Doc du juriste

Consultez plus de 38605 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Plus
 
pdf
Doc du Juriste : toute la documentation pour le juriste, l'avocat et l'étudiant en droit
L'immunité des chefs d'État devant les juridictions Un document pdf de 40 pages
Date de publication : 06/12/2008, mis à jour le 06/12/2008
sur 40
    Droit international L'immunité des chefs d'État devant les juridictions
  • Nombre de pages
    40 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    23 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Le recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir est un recours juridictionnel utilisé dans le but de faire annuler des actes unilatéraux pour illégalité ou irrégularité, émis par une autorité administrative ou un organisme privé.

120 documents clés
Le gouvernement des juges 120 documents clés
Les collectivités locales 120 documents clés
Le droit social 120 documents clés
Le bail commercial 120 documents clés
Le domaine public 120 documents clés
La personne morale 120 documents clés