'état

Fiche - 3 pages - Droit international

Il n'y a pas d'état sans territoire. Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences. Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi...

09 juin 2011
pdf

Protection des espèces envahissantes en ASEAN

TD - 7 pages - Droit international

Ce travail constate la mise sur agenda en Europe mais aussi dans les pays de l'ASEAN et au sein de l'ASEAN des préoccupations concernant les espèces exotiques envahissantes. Il tente de comprendre les enjeux que cela sous-tend pour le commerce des espèces aquatiques et les conséquences...

09 juin 2011
doc

L'ONU et l'ordre mondial: réformer pour ne rien changer

Fiche de lecture - 4 pages - Droit international

L'auteur du livre ONU et ordre mondial : Réformer pour ne rien changer est Monsieur le Professeur Aziz HASBI. Cet éminent juriste est professeur à L'Université Mohammed V-Agdal. Il fût nommé à des postes stratégiques (ancien ministre, ancien représentant permanent du royaume aux Nations...

09 juin 2011
doc

La corruption du représentant de l'Etat

Cours - 2 pages - Droit international

La corruption du représentant de l'Etat n'est pas aisée à définir : « La corruption comprend deux éléments essentiels : d'une part, l'existence d'offres, promesses ou dons préalables à l'expression d'un consentement et, d'autre part, l'existence d'un...

09 juin 2011
doc

La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés

Dissertation - 7 pages - Droit international

Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...

09 juin 2011
doc

La procédure de ratification des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le droit international appelé autrefois droit des gens est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne vers un mode décentralisé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent au sujet de la société internationale au premier rang. Il se...

06 juin 2011
doc

Démence et responsabilité pénale

Dissertation - 7 pages - Droit international

Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la...

06 juin 2011
doc

Le jugement des Etats-parties sur le CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) : entre satisfaction et dénonciation

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...

06 juin 2011
doc

Droit international: le droit de la mer

Cours - 8 pages - Droit international

Le Droit de la Mer est une branche du Droit international qui présente parmi ses particularités celle d'être d'essence coutumière. Pendant longtemps, la portée de canon était un élément technique, dont l'application pratique s'est progressivement muée en opinio juris, à la base...

03 juin 2011
doc

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Cours - 31 pages - Droit international

Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit. L'organe juridictionnel, dans...

02 juin 2011
doc

Les caractéristiques du droit maritime

Cours - 1 pages - Droit international

Les grecs connaissaient bien la mer et ont constitué la première flotte mondiale. Platon disait « il y a trois catégories d'hommes, les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer ». C'est toujours vrai (1000 incidents graves sur des navires en 2010). Les progrès technologiques ont...

02 juin 2011
doc

Le statut juridique du navire

Cours - 1 pages - Droit international

Le navire est un assemblage de planches, de taule et de résine. Caractéristiques communes avec l'aéronef : le navire est un bien coûteux. TEU : Twenty Equivalent Unit (EVP) : deux tailles de conteneurs : équivalents 20 pieds ou 40 pieds. Récemment on a franchi le cap des 13500 EVP (dernière...

02 juin 2011
doc

L'exploitation du navire

Cours - 1 pages - Droit international

Elle est effectuée par un chef d'entreprise appelé l'armateur. Il arme le navire (i.e. il l'équipe des machines nécessaires à son fonctionnement). L'armateur (owner) était initialement le propriétaire du navire. Aujourd'hui bien souvent, il n'est plus le propriétaire. La...