La justice administrative française, une exception en Europe ?

Rodolphe C.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Accueil›

Droit public & international›

Droit constitutionnel ›

Dissertation

Dissertation format .doc

La justice administrative française, une exception en Europe ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

PFRLR principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, cour de cassation, Conseil d'État, tribunaux administratifs, cour administrative d'appel, CEDH cour européenne des droits de l'homme, Michel Fromont, France, Allemagne, Belgique

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

S'agissant du cumul des fonctions contentieuses et consultatives du modèle de Conseil d'État français, partagé par cinq États membres (six auparavant, avec le Luxembourg), la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est interrogée sur sa compatibilité avec les exigences de procès équitable posées à l'article 6 1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). La CEDH n'interdit pas ce cumul, mais préconise des aménagements juridiques spécifiques au Luxembourg dans son arrêt Procola en 1995.

Sommaire

Le modèle de justice administrative française
1. La justice administrative française et ses spécificités
2. Le modèle de Conseil d'État français, alliant dualité des ordres de juridiction et cumul des fonctions contentieuses et consultatives, ne fait pas exception en Europe
Le modèle de la justice administrative française reste une référence
1. La justice administrative française a su se conformer aux exigences européennes sans renier ses spécificités
2. La justice administrative française peut représenter une source d'inspiration à l'échelle européenne

Extraits

[...] Pour reprendre la formule de René Chapus à propos de la justice administrative française, nous remarquerons que « ce qu'elle a d'unique, et qui est spécifiquement français, elle le doit à la réunion de ces trois caractères » : séparation des juges, des ordres de juridiction et des compétences. Bibliographie - AGUILA, Yann. La justice administrative, un modèle majoritaire en Europe, le mythe de l'exception française à l'épreuve des faits. AJDA p.290. - AGUILA, Yann et STIRN, Bernard. Droit public français et européen, Presses de Sciences Po - FROMONT, Michel. [...]

[...] RFDA - OLSON, Terry. Justice administrative et Constitution en Europe : État des lieux. Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° - STIRN, Bernard. Vers un droit public européen, Montchrestien p.160 [1]Selon Terry Olson, ancien délégué aux relations internationales du CE, « cette situation quelque peu paradoxale n'avait, il est vrai, guère de répercussions voire d'inconvénients pratiques, mais elle n'était pas du meilleur effet, du moins vu de l'étranger. » [2]GAUDEMET, Yves. L'exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe. LGDJ p. [...]

[...] La justice administrative française peut représenter une source d'inspiration à l'échelle européenne 1. Vers une diffusion du modèle français de justice administrative ? Selon Michel Fromont « la plupart des pays européens ont été pendant longtemps fortement influencés par le modèle français, qui acquit, dès la fin du XIXe siècle, un degré de perfection tout à fait remarquable pour l'époque », Yves Gaudemet poursuivrait l'analyse pour la période contemporaine en faisant remarquer que notre justice administrative constitue un formidable « produit d'exportation »[2]. À cet égard, l'on observe aujourd'hui une véritable dynamique de convergence des différentes justices administratives européennes vers davantage de protection juridictionnelle. [...]

[...] Dans son arrêt Sacilor Lormines c/France du 9 novembre 2006, elle déclare en effet que « le cumul de la compétence juridictionnelle du Conseil d'État avec ses attributions administratives n'a pas emporté en l'espèce violation de l'article 6-1 de la Convention » : en clair, le cumul ne pose pas de problèmes particuliers en soi, in abstracto. Ça n'est qu'en appréciant la situation in concreto que des recommandations en termes d'amélioration de séparation des fonctions pourront être préconisées (comme la procédure de déport). Dans un arrêt UFC, Que Choisir ? [...]

[...] La justice administrative française, une exception en Europe ? La justice administrative française pendant très longtemps, été considérée comme une « exception » européenne. Cette idée reçue ne se limitait naturellement pas à un simple constat, elle précédait l'idée selon laquelle la dualité des ordres de juridiction n'était pas justifiée : implicitement, il fallait donc y mettre un terme. Force est de constater, aujourd'hui, que la justice administrative française prend toute sa part au sein de la « juridiversité » européenne, selon l'expression de Guy Braibant. [...]

Imprimer