Doc du juriste

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3774 résultats

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25 févr. 2010

Histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...

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25 févr. 2010

Renaud Denoix de Saint Marc, "L'Etat" : fiche de lecture

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La légalité est "un ensemble hiérarchisée de règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, règlementaires auxquelles s'ajoutent les conventions internationales".- Constitution qui attribue les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux ; lois ; principes généraux du droit...

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24 févr. 2010

Les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils de véritables juges ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation, composé de neuf membres nommés discrétionnairement pour neuf ans et non renouvelables, pour garantir l'indépendance des "sages". Par ailleurs, les anciens présidents sont membres de droit, de fait actuellement, deux...

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24 févr. 2010

Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et...

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23 févr. 2010

Le traité de Lisbonne

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

À la suite de la signature à Lisbonne, le 13 décembre 2007, du Traité européen simplifié, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République afin de se prononcer sur la conformité de ce Traité à la Constitution. Ce projet de loi constitutionnelle a donc pour objet de...

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23 févr. 2010

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...

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22 févr. 2010

Les différents types d'États - fédéral, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...

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22 févr. 2010

La notion d'État en droit constitutionnel

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que l'État est au cœur du...

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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19 févr. 2010

Le Parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes...

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19 févr. 2010

Le principe de constitutionnalité

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la...

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18 févr. 2010

Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...

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18 févr. 2010

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...

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18 févr. 2010

La ratification du Traité de Maastricht

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...

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18 févr. 2010

Faut-il réformer le contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...

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18 févr. 2010

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...

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17 févr. 2010

Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert des...

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17 févr. 2010

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et...

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17 févr. 2010

Les techniques de contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles....

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17 févr. 2010

Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1987 - la dualité des ordres de juridiction en France

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe à part dans le système institutionnel français, qui n'est ni une juridiction judiciaire, ni une juridiction administrative, mais dont l'une des tâches majeures est de contrôler la conformité à la Constitution de certaines normes juridiques, dont celle qui...

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16 févr. 2010

La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....

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15 févr. 2010

Le président de la Ve République dans les réformes constitutionnelles

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux touchent...

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15 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009 - l'interprétation de la norme internationale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

Une norme internationale, pour être appliquée, doit pouvoir être interprétée. Cette question de l'interprétation de la norme internationale se retrouve en toile de fond de l'arrêt rendu le 19 février 2009 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernant les stipulations de la...

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15 févr. 2010

Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...

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14 févr. 2010

Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de la volonté...

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13 févr. 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 13 mars 2009 - l'autorité de la chose jugée

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Pierre angulaire du droit processuel, l'autorité de la chose jugée est régulièrement au cœur des luttes procédurales. L'arrêt rendu en formation plénière le 13 mars 2009 nous en offre une nouvelle illustration. En l'espèce, sur assignation délivrée par un bailleur à une société locataire, un...

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12 févr. 2010

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une combinaison...

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12 févr. 2010

Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...

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12 févr. 2010

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des pouvoirs...

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10 févr. 2010

La Ve République

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...