Synthèse de droit international privé (droit commun)
Cours - 37 pages - Droit international
Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers - compétence internationale...
Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise...
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux juridictions...
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
C'est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l'articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations unies et l'ordre juridique communautaire ». L'importance de cet arrêt se...
Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'affaire a pour origine un accident de la circulation. Gary Zurcher a perdu le contrôle de sa moto Honda et est entré en collision avec un tracteur alors qu'il roulait, le 23 septembre 1978, sur l'autoroute en Californie. G. Zurcher est sévèrement blessé. Sa femme, passagère de la moto, décède....
La Constitution des Etats Unis d'Amérique - publié le 17/11/2008
Dissertation - 17 pages - Droit international
Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et...
Droit international en russe
Cours - 30 pages - Droit international
Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3. ???????? ????????????-???????? ???????? ? ?????? ??????????????????? ???????? ??????? ?????????????? ?????.
La faute en droit marocain
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du fait de chose dont on a...
Le système de compensation au Maroc
Fiche - 13 pages - Droit international
Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous intéresser...
Existe-t-il un droit d'ingérence humanitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Existe-t-il un droit d'intervenir dans les problèmes d'un autre Etat pour subvenir aux besoins de base d'une population ? Le point de départ : en droit international public, le principe de non-intervention entre Etats est la règle régissant les relations des Etats et des organisations...
Lois de police et règles matérielles internationales
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes d'identifier...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Plan: I La...
Droit international économique
Cours - 89 pages - Droit international
Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages
Commentaire de l'arrêt Galakis de la cour de cassation du 2 mai 1966 : la clause compromissoire internationale
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
« Progressivement, la jurisprudence française a fait de la clause compromissoire internationale une forteresse contre laquelle se brisent les assauts visant à la priver d'effet ». La construction de cette forteresse a débuté au début du 20e siècle, et s'est étalée sur tout le siècle. L'une des...
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...
La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis
Cours - 4 pages - Droit international
La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...
Les sources du droit international : la coutume
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc...
Les sources du droit international public : les traités
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Un traité peut-il être applicable à un Etat partie aux négociations qui décide finalement de ne pas le ratifier ? Quelles sont les conditions de licéité d'une réserve formulée par l'un des Etats soumis à un traité ? Les règles d'entrée en vigueur d'un traité sont simples. L'entrée en vigueur rend...
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...
Droit international public (en Russe)
Cours - 52 pages - Droit international
Document: Cours de Droit international public (en Russe). 30 pages Plan: ??????????. 1 ??????? ?????????????? ????? ? ????????????? ????? ??????? ????????????? ?????. 2 ?????? 2. ?????? ?????????????? ?????. 5 ???? 3. ???????? ?????????????? ?????. 9 ???? 4. ??????? ????????...
Droit civil russe
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ? ?????? ? ???????? ?????? ????????, ? ??????????? ???????????????????. ? ????? ?????? ???? ????????...
Droit des organisations internationales
Commentaire de texte - 55 pages - Droit international
Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en...
Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte qui règne en Afrique de...
Application concrète du droit des étrangers au cas d'une ressortissante algérienne voulant s'établir en France en qualité de commerçante
Étude de cas - 16 pages - Droit international
Mme S est née le 16 novembre 1958 à Béjaïa en Algérie. Elle s'est mariée en 1979 avec un ressortissant algérien qui vit en Algérie. Elle a des attaches en Algérie : sa mère est vivante, son père est décédé en 1958. Elle a un frère et une sœur qui résident en Algérie. Les parents du mari sont...
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...
Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant toute...
Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Apports de la loi de finance 2008 au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en...
