Doc du juriste

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1719 résultats

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13 Oct. 2009

Le droit international privé (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Le droit international privé est l'ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L'existence de cette discipline s'explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre elles, elles...

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13 Oct. 2009

Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l'opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l'époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est basé sur un droit coutumier...

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13 Oct. 2009

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Une personne physique est titulaire de droits subjectifs et donc aussi de devoirs envers le reste de la société. Elle est donc un sujet de droit et non un objet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques ; les êtres humains et les personnes morales...

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11 Oct. 2009

La situation du Kosovo

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le Kosovo est un territoire situé au sud de la Serbie actuelle et limitrophe de l'Albanie. Occupé par une majorité d'Albanais depuis le XIXe siècle et une minorité de Serbes, il a appartenu à différents Etats au cours de son histoire. En 1946, la République populaire fédérative de Yougoslavie...

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06 Oct. 2009

Cour administrative d'appel de Versailles, 8 octobre 2007 : la condition de réciprocité et la reconnaissance internationale du permis de conduire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Dans le langage traditionnel la réciprocité se définit comme un échange entre deux parties au cours duquel chacune reçoit la même chose que ce qu'elle donne. Le droit international retient une définition relativement similaire de ce principe de réciprocité, dont la cour administrative d'appel de...

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06 Oct. 2009

Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer

Étude de cas de 2 pages - Droit international

Après son adhésion, le 25 avril 1961, aux Conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer, le gouvernement du Sénégal a fait part d'une lettre de dénonciation des Conventions de Genève I (relative à la Mer territoriale et zone contiguë) et III (Pêche et conservations des ressources...

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06 Oct. 2009

Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New-York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des milliers de...

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05 Oct. 2009

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire de 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève d'Alfred...

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05 Oct. 2009

L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien

Mémoire de 46 pages - Droit international

La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source...

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03 Oct. 2009

La peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit international

D'après des estimations d'Amnesty International, en 2007, au moins 1 252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. L'ONG précise au sujet de ces chiffres qu'il s'agit seulement des cas dont elle a eu connaissance et qu'ils sont donc...

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30 Sept. 2009

Le droit d'asile et l'immigration

Dissertation de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, nous pouvons voir que le thème abordé est le droit d'asile, associé ici à l'immigration simple. C'est pourquoi nous allons étudier maintenant la façon de différencier les demandeurs d'asile des migrants légaux et illégaux. On remarque que les demandes d'asile sont très complexes à...

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30 Sept. 2009

Cour de cassation, 18 juillet 2000 - les conditions d'attribution de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice résume pleinement la notion de nationalité en la voyant comme un lien juridique qui a pour base un fait social d'attachement, un lien authentique d'existence, d'intérêt et de sentiment, avec des droits et des devoirs...

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30 Sept. 2009

La reconnaissance d'une souveraineté sur le plan du Droit International (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La nationalité peut être définie comme un lien établi entre un Etat et ses nationaux. Ce lien a une nature complexe et donne lieu à la création de droits et devoirs réciproques. Cette relation a longtemps été purement naturelle, ne nécessitant pas l'existence d'un réel attachement entre l'Etat et...

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30 Sept. 2009

Cour Internationale de Justice, 6 avril 1955 - la notion de nationalité et le principe d'effectivité

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit international

‘La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs ; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est...

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26 Sept. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 juillet 1987 - le conflit de nationalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice définit la nationalité comme un lien juridique qui a pour base un fait social d'attachement, un lien authentique d'existence, d'intérêt et de sentiment, avec des droits et des devoirs réciproques. En 1923, la Cour...

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23 Sept. 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir...

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22 Sept. 2009

Introduction au droit international public spécial

Cours de 3 pages - Droit international

Il existe bien d'une part une société internationale distincte de la société interne et d'autre part un lien sociologique entre société et droit. DI n'existe que parce que la société internationale existe.C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les Etats utilisent pour donner à...

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22 Sept. 2009

L'évolution historique des conflits de loi

Cours de 5 pages - Droit international

Fiche de Droit international privé général niveau Master sur l'évolution historique des conflits de loi présentant les origines doctrinales, les doctrines universalistes et la période moderne.

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22 Sept. 2009

La protection internationale des personnes privées

Cours de 5 pages - Droit international

Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments juridiques qui les énoncent...

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22 Sept. 2009

Les membres de l'organisation internationale (OI)

Cours de 2 pages - Droit international

Il faut distinguer les Etats à l'origine de la création de l'OI (intégré de facto) et les Etats qui n'ont pas participé à la conférence internationale : pour ces derniers du fait de sa souveraineté aucun Etat ne peut être obligé à participer à une OI, sa participation est toujours un choix...

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22 Sept. 2009

L'exercice concurrent des compétences nationales de deux Etats

Cours de 2 pages - Droit international

Elle concerne le pouvoir d'adopter des normes de portée individuelle ou générale qui concernent des faits ou des situations localisées en dehors du territoire national. Lorsqu'elle est adoptée elle n'est pas nécessairement destinée à gérer des cas d'application extra territoriale, généralement...

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22 Sept. 2009

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours de 3 pages - Droit international

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de l'Ossétie du...

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18 Sept. 2009

Les sources non-conventionnelles de droit international public

Cours de 6 pages - Droit international

Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles.Coutume internationaleSalmon, « Processus normatif...

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14 Sept. 2009

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Dissertation de 5 pages - Droit international

La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la force est...

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10 Sept. 2009

Droits de l'Homme et relations internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les Droits de l'Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendants du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au...

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10 Sept. 2009

La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle offre au monde un...

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07 Sept. 2009

Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours de 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se développer...

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05 Sept. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le problème de qualification est le problème central en Droit International Privé en cela qu'il est celui qui se pose en amont de tout conflit. Et lorsque ce conflit de qualification est couplé d'un renvoi au 1er degré, la résolution de la détermination et de la mise en œuvre de la règle de...

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02 Sept. 2009

Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les Traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, l'action de l'administration...

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02 Sept. 2009

Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial

Cours de 8 pages - Droit international

Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques :- droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...