Doc du juriste

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1712 résultats

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19 Nov. 2007

Contre mesures et légitime défense

Dissertation de 5 pages - Droit international

La deuxième convention de La Haye de 1907 dite Convention Drago-Porter pose le principe de l'interdiction du recouvrement armé. Elle stipule dans son article 1 que les parties contractantes « sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement des dettes… ». Ce...

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15 Nov. 2007

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cours de 15 pages - Droit international

L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème siècle, que le colonisateur...

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15 Nov. 2007

La notion de conflit de loi (droit international)

Cours de 2 pages - Droit international

Cours de droit international privé au sujet de la notion des conflits de loi. On y traite de la concurrence entre plusieurs lois et de la vocation des lois internationales.

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12 Nov. 2007

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Mémoire de 22 pages - Droit international

En vertu des règles du droit international privé français et conformément aux dispositions de la Convention Franco-marocaine du 10 août 1981, le droit musulman est appelé, en tant que loi nationale de la personne, à régir le statut familial des immigrés marocains en France. Mais force est de...

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12 Nov. 2007

Le jus cogens en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des...

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05 Nov. 2007

Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945

Cours de 6 pages - Droit international

L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières fissiles sous contrôle...

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30 Oct. 2007

Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale

Cours de 21 pages - Droit international

Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale (MLN), l'opinion publique et...

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11 Oct. 2007

Cours de droit commercial international

Cours de 33 pages - Droit international

Cours complet de droit commercial international. Document exhaustif reprenant les fondements et la raison d'être du commerce international jusqu'à la création d'institutions pour légiférer un droit commun.

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10 Oct. 2007

Le droit international humanitaire

Cours de 10 pages - Droit international

Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de l'institution,...

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09 Oct. 2007

Introduction au cours de droit international privé

Cours de 5 pages - Droit international

Introduction au cours de droit international privé présentée sous forme de fiche. Ce cours s'articule en 3 points : les caractères du droit international privé, les sources de ce droit et l'objet du droit international privé.

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05 Oct. 2007

Les institutions du droit international humanitaire

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou non, reste...

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05 Oct. 2007

Les sources conventionnelles du droit international humanitaire

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire…). Le concept humanitaire présente donc,...

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04 Oct. 2007

L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines

Étude de cas de 11 pages - Droit international

L'Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350 de l'article...

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04 Oct. 2007

La création du tribunal spécial pour le Liban

Dissertation de 17 pages - Droit international

Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d'un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui répond le...

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04 Oct. 2007

Le Tribunal spécial pour le Cambodge

Étude de cas de 11 pages - Droit international

« Le peuple cambodgien a soif de vérité, de justice et de réconciliation, avec le plein appui de la communauté internationale », selon Nicolas Michel (sous secrétaire général du bureau des affaires juridiques). Le but d'instituer une juridiction internationale au Cambodge vise à condamner les...

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27 Sept. 2007

Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

La Cour de justice des Communautés européennes a définitivement établi, dans un arrêt du 1er mars 2005 concernant l'importation de bananes, sa position relative à l'effet des règles de l'OMC et des décisions de l'ORD dans l'ordre juridique communautaire . La jurisprudence s'est toujours refusée...

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27 Sept. 2007

La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le Mexique par sa demande d'avis consultatif auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 1997, a été le premier pays à envisager que la non information à un étranger de ses droits conférés par l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaire de 1963 puisse être...

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27 Sept. 2007

Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

L'arrêt rendu par la Cour International de Justice dans l'affaire des Plates formes pétrolières montre la façon dont le juge international est aujourd'hui confronté aux problèmes de fragmentation et d'instabilité de l'ordre juridique international contemporain. Il indique également une évolution...

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27 Sept. 2007

Cours de droit international public (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

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26 Sept. 2007

L'évolution structurelle et doctrinale du droit international

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation l'existence d'une société internationale distincte de la société...

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26 Sept. 2007

Ingérence et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dès l'après-guerre, la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, commence à affirmer l'universalité des droits de l'homme. Elle en déduit un droit de regard sur les violations des droits de l'homme à travers les frontières c'est la naissance du devoir d'ingérence. Or l'ingérence n'est...

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21 Sept. 2007

Organigrammes des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale

Cours de 2 pages - Droit international

Organigrammes consacrés aux tribunaux pénaux internationaux ainsi qu'à la Cour pénale internationale.

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19 Sept. 2007

La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

Comme le fait remarquer Jean COMBACTEAU, « le système international est à la fois organisé légalement et anarchique. (…) Dans ce contexte, l'acte conventionnel se voit assigner une place encore plus éminente que dans l'ordre juridique interne. » Parmi ces actes conventionnels, le traité...

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19 Sept. 2007

La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain

Étude de cas de 12 pages - Droit international

« Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L'ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L'éventuelle réforme de l'ONU (Organisation des Nations Unis) n'est cependant pas...

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19 Sept. 2007

L'arbitrage en droit international contemporain

Étude de cas de 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention pour le règlement pacifique des...

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14 Sept. 2007

Cas Médic-Systems SA

Étude de cas de 9 pages - Droit international

La faillite se déroule en Allemagne, donc cela dépend du droit allemand. Le siège est vraisemblablement le siège de la société Spital Geräte AG. En Allemagne, la loi sur les faillites comprend 2 procédures : la liquidation judiciaire et le concordat. La liquidation judiciaire Elle consiste à...

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14 Sept. 2007

Quelques conseils sur la méthode du commentaire comparé d'arrêts

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Le commentaire comparé d'arrêts est un exercice très proche du commentaire d'arrêt classique. La méthode de commentaire d'arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement. L'exercice présente la particularité d'étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en...

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13 Sept. 2007

Le 11 septembre et la légitime défense

Cours de 4 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne américains ont été détournés par des pirates de l'air qui les ont alors forcés à s'écraser contre le World Trade Center à New York, contre le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie. Les premiers bilans font état de près de 7000 victimes mortes ou...

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13 Sept. 2007

La crise du Darfour : causes, effets et attitude internationale

Cours de 5 pages - Droit international

La guerre civile au Darfour est un conflit armé de la région du Darfour situé à l'ouest du Soudan. La découverte du pétrole dans cette région a aussi suscité les convoitises. Les destructions, les villages rasés et la politique de terre brûlée (attaque et vol du bétail, champs incendiés) forcent...

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13 Sept. 2007

Les modalités d'acquisition du territoire

Cours de 3 pages - Droit international

Dissertation relative à la notion de territoire.