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Droit international

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2325 résultats

09 févr. 2021

Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de règlement...

09 févr. 2021

CEDH, 13 février 2003, Odieve contre France - La levée non consensuelle du secret de la naissance d'un enfant - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

En l'espèce, une ressortissante française née sous X souhaitait obtenir des informations sur sa famille naturelle - notamment, l'identité de sa mère, de son père et de ses frères et soeurs. Elle s'est toutefois vue refuser l'accès à de tels éléments, au motif que celui-ci...

07 févr. 2021

Questions et réponses en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

La règle de conflit de lois a pour objectif de désigner une loi applicable à une situation internationale de droit privé. Parmi, ces règles de conflit se trouvent la règle de conflit bilatérale. Cette dernière consiste, tout d'abord, en la fixation du "siège" du rapport de droit, autrement...

05 févr. 2021
doc

La France est-elle fondée à invoquer la légitime défense pour frapper militairement le territoire syrien ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Depuis septembre 2014, la France lance des frappes aériennes sur le territoire syrien et irakien contre le terrorisme de Daesh, en invoquant la légitime défense. En droit international, la légitime défense constitue une exception juridique, elle permet à un État de faire cesser une agression...

04 févr. 2021
doc

Les accords internationaux - Parallèle avec la situation "vaccin Covid"

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a aussi...

04 févr. 2021
doc

Les membres de l'État islamique peuvent-ils être poursuivis pour la destruction de la ville syrienne de Palmyre ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

"Daech a exécuté un des plus éminents experts du monde antique". C'est ainsi que Maamoun Abdelkarim, directeur des antiquités du site de Palmyre, annonce la disparition de Kaled al-Assad, son prédécesseur, exécuté par des membres de l'État islamique. Si arracher des vies humaines fait...

01 févr. 2021
doc

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021

Dissertation - 6 pages - Droit international

Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines...

27 Janv. 2021
doc

L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux - publié le 27/01/2021

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international est soumis au principe volontariste, c'est-à-dire l'État qui s'engage dans une convention internationale doit clairement exprimer sa volonté pour la bonne et simple raison que le traité international engendre un certain nombre d'obligations qui...

25 Janv. 2021

Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? - Laurence Burgorgue-Larsen (2017)

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le droit international de droit de l'homme (DIDH) est aujourd'hui devenu un concept qui suscite plusieurs interrogations. Le DIDH était en constitution depuis l'adoption de la déclaration universelle de droit de l'homme en 1948. Il affirme mettre en place des règles pour défendre...

16 Janv. 2021
doc

Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien

Cours - 3 pages - Droit international

D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de...

15 Janv. 2021
doc

La volonté de l'Etat dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel

Cours - 2 pages - Droit international

Dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel, l'État manifeste sa volonté. Le traité, lui est un instrument privilégié des relations internationales, il s'agit d'une source conventionnelle du droit international. En droit coutumier, le traité est défini comme...

15 Janv. 2021
doc

L'application du droit international - publié le 15/01/2021

Cours - 2 pages - Droit international

Les juridictions internationales peuvent être arbitrales, ou bien judiciaires. Le règlement juridictionnel tout comme le règlement diplomatique repose sur la volonté des parties. Les Etats parce que souverains ne seront soumis au jugement de l'arbitre ou du juge que s'ils y ont consenti....

15 Janv. 2021
doc

La place du consentement dans la formation du droit coutumier

Cours - 2 pages - Droit international

L'élément matériel c'est la pratique des États qui est formée par la répétition de certains comportements dans un domaine déterminé que l'on appelle les précédents. Concernant les États, les comportements sont tous les actes accomplis par les différents organes de l'État et qui...

15 Janv. 2021
doc

Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les aspects et...

13 Janv. 2021

Les Droits de l'homme, p.138 - René Cassin (1974)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d'un texte écrit par René Cassin qui était un juriste, diplomate et homme politique français. Il fut le rapporteur du projet de Déclaration universelle des droits de l'homme à l'assemblée générale de l'ONU. D'ailleurs on peut remarquer dans notre...

31 déc. 2020
doc

La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les tribunaux...

29 déc. 2020
doc

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

24 déc. 2020
doc

Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de droit dérivé....

26 Nov. 2020

Cour de justice de l'Union européenne, 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK contre Commissioners for Her Majesty's Revenue, aff. C-266/16 (extrait) - Compatibilité de l'accord avec le droit primaire de l'Union

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Il s'agit, dans cette affaire, d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et le Royaume du Maroc en 2006. Cet accord est entré en vigueur le 28 février 2007, et a été mis en oeuvre par divers protocoles dont le dernier date de 2013. Cet accord et ses...

15 Nov. 2020
doc

Cas pratique de droit international privé - Les méthodes concurrentes de la méthode conflictuelle

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

En l'espèce M. Dupont (M. DP) résidant en Italie a conclu un contrat avec une banque dont le siège est en Italie. M. Durand (M. DR), résidant en France, s'est rendu caution en signant un contrat de cautionnement avec la banque en Italie et en langue italienne. Dans ce contrat peut être...

15 Nov. 2020
doc

Cas pratiques de droit international privé - La règle de conflit de lois

Cas Pratique - 12 pages - Droit international

En l'espèce, Monsieur Caron (M. C.), domicilié en Californie et propriétaire de plusieurs biens mobiliers et immobiliers en France comme en Californie, États-Unis, veut déshériter ses enfants, qui résident en France. Il se pose alors la question du point de vue d'un juge français sur ce...

10 Nov. 2020
doc

Cas pratique - Requête des Etats-Unis du 21 septembre 2015 à la Cour internationale de Justice pour la libération du personnel retenu par Cuba

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Le 30 juin 2015, les relations entre les États-Unis et la République de Cuba ont repris après plus de 50 ans de gel. Divers sujets sont alors évoqués entre les deux Etats et notamment la base de Guantanamo. Le 31 août 2015, une déclaration commune du ministre des affaires étrangères cubain et du...

10 Nov. 2020
doc

La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la...

10 Nov. 2020
doc

Données personnelles et droit international des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les données à caractère personnel peuvent prendre différentes formes : nom, numéro d'identification, identifiant en ligne, éléments physiologique, économique, génétique, etc. Le critère d'identification d'une telle donnée est qu'elle permet de reconnaitre l'identité d'une...

02 Nov. 2020
doc

La portée de la coutume en droit international public - publié le 02/11/2020

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume est un des éléments des fondements du droit international et plus particulièrement au niveau du droit étatique. Depuis l'origine des principes juridiques, la coutume a toujours été une notion développée et reconnue, et ce, malgré son caractère non écrit, qui la différencie clairement...

25 Oct. 2020
doc

Cas pratique sur la théorie générale des conflits de juridictions : la reconnaissance et l'exécution des jugements

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

En l'espèce deux contrats de prêt ont été conclus entre la société de droit russe "Jean Lion" et une banque russe, la Gazprombank. Pour garantir le remboursement, deux contrats de cautionnement solidaire avec un champ d'exécution en Russie ont été conclus entre la même banque et le...

15 Oct. 2020
doc

Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...

10 Oct. 2020
doc

Médiation internationale

TD - 2 pages - Droit international

Les médiateurs internationaux sont nombreux on peut d'ailleurs citer l'État, un groupe d'États, des organisations gouvernementales internationales, des organismes privés transnationaux, des individus privés, des acteurs représentants des États, des organisations régionales ou internationales, des...

08 Oct. 2020
doc

L'objecteur persistant : une limite à l'opposabilité d'une coutume internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume constitue une des sources du droit international, opposable par, et susceptible d'être opposée aux États. Dans le document réglant son statut, la Cour Internationale de Justice la mentionne comme une "pratique générale acceptée comme étant le droit" ; ainsi, les règles coutumières...

08 Oct. 2020
doc

La protection des enfants par le Droit international humanitaire - publié le 08/10/2020

Cours - 11 pages - Droit international

L'enfant est par nature considéré comme un être vulnérable, incapable de plusieurs manières de faire face aux multiples actes qui peuvent remettre en cause ses droits, en tant qu'enfant, mais également en tant qu'être humain. Les enfants doivent par conséquent être protégés contre...