Le droit constitutionnel en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...
Application et interprétation de la règle de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Étymologiquement, jurisprudence signifie prudentia juris (la science du droit et des lois : de juris, le droit, et prudentia, la connaissance). Le sens est aujourd'hui différent. Il en existe une trentaine de définitions. La jurisprudence s'entend comme l'ensemble des décisions de justice qui...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Les différentes catégories de lois
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de loi fait, par principe, référence à la loi ordinaire adoptée selon la procédure législative normale du Parlement. La loi est définie traditionnellement comme une règle de droit interne qui, selon la pyramide de Kelsen a une valeur supra-règlementaire et infraconstitutionnelle. Le...
Les conflits substantiels de normes
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer :...
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? - publié le 10/05/2020
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Un régime démocratique présente les caractéristiques suivantes : - le peuple est représenté dans les instances de pouvoir. - Des élections pluralistes et libres permettent la compétition entre les candidats de différents courants politiques. - Garantie des libres libertés individuelles et...
La responsabilité pénale des ministres - publié le 10/05/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est responsable devant le parlement selon l'art. 20. En réalité, seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les ministres ne sont jamais pénalement irresponsables, mais se posent pour les ministres, du fait de leur fonction, la même question que pour les chefs...
La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des systèmes constitutionnels modernes, le chef d'État n'est pas politiquement responsable. Il connaît une forme de responsabilité politique, mais uniquement au terme de son mandat. Les raisons historiques de ce fait sont simples : dans les 1res constitutions, le chef d'État avait...
Les fonctions de l'État - La fonction législative
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une approche...
La rationalisation du parlementarisme ou le régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la 1re guerre mondiale, on se tourne vers les constitutions du 19e siècle alors qu'elles étaient peu précises. L'exemple le plus criant est celui de la 3e république dont l'ensemble constitue une ébauche de constitution dont les lois sont brèves et imprécises. Les lacunes de ces...
Le pouvoir en droit constitutionnel - L'Etat
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État désigne souvent le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. Parfois plus précisément, le terme d'État désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. Le terme d'État peut désigner aussi une société politique organisée. Le droit constitutionnel considère...
Les modalités du contrôle en droit constitutionnel dans le monde
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Déclarer inconstitutionnelle une loi implique plusieurs choses : - Examiner la régularité ou la conformité à la Constitution d'une décision prise par la majorité du Parlement. - Constater que cette loi viole la Constitution. - S'exposer à une exploitation politique de la décision. Contrôle par un...
Les sources du droit constitutionnel - publié le 10/05/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'ensemble des règles qui sont en général dans un texte spécifique : la constitution qui ne peut être modifiée qu'avec une procédure plus contraignante qu'une procédure législative habituelle. On désigne la difficulté à modifier la constitution par le terme rigidité...
La suprématie de la Constitution - publié le 09/05/2020
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'une Constitution soit normative, il faut deux conditions : il faut que la procédure d'adoption et de révision soit plus complexe que la procédure législative ordinaire, il faut qu'il existe un mécanisme permettant de sanctionner les lois contraires à la Constitution.
Les conflits substantiel de normes
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieur. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer :...
Élaboration, révision et abrogation des Constitutions
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui peut être un...
Les formes de l'État constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. L'État unitaire est un État dans lequel le centre du pouvoir est unique. En d'autres termes, les citoyens seront soumis à un unique parlement. Il y a cependant toujours un relais entre le pouvoir central et les périphéries. Mais ces normes...
L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté. Le...
Parlementarisme dualiste et moniste
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de Louis...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...
Les étapes de la décentralisation
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'acte 1 de la décentralisation concerne une révision constitutionnelle, car les pouvoirs publics veulent pousser plus loin la décentralisation, mais le cadre juridique de l'époque ne le leur permettait pas. Elle date du 28 mars 2003, c'est la loi relative à l'organisation décentralisée de la...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 06/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel se veut être un organe à la fois juridictionnel et politique. Le souhait de ces créateurs était d'instituer un organe rattaché au pouvoir exécutif en place afin de le préserver de toute ingérence du Parlement. Sa mission principale est le contrôle de la...
L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais l'enjeu...
Le cumul des mandats parlementaires en France - publié le 05/05/2020
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'intéresser au cumul des mandats parlementaires en France renvoie à une notion de droit électoral et parlementaire, à savoir : les incompatibilités. Ainsi certains élus devant exercer un mandat parlementaire du fait de l'élection ne pourront cependant pas l'exercer effectivement.
Quelle place occupe le Conseil constitutionnel dans le système politique et juridictionnel français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel. Le Conseil...
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un contrôle de...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts,...
Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des procédures définies, la...
La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...
