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Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives internationales...
This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the media...
La CEDEF constitue l'instrument juridique fondamental le plus complet pour lutter contre la discrimination des femmes dans le monde. On la considère aujourd'hui comme une véritable charte des droits de la femme. La Convention a marqué l'aboutissement de plus de 30 années de travail de la...
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble être remis en...
Le droit international est un ordre spécifique : Il peut se subdiviser entre un droit international public, qui réglemente les rapports des États entre eux, et un droit international privé, qui règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger (que ce soit deux individus...
Exposé sur la déclaration des droits de l'enfant dénonçant les maltraitances des enfants et les enfants soldats. Qui sont-ils ? Dans quels pays vivent-ils ? Quels sont les programmes pour leur venir en aide ?
En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de :- la chambre de commerce internationale, - de...
Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l'Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d'insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui a débuté...
La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la fois récente et...
Lors de la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945, 51 Etats en sont les signataires originaires, apparaissent comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Se trouvent donc exclus de l'organisation les Etats ennemis avec lesquels la paix n'a pas encore été signée, soit...
Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...
Le droit issu de l'Organisation mondiale du commerce est-il invocable par le particulier qui voudrait judiciairement objecter à l'application d'une législation nationale ou régionale contraire ? Cette question est à nouveau posée à la Cour de justice des Communautés européennes, dans une affaire...
Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...
La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l'État de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution n'aurait qu'une...
Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...
Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd'hui, au bénéfice de l'idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des normes plus...
Le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Au cours des premiers mois de la seconde guerre mondiale, les combats militaires n'étaient guère significatifs...
Une question s'impose : Qu'est-ce que peut être, qu'est-ce qu'un ordre juridique pénal international ? Tout d'abord, définissons un ordre juridique : c'est l'ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines...
« Le Conseil de sécurité n'est pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire d'Etat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien d'autres avec elles,...
Lorsqu'il ne peut fonder sur un titre territorial l'emprise qu'il exerce sur les individus ou sur des activités, l'Etat peut invoquer un lien d'allégeance particulière qui lui subordonne une personne donnée. Le lien d'allégeance le plus fort est celui déduit de la nationalité de l'individu, mais...
Le droit international de l'environnement est un droit dans l'ancienneté est certaine, pourtant son autonomie par rapport au droit international public est récente. Les cris d'alarme des scientifiques relatifs à la détérioration de l'environnement humain du fait des pollutions de toutes natures...
L'article 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification ». L'article 15 du statut de la Commission de droit international tente de...
Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des...
« L'objectif premier des procédures de règlement des différends n'est pas de décider qui a tort et qui a raison, ni d'établir la responsabilité d'un Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus rapidement possible ». Cette...
Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n 1 de...
Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.
Par sa Résolution 54/221 (2001), l'Assemblée générale de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) se déclare profondément préoccupée par l'appauvrissement continu de la diversité biologique dans le monde et prend note avec satisfaction de la décision IV/15 dans laquelle la...
D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les...
