Doc du juriste

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1735 résultats

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22 juil. 2010

Le règlement pacifique des différends

Cours de 7 pages - Droit international

Dans une critique appelant à la souveraineté des États, Hobbes soulignait: "Sans épée, les pactes ne sont que des mots". A travers cette réflexion, le philosophe mettait en lumière l'idée selon laquelle le recours à la force doit être conçu comme une garantie de la bonne application d'un acte. Et...

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22 juil. 2010

La délimitation des frontières terrestres et maritimes

Cours de 4 pages - Droit international

Dans un premier temps il s'agit de déterminer la compétence de la Cour pour savoir si la CIJ peut tracer la frontière maritime entre la Roumanie et l'Ukraine. On soulève traditionnellement quatre critères afin d'établir la compétence, il s'agit des critères ratione personae, ratione materia...

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21 juil. 2010

Les sujets concernés par les relations économiques internationales

Cours de 15 pages - Droit international

Commençons par la définition de la souveraineté : les Etats ont la compétence exclusive sur l'ensemble de leur territoire. Ils ont une personnalité juridique et il n'y a pas le droit d'ingérence dans leurs affaires extérieures.D'un point de vue économique, le pb s'analyse plus difficilement, dans...

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21 juil. 2010

Les sources internes des investissements

Cours de 7 pages - Droit international

Jusqu'à la fin des années 1980, le droit interne des Etats abordaient cette question de l'investissement étranger plutôt par le biais des questions monétaires donc de la question du contrôle des changes. Les questions monétaires étaient des questions essentielles en matière de commerce, notamment...

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20 juil. 2010

Pollution maritime au large du Faux Cap - l'insuffisance de l'arsenal juridique malgache pour une indemnisation adéquate

Dissertation de 4 pages - Droit international

Un navire marchand turc, la Gulser Ana, vraquier de 189 mètres de long, a échoué sur les larges des côtes sud de Madagascar entre le cap Sainte-Marie et les mers du Faux Cap le 26 août 2009. Sa cargaison s'est déversée en mer, ce qui a provoqué une pollution marine grave. Le naufrage du bateau...

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16 juil. 2010

Les règles de compétence judiciaire internationale

Cours de 21 pages - Droit international

On va s'intéresser qu'à la compétence des juges français, savoir de quel litige les tribunaux français peuvent connaitre lorsque le litige a une dimension internationale. On ne peut pas admettre que le juge français juge d'une situation ayant aucun lien avec la France.Ce sont des règles de...

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16 juil. 2010

Le renvoi en droit international privé : La quête d'une explication rationnelle et le phénomène jurisprudentiel du renvoi

Cours de 4 pages - Droit international

C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en France.Il avait...

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16 juil. 2010

Justice internationale : fiction ou réalité ?

Cours de 6 pages - Droit international

Dans un article intitulé « La « justice universelle »: une demande inépuisable, des réponses partielles », la juriste Frédérique Coulée conclut en soulignant « Interne ou internationale, la « justice universelle » demeure, dans sa conception comme dans sa réalisation, essentiellement...

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16 juil. 2010

Une nouvelle Chine : impact social et politique des transformations

Cours de 7 pages - Droit international

En 1949, la République Populaire de Chine était proclamée par Mao. Ce tournant a voulu marquer la fin d'un siècle et demi de déclin, d'un siècle et demi d'occupation et de pillage de la Chine par les pays étrangers (Japon, pays occidentaux).Le nouveau régime va mettre en place une...

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16 juil. 2010

Un regard sur l'Asie du sud-est

Cours de 7 pages - Droit international

La Corée est un pays divisé en Deux Etats : la Corée du sud, un régime politique pluraliste, un régime pro américain sur le plan international. La Corée du Nord est une sorte de conservatoire du communisme stalinien. Cette division en deux Etats peut paraître anachronique. C'est un héritage de la...

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16 juil. 2010

Quel nouvel ordre mondial ?

Cours de 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste.Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial. C'est une certaine...

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16 juil. 2010

Les USA hésitant entre tentation neutraliste et tentation hégémonique

Cours de 4 pages - Droit international

En 1992, un peu contre toute attente le président Bush père est battu par Clinton. C'était un résultat amer pour lui parce qu'il était persuadé d'être réélu. Les US ont été assez insensibles au fait que se soit la fin de la guerre froide et la victoire sur l'Irak. Ils ont sanctionné Bush père...

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16 juil. 2010

Les Etats-Unis et le monde après les attentats du 11 septembre 2001

Cours de 14 pages - Droit international

Il est élu fin 2000 à l'issue d'un scrutin qui l'a opposé au vice-président Al Gore. Les résultats ont été contestés. La Cour Suprême finit par donner la victoire à Bush qui a emporté une majorité des grands électeurs mais il est minoritaire en nombre de voix dans le corps électoral.G. Bush Jr....

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16 juil. 2010

La Première guerre du Golfe

Cours de 4 pages - Droit international

Les troupes irakiennes conduites par Saddam HUSSEIN envahissent le Koweït dans la nuit du 1er au 2 août 1991. C'est a priori une invasion surprenante. L'Irak n'a jamais accepté l'existence de cet Etat jugé artificiel puisque issu de la décolonisation britannique.Il y a aussi un différend quant...

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16 juil. 2010

Le Japon, deuxième puissance mondiale

Cours de 5 pages - Droit international

C'est un pays sur lequel a soufflé un double vent culturel. Il y a deux religions qui cohabitent au Japon: une religion traditionnelle, le Shintoïsme : c'est une sorte d'animisme c'est-à-dire que toutes les choses de la nature ont une âme. Cela confère un certain nombre de principes que...

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16 juil. 2010

L'Amérique Latine et la politique internationale

Cours de 17 pages - Droit international

L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :- la colonisation qui a...

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15 juil. 2010

Le régime des jugements européens en droit international privé

Cours de 4 pages - Droit international

La source de ce régime est le règlement Bruxelles 1 (B1) : en matière civile et commerciale ; en matière de dissolution du mariage et de responsabilité parentale : Bruxelles 2 Bis (B2 bis). Ce régime avait été largement élaboré par la convention de Bruxelles de 1968, B1 ne fait que simplifier...

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15 juil. 2010

L'Inde : un géant asiatique

Cours de 7 pages - Droit international

Tensions entre caste : société indienne est traditionnellement organisé en caste mm si celle ci ont été formellement interdite : l'homme ne se conçoit que comme élément d'une hiérarchie. Le groupe d'appartenance est davantage valorisé que l'individu. Selon la formule de Louis Dumont...

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15 juil. 2010

Les normes de droit dans les relations économiques internationales

Cours de 7 pages - Droit international

Statut de la CIJ qui énumère les sources de droit sur lesquelles la cour peut s'appuyer. Or, il faut différencier les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Le PG de droit international sont des principes de droit interne communs à de nombreux...

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15 juil. 2010

L'émergence d'un ordre économique international

Cours de 6 pages - Droit international

Un ordre économique international a commencé à se développer à la mise en place d'une société d'Etats. Or, l'évolution propre au commerce, aux échanges au sein même de ces Etats vont également entraîner des conséquences sur la société pré-interétatique. Pour de nombreux auteurs, dans le cadre de...

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15 juil. 2010

L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale

Cours de 4 pages - Droit international

La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris une...

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15 juil. 2010

Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés

Cours de 13 pages - Droit international

La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...

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14 juil. 2010

Les Etats respectent-ils la justice internationale ?

Cours de 3 pages - Droit international

La justice internationale est un mode pacifique de règlement des différends, aux côtés de l'enquête, de la conciliation, de l'arbitrage. Système organisé permettant d'assurer l'effectivité et le respect du droit international, par les Etats et par les personnes privées. Deux branches de la...

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13 juil. 2010

Les effets des jugements étrangers indépendamment de leurs provenances

Cours de 4 pages - Droit international

On vise tout ce qui est attaché au caractère normatif du jugement étranger. Cela pose un problème théorique, une norme n'a de valeur de norme que dans le système juridique dont elle émane. Pour que des normes étrangères soient reconnues dans d'autres systèmes juridiques il faut que ces derniers...

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13 juil. 2010

Les organisations internationales

Dissertation de 9 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités.La création d'organisations internationales fut assez difficile. Elle s'est faite...

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13 juil. 2010

Le sytème juridique chinois

Cours de 7 pages - Droit international

Le droit chinois ne fait pas partie ni de la famille de Common Law ni de la famille romano-germanique. C'est cependant un droit écrit, mais qui a ses propres caractéristiques. Certains juristes chinois parlent de la famille du droit chinois. Le droit chinois actuel date de 1949, année où est...

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13 juil. 2010

Le régime de droit commun des jugements étrangers en DIP

Cours de 7 pages - Droit international

Arrêt fondateur : arrêt Parker du 19 avril 1819 :Il a abandonné la théorie du juge naturel : idée que la compétence judiciaire des tribunaux français reflétait un rapport d'allégeance entre les français et le souverain : droit à bénéficier de la compétence des tribunaux français et les protégeait...

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13 juil. 2010

Les mécanismes dérogatoires : les exceptions d'ordre public et de fraude en DIP

Cours de 7 pages - Droit international

Il faut revenir sur la vocation subsidiaire du droit du for :En dépit du postulat d'équivalence entre le droit du for et le droit étranger désigné par la règle de conflit, il y a incontestablement une prévalence du droit du for. Cette prévalence se manifeste à tous les stades de la méthode...

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13 juil. 2010

Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé

Cours de 15 pages - Droit international

Il n'y a de concurrence que si la situation concernée présente des contacts avec plusieurs pays. C'est dire que la situation comporte au moins un élément d'extranéité. Jusqu'à il n'y a pas trop longtemps on relevait facilement les situations internes et les situations internationales. Mais...

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10 juil. 2010

Conseil d'Etat, 29 mai 1981 - la réciprocité dans les conventions internationales

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Le comptable assignataire de la pension de M. Rekhou a en 1964 par application de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959, substitué au paiement des arrérages de cette pension celui d'une indemnité aux taux bloqués sur la base des tarifs en vigueur à la date du 3 juillet 1962. M. Rekhou a fait...