La franchise en droit marocain
Fiche - 29 pages - Droit international
Document: La franchise en droit marocain
Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En...
Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant...
Droit civil Belge - publié le 03/12/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la...
La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un des...
Les enjeux de la souveraineté
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les théoriciens du XVIIIème siècle ont développé des analyses très différentes voire opposées de la souveraineté. Ils partent ainsi de bases assez proches mais proposent pour finir des théories très divergentes de ce concept. En voici les principales (...)
Droit des minorités, droits collectifs ou individuels ?
Cours - 4 pages - Droit international
L'affirmation de droits individuels en faveur des minorités permet de garantir aux personnes appartenant à des minorités le respect des Droits de l'Homme inhérents à la personne humaine ainsi que la possibilité d'exprimer et de conserver leurs particularités liées à la langue, la...
Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les...
Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux...
Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le prix est un élément essentiel du contrat. Ainsi, le Code Civil affirme-t-il que la vente est formée dès lors qu'il y a accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Sa détermination paraît donc être érigée en condition de validité de l'acte, reflet de la volonté concordante des parties...
Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.
Analyse de la qualification juridique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...
Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement...
Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect «...
La nationalité : l'affaire Nottebohm
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu'en l'absence d'une telle volonté la validité d'une nationalité pourrait être contestée. Il s'agit d' un arrêt de la Cour Internationale...
Le transport aérien: description en termes de commerce international
Fiche - 1 pages - Droit international
Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des...
Organisation judiciaire marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées
Conséquences et échec du règlement pacifique des différends
Commentaire de texte - 11 pages - Droit international
Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de...
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Dissertation - 12 pages - Droit international
Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...
Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies
Commentaire d'article - 8 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 §7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à l'établissement d'une Organisation internationale,...
Le conflit de lois
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Mr Dupont, de nationalité française et Melle Rossi, de nationalité italienne, se sont promis l'un à l'autre. Le lieu de célébration de leur mariage n'a pas encore été décidé. Il convient donc de déterminer la loi applicable selon s'ils se marient en France ou selon s'ils se marient en Italie....
Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant...
Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie
Cours - 59 pages - Droit international
Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes,...
Conflits de juridictions
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions
Le statut personnel - publié le 23/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel
Objet et sources du droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé
L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Contrats et actes juridiques
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques
