Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Cas pratique - l'application de la loi pénale dans l'espace
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Il y a de plus en plus d'infractions qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité. Prenons l'exemple de deux jeunes Français qui participent à un attentat d'un jeune marocain à l'hôtel Atlas à Marrakech. Le premier jour l'attentat échoue, ils s'y reprennent à deux fois. Le lendemain, ils...
Droit de la guerre et droit humanitaire
TD - 3 pages - Droit international
Le dictionnaire de droit international public de 2001 définit le droit de la guerre comme « l'ensemble des règles de droit international relatives aux relations entre belligérants et entre belligérants et neutres résultant de l'état de guerre. En parallèle, le droit humanitaire est « une...
"L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain", Philippe Chrestia
Fiche de lecture - 1 pages - Droit international
Dans un article, paru en 1999 dans la revue RTDH, le maître de conférences à l'université de Corse, Philippe Chrestia, publie un document intitulé : « L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain ». Philippe Chrestia est donc un maître de...
"Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies", Laurence Boisson de Chazournes
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
Dans un article de 2005, paru dans la revue RGDIP, le professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève, Laurence Boisson de Chazournes, publie un article intitulé "Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies". Laurence Boisson de Chazournes est directrice du...
Exploring the hypothesis that at the centre of a unified and coherent theory of international justice is the idea of the duty to protect." Terry Nardin, "International political theory and the question of justice", 464
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Terry Nardin explains in this article his theory of the duty to protect. As far as he is concerned, the major issues are a better definition of the issues of international justice and a solution to the problem of enforcement in international justice. The international justice issue is two-fold:...
L'implication d'un État ou d'une organisation internationale dans une relation internationale de droit privé
Dissertation - 6 pages - Droit international
Ce sont les exigences de la « courtoisie internationale » de même que la nécessité de ne pas entraver le développement des relations diplomatiques qui expliquent que les États ne puissent pas prononcer une condamnation contre les personnes qui les représentent dans la vie internationale. Ces...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...
Le système juridique turc
Cours - 2 pages - Droit international
Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental. Guerre d'indépendance :...
Qu'est-ce que le principe de souveraineté aérienne ?
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe de souveraineté aérienne a d'abord été affirmé par la Convention de Paris, signée le 13 octobre 1919 et entrée en vigueur en 1922. Cette dernière avait été conçue pour protéger les États contre l'aéronef (et non pas pour le développement de l'aviation civile internationale)....
The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility
Dissertation - 14 pages - Droit international
Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...
La place des traités dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les traités sont une forme de convention internationale négociée et ratifiée par le Président de la République. Ils diffèrent en cela des "engagements internationaux", autre forme de convention, qui eux ne sont pas soumis à ratification et dont la conclusion est de la compétence du gouvernement....
Le mécanisme de la règle de conflit
Cours - 24 pages - Droit international
Deux Grecs orthodoxes se marient en France en la forme civile. Selon la loi grecque à l'époque, le mariage civil est nul. Selon la loi française, le mariage civil est valable. Quelle est donc la loi applicable ? Distinction en DIPV français en matière de mariage entre la condition de fond à la...
La mise en oeuvre de la règle de conflit
Cours - 9 pages - Droit international
Le juge doit-il appliquer la règle de conflit de lois ? C'est la question du caractère obligatoire ou non de la règle de conflit de lois. De plus, comment le juge doit-il faire pour appliquer une loi étrangère ? Les parties sont libres d'invoquer toutes les lois étrangères qu'elles...
Les règles de conflit de loi
Cours - 4 pages - Droit international
La règle est bilatérale : elle peut indifféremment aboutir soit à la désignation de la loi française, soit à celle de la loi étrangère. On recherche le pays ayant le lien le plus étroit avec la situation. Il s'agit de faire apparaître un critère de rattachement (lieu de situation du bien,...
L'effet des jugements étrangers
Cours - 4 pages - Droit international
Un équilibre est à trouver : d'un côté préserver la souveraineté des juridictions françaises, et de l'autre respecter des droits acquis à l'étranger et favoriser la coopération internationale. Les solutions dégagées sont plus anciennes que les règlements communautaires d'aujourd'hui, et ont été...
Advanced legal search and writing on the case of Gregg v Scott [2005] U K H L 2 and a discussion on the concept and outcome of including a so called Romalpa Clause in a contract as a form of security for a debt
Étude de cas - 9 pages - Droit international
A lot of people don't recognise writing is a craft. You have to take your apprenticeship in it as in anything else. What is true for an author is true for a lawyer. Legal Research and Writing is indeed a subject one has to apprentice in, in order to be able to later practice it properly. The...
La Guerre juste - théorisation et droit international
Cours - 10 pages - Droit international
On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence, la violence légitime. Le...
To what degree does the Supreme Court have a 'political' role? And in what 'political' direction have the most recent courts taken the Supreme Court?
Étude de cas - 6 pages - Droit international
The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According...
Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité)
Cours - 7 pages - Droit international
Certains auteurs considèrent qu'on ne peut pas parler de système traditionnel car l'Afrique n'a plus de système qui lui soit propre. Car deux grandes vagues de colonisation : - Colonisation islamique (18e-19e) qui a aussi concerné l'Europe. - Colonisation européenne (fin 19e...
La convention de Genève du 28 juillet 1951
Cours - 4 pages - Droit international
Elle s'est référée en réalité à 2 critères pour définir le réfugié. Un critère physiologique. Un critère formel. Elle a considéré aussi comme réfugiées, les personnes ayant bénéficié des conventions antérieures à la WWII. Il y avait 3 conventions sur les russes, les allemands et les...
Les principes du Droit chinois : évolution et construction
Cours - 3 pages - Droit international
Confucius (550 av JC, mort en 476 avant JC) : tout l'univers est quelque chose d'harmonieux. Les rapports entre les gens les uns par rapport aux autres et par rapport à l'univers se font dans l'harmonie : existence de l'harmonie universelle. La garantie de l'ordre du...
Les responsabilités internationales
Cours - 9 pages - Droit international
La responsabilité des individus ne connaît pas la responsabilité civile, qu'elle soit internationale ou transnationale. Ex : passer un contrat avec 1 état et 1 personne privée. Quand il y a des problèmes qui s'élèvent lors d'un contrat transnational, le préjudice et son indemnisation...
Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 relatif à l'exéquatur
Cours - 2 pages - Droit international
Par cet arrêt la Haute juridiction abandonne la condition relative à la compétence de la loi appliquée par le juge étranger. Elle affirme que, pour accorder l'exequatur, le juge français n'a pas à vérifier que la loi appliquée est celle désignée par la règle de conflit de loi française...
Fiche d'arrêts de la Cour de cassation du 24 juin 1878 et du 22 février 1882 relatifs aux conflits négatifs
Cours - 2 pages - Droit international
Une succession mobilière est régie par la loi française lorsque les dispositions du droit international privé de la loi étrangère désignée par la règle de conflit française déclinent l'offre de compétence qui leur est faite et renvoient au droit interne français. Autrement dit : Le DIP...
Rwanda towards the abolition of capital punishment
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Louise Harbor, the United Nations' Secretary of the High Commissioner for Human Rights, expressed full satisfaction with the initiative of the Rwandan government to abolish their national law with regard to death penalty. According to the UN, the attempt is even more important at least for...
Cour de cassation, chambre commerciale, 5 février 2002 - l'application d'une décision étrangère en France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
L'ordre public international est important en droit international privé. Ce qu'on appelle l'exception d'ordre public international en matière de conflit de loi est un mode d'éviction de la loi étrangère normalement compétente. En matière de conflit de juridiction, de reconnaissance des décisions...
Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
La République démocratique du Congo, depuis son accession à l'indépendance en 1960, n'a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l'Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l'opération « Safe Haven », violant ainsi...
Le mécanisme de règlement des différends au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est-il efficace ?
TD - 3 pages - Droit international
Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces...
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Cours - 6 pages - Droit international
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une «...
