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Dissertation en Droit constitutionnel 871 à 900

2769 résultats

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09 mai 2010

La Constitution, source de la légalité de l'administration

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La légalité fut un principe longtemps oublié : le roi gouvernait selon son « bon plaisir », il n'était soumis à aucune loi jusqu'à l'apparition des lois fondamentales. Celles-ci ont permis d'encadrer son action, notamment lors des successions royales, en posant entre autres, les règles de...

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08 mai 2010

La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L'importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté de créer ou réviser une...

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07 mai 2010

Le gouvernement des juges - fonction initiale limitée et organe suprême concurrencé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Longtemps privée d'un contrôle de constitutionnalité des lois par un organe externe au Parlement, la France a souvent agité le spectre d'une Cour suprême à l'américaine qui aurait empiété sur les prérogatives des chambres et étendu son aura au législatif. La Constitution de 1958 a finalement...

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07 mai 2010

La France est-elle encore un État unitaire ? - des collectivités territoriales à l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La constitution en État unitaire de la France résulte d'une tradition depuis le temps des monarchies sous l'Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l'impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le...

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07 mai 2010

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les premières...

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06 mai 2010

La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de la IVe République ont voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement ce qui signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif, non pas au travers du Président de la République, mais au travers...

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06 mai 2010

La Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée des ministres...

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06 mai 2010

Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son...

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06 mai 2010

Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la...

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06 mai 2010

Les sources du droit objectif (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En parlant de source de droit on entend désigner l'origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit, la loi émane de l'état, c'est à dire du pouvoir législatif : c'est ce que l'on appelle la source formelle du droit. Mais la règle de droit puise aussi son origine...

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06 mai 2010

Des lois échappent encore au contrôle constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Puisque le Conseil constitutionnel est compétent pour connaître des lois, plus il étend le domaine législatif, plus il étend son propre champ d'intervention. Le Conseil constitutionnel est donc un allié naturel du Parlement. Cependant, de nombreuses lois ne sont jamais contrôlées ou de façon...

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06 mai 2010

Que pensez-vous de l'idée d'Olivier Duhamel selon laquelle le premier ministre est la clé de voûte de la Ve république ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce sens qu'il est...

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06 mai 2010

Le Président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d'un régime démocratique est de « gouverner » ; c'est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...

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05 mai 2010

La composition du Conseil constitutionnel - la procédure de contrôle et son évolution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les révisions constitutionnelles du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008 ont modifié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française a voulu élargir la saisine du Conseil Constitutionnel aux parlementaires, c'est pourquoi...

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05 mai 2010

La classification des régimes

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par...

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05 mai 2010

La supra-constitutionnalité existe-t-elle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans notre système juridique, la Constitution est la norme suprême. Pourtant, les multiples révisions constitutionnelles et la présence de certaines dispositions constitutionnelles apparemment supérieures laissent à penser qu'il existerait des normes "supra-constitutionnelles", supérieures à la...

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05 mai 2010

Le contrôle de constitutionnel des lois en France

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Rousseau affirme que le Conseil constitutionnel est « une institution majeure composant aux élus du peuple le respect des droits et libertés des citoyens ». En disant cela, l'auteur soulève la question de l'étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel.Il convient, tout d'abord, de définir les...

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05 mai 2010

La dissolution présidentielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Face à l'instabilité gouvernementale posée par l'octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l'équilibre institutionnel dans un régime parlementaire tout en assurant une...

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04 mai 2010

La responsabilité du gouvernement et des ministres

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement est : « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». En effet, le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. C'est l'organe chargé de...

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04 mai 2010

Les opinions dissidentes au conseil constitutionnel : la fin du mutisme ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L'idée d'introduire les opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel français provient d'un avocat familier de la Common Law, L. Cohen-Tanugi. Cette idée a ensuite été brillamment relayée par Dominique Rousseau, entre autres. Avec Pascal Jan, on définira l'opinion dissidente comme «...

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03 mai 2010

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...

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03 mai 2010

Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l'apparition d'une...

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01 mai 2010

La responsabilité pénale du Chef de l'État

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près d'une décennie....

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30 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l'instauration d'un État de droit. C'est donc une...

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30 avril 2010

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre. Ainsi, le...

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29 avril 2010

Quelles sont les finalités d'une Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une nation trouve son fondement dans la période révolutionnaire où furent adoptées les premières Constitutions modernes. Initialement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature et les...

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29 avril 2010

Le régime parlementaire : exemple de la Constitution espagnole

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les grands Etats de l'Europe occidentale, l'Espagne est celui qui a accédé le plus récemment à la démocratie. C'est seulement en 1975 que la dictature franquiste a pris fin avec la disparition du général Franco. Par son acceptation du pluralisme et de la souveraineté populaire, le roi Juan...

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29 avril 2010

Domaine de la loi, domaine du réglement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 avait l'ambition de créer un régime parlementaire. L'effort pour définir le domaine de la loi est l'une des mesures qui fut entreprise pour y parvenir. Avant 1958, comme l'ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet...

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28 avril 2010

Les avantages et inconvénients de la consécration de la question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'entrée dans le droit français de l'exception d'inconstitutionnalité est une véritable révolution juridique pour un pays de tradition légicentriste. Cette révolution fut imaginée par Robert Badinter en 1990 alors qu'il était président du conseil constitutionnel et alors que certains pays...

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27 avril 2010

La cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Ve République est la “coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée”. Le terme de cohabitation...