L'Europe de la coopération & l'Europe de l'intégration
Cours - 12 pages - Droit international
Le mot Europe remonte à l'antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise, (1700 avant JC). L'accent sur une des origines des éléments constitutifs de la civilisation européenne, c'est l'antiquité grec, complétée par l'antiquité romaine, et tous cela complété et développé par la...
La société anonyme en droit français et en droit suisse
Mémoire - 40 pages - Droit international
La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l'épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux...
La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice
Cours - 35 pages - Droit international
Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme juridique...
Droit international privé - publié le 08/01/2013
Fiche - 1 pages - Droit international
Matière plus complexe que les autres, car il y a un désaccord majeur sur l'objet de cette matière. Il n'y a pas d'unanimité à travers le monde sur l'objet du DIP. Même en absence d'unanimité, il n'y a pas de consensus. La définition du DIP varie d'un pays à l'autre. Même en droit français, les...
Le rôle et la place des États dans les relations internationales : la notion de puissance et l'exemple de la France
Cours - 7 pages - Droit international
. Les adaptations et remises en cause de la notion de puissance comme outil descriptif central des relations internationales ? Elle ne permet cependant pas de comprendre « toutes » les relations internationales ? Les dynamiques de coopérations internationales, la création et le développement des...
Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques
Cours - 6 pages - Droit international
[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale . Une ère de tensions européennes et mondiales ? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent ? Les...
Les acteurs non-étatiques
Cours - 5 pages - Droit international
[...] Les organisations régionales . L'Union européenne : modèle incontesté ? ? La construction européenne, soixante ans « d'union toujours plus étroite » ? Plus qu'une organisation internationale, moins qu'une fédération : le système institutionnel européen est un fragile...
Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?
Cours - 8 pages - Droit international
[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération: ? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale ? Les Etats-Unis...
Les fractures de la mondialisation
Cours - 8 pages - Droit international
[...] C. Une mondialisation incomplète ou à plusieurs vitesses ? - Des zones oubliées de la mondialisation : . À quelques exceptions près, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud (hors sud-est asiatique) demeurent les grands perdants de la mondialisation . Il convient toutefois de...
Le droit international assure une coopération entre Etats
Cours - 79 pages - Droit international
Le territoire a toujours eu beaucoup d'importance dans les relations entre les Etats. Les espaces servent de cadre aux relations internationales. Pour pacifier ces relations, il est logique que le DI se soit penché sur cette question : règles de délimitation des espaces, statut juridique des...
L'Etat est-il un obstacle au développement des droits sociaux au niveau du droit international ?
Cours - 5 pages - Droit international
Michel Villey a dit « Nous n'oublions pas que les droits de l'Homme sont « opératoires » ; qu'ils sont utiles aux avocats d'excellentes causes, protègent des abus du gouvernement et de l'arbitraire du « droit positif ». « L'Etat est un obstacle au développement des droits...
Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013
Cours - 29 pages - Droit international
Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne aussi le droit...
Droit anglais - préjudice, bénéfice et punition
Cours - 81 pages - Droit international
Système de Common Law se développe après l'invasion des normands en Angleterre avec Guillaume Le Conquérant. Dès le 12ème siècle, émergence des sources de droit et juridiction de droit par l'établissement des juridictions royales qui ont instauré un système de droit commun à tout le...
La formation, l'application et l'exécution du droit international
Cours - 72 pages - Droit international
Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une relation...
Reconnaissance des Etats
TD - 3 pages - Droit international
Légitime défense, article 51 charte des Nations Unies = fait illicite commis pour repousser une violence effective et injuste, ou simplement parce qu'il est interdit aux entités de se faire justice par elle-même. Cette notion de légitime défense a une application particulière en droit...
Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis
TD - 3 pages - Droit international
Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en sachant que...
Quelle politique sécuritaire au sein des stades de football au Maroc ?
Étude de cas - 22 pages - Droit international
[...] La violence dans les stades à l'échelon mondial: phénomène récurrent qui prend des proportions alarmantes. Au Maroc, le Championnat National de football n'a pas été épargné par ce fléau (chiffres 2011/2012) : - Elite 1: 18 incidents Jets de projectiles: 10 Envahissement individuel...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique. Avec le réchauffement planétaire et la fonte des glaciers dans le nord Canadien, le passage Nord-Ouest, reliant l'océan Atlantique à l'océan Pacifique, pourrait devenir une voie navigable à usage...
Le contentieux électoral local
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de l'unité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le territoire national...
La primauté du droit de l'union face à la suprématie de la Constitution française
TD - 4 pages - Droit international
L'arrêt Costa du 15 juillet 1944 stipulait, concernant la nature de l'union européenne (alors CEE): «le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que...
Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
« En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer » (Professeur M. Virally dans « Réflexions sur le jus cogens »,...
Les sujets et les sources fondamentales du droit international public
Cours - 63 pages - Droit international
Le droit international public constitue l'ensemble des règles et des principes fondamentaux de droit qui gouvernent les relations internationales et plus particulièrement, les relations entre les états qui sont des sujets majeurs de la scène internationale. Il y a 3 catégories de sujets sur la...
Le droit communautaire, un droit international spécial
TD - 5 pages - Droit international
« Droit communautaire » et « droit international »; à bien des égards, la distinction entre ces deux notions n'apparaît pas aussi aisément que ce que l'on peut imaginer. Mais avant toute chose, il importe de préciser que la notion de droit communautaire sera, dans la suite de l'étude,...
L'Etat et les sources formelles du Droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Le Droit désigne l'ensemble des règles en vigueur, obligatoires et juridiquement sanctionnées, dans une société. Celles-ci peuvent avoir deux origines : les sources formelles nationales, le pouvoir législatif de l'Etat, ou les sources formelles internationales. Or, ces dernières semblent...
Faut-il restituer les oeuvres d'art ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les demandes de restitution sont des questions qui font régulièrement l'actualité dans la presse et concernent presque exclusivement les relations entre États. Le 12 novembre 2010, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy décidait de restituer sous forme de prêt renouvelable,...
Le caractère générique des dénominations géographiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
Par définition, les indications géographiques constituent des signes distinctifs désignant des produits originaires d'un lieu particulier qui confère à ces derniers des propriétés spécifiques. Or, l'histoire montre que certains noms géographiques comme Camembert ou Moutarde de Dijon, qui...
La promesse unilatérale des Etats
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les actes unilatéraux des États sont des actes qui sont pris par l'État en sa qualité de sujet souverain du droit international. Dans cette mesure, ces actes sont donc en général discrétionnaires, l'État est donc libre de les prendre ou de ne pas les prendre. Dans le cas présent où la France...
Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice
Dissertation - 11 pages - Droit international
De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En...
Les grands systèmes de droit étranger
Cours - 34 pages - Droit international
Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début du XXe siècle,...
