Doc du juriste

Consultez plus de 39539 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

1732 résultats

.doc
07 Jan 2008

La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

.doc
07 Jan 2008

La peine de mort aux Etats-Unis : des critères qui importent plus que le crime commis

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

.doc
03 Jan 2008

Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l'Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d'insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui a débuté...

.doc
02 Jan 2008

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus

Dissertation de 4 pages - Droit international

La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la fois récente et...

.doc
02 Jan 2008

L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix

Dissertation de 5 pages - Droit international

Lors de la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945, 51 Etats en sont les signataires originaires, apparaissent comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Se trouvent donc exclus de l'organisation les Etats ennemis avec lesquels la paix n'a pas encore été signée, soit...

.doc
02 Jan 2008

La prévention des conflits armés internationaux

Dissertation de 5 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

.doc
30 Déc 2007

Droit du commerce international et législation nationale

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit issu de l'Organisation mondiale du commerce est-il invocable par le particulier qui voudrait judiciairement objecter à l'application d'une législation nationale ou régionale contraire ? Cette question est à nouveau posée à la Cour de justice des Communautés européennes, dans une affaire...

.doc
30 Déc 2007

Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre

Dissertation de 20 pages - Droit international

Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...

.doc
30 Déc 2007

Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'État de droit

Dissertation de 12 pages - Droit international

La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l'État de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution n'aurait qu'une...

.doc
29 Déc 2007

La répression des conflits internationaux

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

.doc
29 Déc 2007

Les normes du droit international de l'économie

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd'hui, au bénéfice de l'idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des normes plus...

.doc
29 Déc 2007

Le droit des conflits armés internationaux

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Au cours des premiers mois de la seconde guerre mondiale, les combats militaires n'étaient guère significatifs...

.doc
28 Déc 2007

Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Une question s'impose : Qu'est-ce que peut être, qu'est-ce qu'un ordre juridique pénal international ? Tout d'abord, définissons un ordre juridique : c'est l'ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines...

.doc
27 Déc 2007

Les pouvoirs du Conseil de sécurité

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Le Conseil de sécurité n'est pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire d'Etat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien d'autres avec elles,...

.doc
27 Déc 2007

La compétence personnelle de l'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit international

Lorsqu'il ne peut fonder sur un titre territorial l'emprise qu'il exerce sur les individus ou sur des activités, l'Etat peut invoquer un lien d'allégeance particulière qui lui subordonne une personne donnée. Le lien d'allégeance le plus fort est celui déduit de la nationalité de l'individu, mais...

.doc
27 Déc 2007

Les caractères généraux du droit international de l'environnement

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le droit international de l'environnement est un droit dans l'ancienneté est certaine, pourtant son autonomie par rapport au droit international public est récente. Les cris d'alarme des scientifiques relatifs à la détérioration de l'environnement humain du fait des pollutions de toutes natures...

.doc
27 Déc 2007

La codification de la coutume en droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

L'article 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification ». L'article 15 du statut de la Commission de droit international tente de...

.doc
27 Déc 2007

La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Dissertation de 4 pages - Droit international

Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des...

.doc
25 Déc 2007

Les ruptures entre les systèmes du GATT 47 et de l'OMC en matière de règlement des différends

Dissertation de 11 pages - Droit international

« L'objectif premier des procédures de règlement des différends n'est pas de décider qui a tort et qui a raison, ni d'établir la responsabilité d'un Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus rapidement possible ». Cette...

.doc
22 Déc 2007

Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n 1 de...

.doc
21 Déc 2007

La frontière en droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.

.doc
21 Déc 2007

L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est-il compatible avec la convention sur la diversité biologique ?

Cours de 8 pages - Droit international

Par sa Résolution 54/221 (2001), l'Assemblée générale de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) se déclare profondément préoccupée par l'appauvrissement continu de la diversité biologique dans le monde et prend note avec satisfaction de la décision IV/15 dans laquelle la...

.doc
20 Déc 2007

Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

Cours de 25 pages - Droit international

D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les...

.doc
19 Déc 2007

Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Dissertation de 9 pages - Droit international

L'année 2006 a été marquée par l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation, qui ne devait pas modifier le droit international privé et y a pourtant apporté certains changements significatifs. De son côté, la Cour de cassation a de nouveau admis le renvoi dans un...

.doc
19 Déc 2007

Droit international privé : panorama 2005

Dissertation de 10 pages - Droit international

Outre l'enrichissement des sources du droit avec la reconnaissance de l'application directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, l'année 2005 a été marquée par la clarification de certaines solutions des conflits de lois : notamment, le statut de la loi étrangère paraît,...

.doc
18 Déc 2007

La nature controversée de la société internationale

Cours de 7 pages - Droit international

La Société internationale à l'état de nature, est-elle sauvage ou bien une communauté internationale organisée ? Cette question a été posée depuis la naissance des Etats internationaux. Deux conceptions s'affrontent.

.doc
14 Déc 2007

Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n'apparaît qu'en 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas d'application en droit international. Ceci s'explique par le fait que le recours à la force en droit international n'était absolument pas prohibé avant 1919 s'il...

.doc
14 Déc 2007

Commentaire de l'article 2 7 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

L'article présenté ici n'est pas novateur, en effet le principe de non intervention qu'il contient était déjà présent dans le Pacte de la Société des Nations (SDN). Il fait, effectivement, référence à l'article 15 8 de ce Pacte (concernant l'action du Conseil) qui disposait : « Si l'une des...

.doc
14 Déc 2007

Quelle influence de la mondialisation sur le droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La mondialisation est un des phénomènes les plus incontournables des dernières décennies car elle est visible partout : aussi bien au niveau culturel qu'économique et politique. Des millions de Français la vive chaque jour en lisant le journal ou plus tragiquement parfois, en étant licencié de...

.doc
12 Déc 2007

La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là l'acte imputable à un sujet du droit international. En tant qu'organisation internationale,...