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Droit international

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2325 résultats

06 Oct. 2020
doc

Les réserves aux traités internationaux - publié le 06/10/2020

Cours - 1 pages - Droit international

Le sujet des réserves aux traités est explicitement mentionné dans la Convention de Vienne sur le Droit des Traités du 23 mai 1969 qui y consacre sa deuxième section. Dans l'article 19, on admet qu'un Etat, "au moment de signer, ratifier, accepter, d'approuver un traité ou d'y...

04 Oct. 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires

Cours - 6 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par les...

22 Sept. 2020
doc

Individus et juge international

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'émergence des individus sur la scène internationale s'inscrit dans cette mouvance, ayant fait irruption au même titre que les organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales. L'histoire des relations internationales révèle en effet quel impact ont pu avoir certaines...

12 Sept. 2020
doc

L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car...

11 Sept. 2020

Application de la loi pénale dans l'espace - publié le 11/09/2020

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

En l'espèce, un homme de nationalité belge, Monsieur Vendermeck, remet un chèque sans provision tiré sur son compte monégasque à une femme de nationalité biélorusse, Tatiana Caratcheko, souhaitant l'encaisser sur son propre compte monégasque également. Le droit pénal monégasque réprimant...

10 Sept. 2020
doc

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 18 janvier 2017, No 15-26.105 - Dans quelles mesures le champ d'application d'une clause attributive de compétence peut exclure l'application d'une loi de police

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Une clause attributive de compétence est constitutive d'une disposition insérée dans un contrat et qui permet aux partenaires contractuels de pouvoir déterminer, par eux-mêmes, la juridiction compétente si un litige intervenait dans le cadre de leur relation contractuelle. Cette possibilité...

09 Sept. 2020

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 et 31 mars 2004 - La violation de l'article 36 de la Convention de Vienne

Dissertation - 9 pages - Droit international

L'article 36 de la convention de Vienne relative aux relations consulaires exige que si une personne qui a la nationalité de l'un des États qui l'ont signée et qui demeure dans un autre pays l'ayant également signée est arrêtée ou incarcérée, le consulat qui représente son pays...

07 Sept. 2020

Quel est l'impact de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne sur les appellations d'origine se trouvant au Royaume-Uni ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les appellations d'origine sont un dispositif qui permet d'identifier et de connaitre la provenance, l'origine et le savoir-faire lié à un produit, la plupart du temps alimentaire. Juridiquement, l'appellation d'origine accorde une protection au produit auquel elle est...

20 août 2020

Depuis sa création, le Conseil de Sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Fin 2015, au plus fort du conflit syrien et du siège meurtrier d'Alep, 21 des plus grandes organisations humanitaires (Médecins du Monde, Oxfam...) tirent la sonnette d'alarme et publient un rapport accusant le Conseil de sécurité des Nations Unies d'être responsable de la dramatique...

19 août 2020

Le jus cogens, simple limitation à la liberté conventionnelle des États ou fondement d'une véritable communauté internationale ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La norme de jus cogens est, au sens de la définition qui lui a été donnée par la convention de Vienne, assortie d'une force impérative, ce qui la distingue des normes obligatoires, en ce sens qu'elle n'admet aucune dérogation. Il en découle que les États, sujets primaires du droit...

19 août 2020

La pauvreté et les Droits Humains

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le phénomène sans doute le plus marquant de la seconde moitié du XXe siècle est l'internationalisation des droits de l'homme et de leur protection. Le constat de l'incapacité de certains pays pendant la guerre à résister à la tentation d'anéantir les droits de la personne humaine,...

13 août 2020

CJCE, 16 juillet 1992, 9 août 1994, 14 septembre 1995, 9 septembre 2004, 8 juin 2006 ; CJUE, 2 octobre 2014, 17 décembre 2017 - Les obstacles tarifaires à la libre circulation des marchandises

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l'interdiction des mesures d'effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l'élimination des barrières physiques et techniques et...

11 août 2020

Peut-on faire la guerre au nom des droits humains ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les droits de l'Homme ne sont pas similaires entre les pays et la notion d'humanité varie en fonction des pays, des cultures et des religions. Au nom de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, peut-on les imposer ?

28 juil. 2020
doc

Une obligation juridique internationale assouplie

Cours - 1 pages - Droit international

L'obligation juridique internationale est aujourd'hui assouplie ; en effet, cette obligation juridique connait actuellement un certain changement dans ses effets. Les États ont actuellement tendance à prendre des engagements de nature particulière dans la mesure où ils s'engagent...

28 juil. 2020
doc

Le changement du système des sources propres au droit international

Cours - 1 pages - Droit international

Il faut tout d'abord noter que le système qui entoure les sources du droit international peut tout à fait connaitre des évolutions ; ce système n'est en effet jamais considéré comme figé. Toutefois, ces possibles évolutions du système des sources du droit international ne peuvent remettre...

27 juil. 2020
doc

La structure de l'ordre juridique international

Cours - 1 pages - Droit international

Tout d'abord, il convient de noter que l'ordre juridique international ne pourrait pas se doter d'une Constitution dès lors que celle-ci constitue un acte suprême en droit interne que s'attribue une population souveraine d'un État. Il n'existe donc pas, en droit...

27 juil. 2020
doc

Les limites de la compétence territoriale des États

Cours - 2 pages - Droit international

Cette compétence territoriale des États permet à chacun d'entre eux de pouvoir exercer, de manière exclusive, toutes les activités étatiques sur leur territoire. Or à tout droit, tout devoir : ici, ce droit est associé à une obligation d'assurer la sécurité, la protection à...

27 juil. 2020
doc

La particularité de la normativité internationale

Cours - 1 pages - Droit international

Par essence même, une norme de droit international, une norme internationale, est pourvue d'un effet obligatoire somme toute limité. En effet, seuls seront obligés de respecter une telle norme l'ensemble des États qui auront exprimé leur consentement, consentement qui revêt une...

27 juil. 2020
doc

La fonction de coexistence du droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Cette notion de coexistence entre les Etats, en droit international public, est une notion qui revêt plusieurs vérités : cette coexistence peut être à la fois minimale ou bien tout à fait intense, maximale, selon que les Etats entretiennent des relations plus ou moins méfiantes ou approfondies....

20 juil. 2020
doc

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...

19 juil. 2020
doc

Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe naturelle auxquels...

13 juil. 2020
doc

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l'environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés : des...

10 juil. 2020
doc

Etude de cas portant sur le droit anglo-saxon

Étude de cas - 5 pages - Droit international

Cette étude de cas, portant sur le droit anglo-saxon, traite des aspects juridiques et commerciaux en droit anglo-saxon, de la stratégie d'investissement direct au Royaume-Uni, du schéma des juridictions au Royaume-Uni, des impacts juridiques et commerciaux à l'éventualité d'un Bréxit...

10 juil. 2020
doc

Etude de cas portant sur le droit des contrats internationaux

Étude de cas - 5 pages - Droit international

Serait-il possible d'imposer à IL le choix de la loi française dans le futur contrat de vente ? La société IL, à son tour, pourrait-elle imposer l'application de la loi indienne en qualité de vendeur et quelle serait alors la nature de cette loi ? Avant les premières négociations portant sur...

07 juil. 2020
doc

Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Titulaires de droits et d'obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l'instar des États et d'autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit...

03 juil. 2020
doc

Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...

30 juin 2020
doc

Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2016) - Les fonctions et limites du droit International dans un contexte d'instabilité des relations internationales

Dissertation - 4 pages - Droit international

Docteure en droit, professeur agrégée de droit public, Emmanuelle Tourme-Jouannet est spécialisée dans le droit international public et dotée d'un double cursus universitaire (droit et philosophie politique). Ses recherches, publications et ouvrages sont fondamentalement axés autour du rôle et...

22 juin 2020
doc

Arrêt comparé en droit anglais portant sur 2 homicides d'enfants

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international

Les textes à commenter se trouvent en annexe du document. Les deux documents exposent des condamnations pour meurtres. Les affaires ont pour point commun d'avoir été traitées en 2019, et de présenter des situations similaires : un membre d'une famille tire sur un enfant de la famille. Pour Claire...

17 juin 2020
doc

L'application de traçage COVID-19 coréenne serait-elle applicable en Europe ?

Dissertation - 1 pages - Droit international

En ayant enregistré un nombre très important de contaminations, la Corée du Sud est déterminée à réduire de manière très significative le nombre de nouveaux cas de contaminations de la COVID-19 en maintenant, réellement, un nombre de décès proportionnellement bas. Cet état n'a pas choisi la même...

09 juin 2020
doc

Les sources du droit international - publié le 09/06/2020

Cours - 10 pages - Droit international

Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...