La protection des droits des handicapés au Maroc
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international Plan: I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place a) les textes internationaux et nationaux b) les organismes II/ L'effectivité des dispositifs a) l'application des...
La protection internationale des droits de la femme
Fiche - 19 pages - Droit international
Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine...
Les conflits de lois - fiche pratique
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche droit international privé récapitulatif sur les conflits de loi avec les arrêts les plus importants à retenir + un cas pratique Extrait: On a un élément d'extranéité. 2 lois qui ont vocation à s'appliquer. La première étape est la qualification car on a des règles de...
L'éviction de la loi étrangère
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.
Cours de droit des Organisations Internationales (OI)
Fiche - 36 pages - Droit international
Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si bête : on peut se demander s'il...
CJCE 22 Mars 2005 - Owusu
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt CJCE du 1er Mars 2005 - Owusu Extrait: Il convient ainsi de s'interroger sur les possibilités de mettre en ?uvre la théorie anglaise du forum non conveniens sans contredire la portée de la Convention de Bruxelles. De même il convient de se demander, en cas...
La Cour Pénale Internationale - publié le 29/12/2008
Dissertation - 1 pages - Droit international
Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs internationalistes et pénalistes) ont...
La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient...
Le divorce international
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le divorce international n'est pas un phénomène historique de longue date. En effet, pendant longtemps les individus se déplaçaient et échangeaient dans un espace essentiellement local, voire national. La grande masse des mariages se faisait donc entre époux de même nationalité qui établissaient...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains...
Terrorisme et droit international
Dissertation - 23 pages - Droit international
Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce...
Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 »
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la constitution « le président de la république...
Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique qui s'impose en...
L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de l'acceptation est donnée...
Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit international
Selon Hérodote, « nul homme n'est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l'Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations tentent de...
Droit de l'environnement en Afrique
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP)...
La ratification des traités
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit...
Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.
Droit commercial (cours de droit marocain)
Cours - 43 pages - Droit international
Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit....
La capacité juridique (cours de droit marocain)
Dissertation - 57 pages - Droit international
Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)
Résumé du code du travail marocain
Fiche - 22 pages - Droit international
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur...
Le chancelier allemand - publié le 14/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et...
L'individu en droit international public - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la...
La protection diplomatique - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 13/12/2008
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un...
Les principales sources du Droit - publié le 12/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La Constitution française repose sur quelques grands principes, qui sont : - l'égalité et le suffrage universel (principe de souveraineté populaire) ; - la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) pour que chacun d'eux puisse exercer pleinement ses missions ; - (...)
Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda...
Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás derechos reales sobre los...
Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por...
Droit Espagnol - Persona : Les personnes
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su...
