Doc du juriste

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1776 résultats

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22 déc. 2009

La reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie

Dissertation de 2 pages - Droit international

Dans la nuit du 07 au 08 août 2008, la Géorgie a déclenché une offensive en Ossétie du Sud, en réponse aux provocations russes et ossètes. Moscou saisit alors l'occasion pour lancer une opération militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie, dépassant les limites des régions séparatistes....

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21 déc. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 septembre 2005 - la technique du renvoi en droit international privé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Cet arrêt du 21 septembre 2005 de la première Chambre civile de la Cour de cassation nous invite à traiter de la technique du renvoi utilisée en droit international privé. Dans cet arrêt, les faits relatent la situation d'une dame, Madame X, née le 24 avril 1914, de nationalité canadienne...

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16 déc. 2009

Dans quelle mesure pouvez-vous vous dire "sujet" de droit international ?

Cours de 5 pages - Droit international

On peut définir le droit international comme l'ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. C'est d'ailleurs la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l'affaire du Lotus, le 7 septembre 1927 : « Le droit international régit les relations...

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15 déc. 2009

Introduction au droit international public (2009)

Cours de 31 pages - Droit international

Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire l'objet d'obligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les questions mettant en jeu...

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15 déc. 2009

Les conflits de loi et les conflits de juridiction

Cours de 67 pages - Droit international

Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre l'épouse...

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15 déc. 2009

Les moyens d'exception français visant à lutter contre le terrorisme

Cours de 8 pages - Droit international

« Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie » (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits de...

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15 déc. 2009

Les relation interétatiques

Cours de 6 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations juridiques qui dépassent les limites d'un Etat c'est-à-dire qui échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique. Entendu de manière large, elles comprennent en effet, tous les phénomènes juridiques qui dépassent les frontières des...

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11 déc. 2009

Les tribunaux mixtes : l'exemple du Cambodge et de la Sierra Leone

Mémoire de 20 pages - Droit international

Lorsque l'on parle de tribunaux internationaux, on fait référence à leur mode de création, c'est-à-dire que ce n‘est pas un Etat en particulier qui le crée mais un groupe d'Etats réunis au sein d'une organisation internationale. L'idée même de tribunal international en matière pénale est...

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10 déc. 2009

L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice

Dissertation de 4 pages - Droit international

La question de l'exécution et du suivi des décisions de juridictions internationales est souvent considérée comme un sujet de peu d'importance, puisque cela relève des Etats et de leur consentement et non de l'imposition par un souverain comme en droit interne. Pourtant l'exécution de ses arrêts...

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10 déc. 2009

The structure of the International Criminal Court

Fiche de 2 pages - Droit international

The ICC is composed of four organs: the Presidency, the Judicial Divisions, the Office of Prosecutor and the Registry. First of all, it is interesting to point out the functions of the Assembly of States Parties, the only non-judicial organ where States Parties can express themselves, as their...

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10 déc. 2009

Le Centre International de Règlement des Différends en matière d'investissement (CIRDI)

Dissertation de 8 pages - Droit international

Suite à la crise de confiance qui a frappé les relations d'investissement entre les pays du Nord (pays exportateurs de capitaux) et les pays du Sud (pays importateurs de capitaux), la Convention de Washington a été conclue le 18 mars 1965. Celle-ci a pour but de rétablir un climat favorable à...

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09 déc. 2009

Le cadre légal des ONG au Cameroun

Dissertation de 7 pages - Droit international

Depuis les années 1980-1990 et suite à la crise économique, nous assistons à un développement grandissant des Organisations Non Gouvernementales (ci-après ONG). Ces ONG ont comme ambition de soutenir les populations dans le besoin en leur apportant une aide d'urgence en cas de catastrophes...

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08 déc. 2009

The jurisdiction of the International Criminal Court

Dissertation de 4 pages - Droit international

The Preamble of the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) first recognizes serious crimes committed in the 20th Centur. It refers directly to genocides and crimes against humanity committed all around the world in the past century. As recent examples of those terrible tragedies,...

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08 déc. 2009

International Criminal Court

Cours de 19 pages - Droit international

The International Criminal Court (ICC) is the only independent and permanent court which deals with the most serious crimes committed by people, which are genocide, crime of aggression, war crimes and crimes against humanity. The ICCs based on the Rome Statute of the International Criminal Court...

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08 déc. 2009

Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte

Cours de 5 pages - Droit international

Le conflit de lois en droit international privé est le fruit d'une longue évolution mettant en cause les relations entre plusieurs systèmes juridiques. A l'origine, l'autarcie des peuples limitait considérablement les échanges et donc l'apparition de conflits entre différents ordres juridiques....

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08 déc. 2009

Commentaire de l'avis "Réparation des dommages subis au service des Nations Unies" rendu par la CIJ le 11 avril 1949

Cours de 7 pages - Droit international

A partir des années 1950, on assiste à une véritable prolifération des organisations internationales dans tous les domaines. Toutefois, les Etats, seuls sujets du droit international, n'avaient pas envisagé qu'ils puissent être concurrencés sur la scène internationale par d'autres entités, encore...

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08 déc. 2009

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 octobre 1992 relatif au conflit de nationalité

Cours de 5 pages - Droit international

Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l'article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l'origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de...

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06 déc. 2009

Les méthodes de résolution des conflits de lois

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il existe 2 méthodes principales de résolution des conflits de lois, à savoir la méthode bilatérale et la méthode unilatérale. A ces deux premières méthodes s'ajoute la méthode des règles matérielles. Il est opportun de partir d'un exemple. Il est admis que la loi applicable à la...

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06 déc. 2009

La mise en oeuvre de la loi étrangère

Dissertation de 8 pages - Droit international

Il faut désormais supposer que la règle de conflit de lois applicable à l'espèce en cause désigne une loi étrangère. L'hypothèse peut assurément survenir puisque, nous le savons désormais, l'applicabilité des lois étrangères dans le for constitue le postulat fondamental du droit des conflits de...

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06 déc. 2009

Le statut personnel en droit international privé

Dissertation de 8 pages - Droit international

L'expression « statut personnel » est surtout utilisée en droit international privé comme catégorie de rattachement. Toutes les relations concernant la personne sont regroupées dans cette catégorie et rattachées à une loi dite loi personnelle qui dépendra, selon les pays, de la nationalité, du...

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03 déc. 2009

Le cheminement conflictuel en droit international privé

Dissertation de 4 pages - Droit international

En présence d'un litige international, le juge doit appliquer une règle de conflit pour déterminer la loi applicable. Mais en réalité, plusieurs étapes doivent être franchies. Dans un premier temps, il faut procéder à une opération de qualification : il faut qualifier la situation litigieuse afin...

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03 déc. 2009

Le monisme juridique dans la jurisprudence française

Dissertation de 5 pages - Droit international

De plus en plus, les conventions et actes internationaux produisent des effets sur les sujets internes, de telle façon que ceux-ci peuvent désormais invoquer les règles internationales devant leurs propres juridictions et les conditions de cette application dépendent de chaque Etat. Se posent...

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03 déc. 2009

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours de 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...

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03 déc. 2009

Le contentieux de la banane

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le contentieux de la Banane illustre la difficulté de trouver un compromis entre l'objectif communautaire de promotion du développement économique des pays ACP, et les impératifs posés par le droit de l'OMC. Le Règlement (CEE) n 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune...

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03 déc. 2009

Quelles sont les différences entre droit interne et droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme étant un régulateur des relations sociales présent dans chaque Etat. C'est approximativement de cette façon que l'on peut ainsi définir le droit interne qui correspond...

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02 déc. 2009

La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Cours de 36 pages - Droit international

"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ".C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous efforcerons de...

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02 déc. 2009

Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale

Cours de 49 pages - Droit international

En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche privilégie...

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02 déc. 2009

Les réserves aux traités multilatéraux

Dissertation de 3 pages - Droit international

Depuis plusieurs dizaines d'années, un nouvel instrument est apparu en droit international public pour permettre aux acteurs de droit international de devenir partir à un traité international tout en aménageant ce consentement. Cette technique est se nomme « réserve » et est elle est défini dans...

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30 Nov. 2009

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 avril 2008 - la procédure de règlement amiable pilote

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales offre des garanties pour assurer l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour semble cependant désireuse de conférer à ses décisions une autorité sans cesse...

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30 Nov. 2009

Cour européenne des droits de l'Homme, 14 novembre 2000 - l'atteinte du droit d'accès à un tribunal par le retrait d'une instance du rôle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La reconnaissance par l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du droit à un procès équitable a suscité une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment sur le point de savoir si cet article devait être...