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Dissertations en droit constitutionnel 871 à 900

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3144 résultats

30 Mars 2011
doc

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme...

29 Mars 2011
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L'avenir du Premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est d'ailleurs lui...

21 Mars 2011
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Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...

21 Mars 2011
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Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...

18 Mars 2011
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Le Conseil constitutionnel, garant de l'Etat de droit

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire...

16 Mars 2011
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La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à réfréner...

15 Mars 2011
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La responsabilité pénale des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la...

14 Mars 2011
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La souveraineté sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de...

09 Mars 2011
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Le statut de la Corse

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de...

04 Mars 2011
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Les institutions andorranes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption...

03 Mars 2011
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L'Assemblée parlementaire : une chambre d'enregistrement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."; telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958. Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence...

03 Mars 2011
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L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible". Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue...

02 Mars 2011
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La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la...

01 Mars 2011
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Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...

28 févr. 2011
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La Constitution et le droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien...

28 févr. 2011
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Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier.

25 févr. 2011
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La nature du pouvoir exécutif

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de...

25 févr. 2011
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L'immunité de la loi promulguée

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France la tradition républicaine qui prévaut depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, avait consacré la loi comme norme suprême expression de la souveraineté nationale. Carré de Malberg avait écrit pour illustrer ce principe que...

11 févr. 2011
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Le contrôle des gouvernants par les institutions françaises

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté...

09 févr. 2011
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Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique...

24 Janv. 2011
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Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les...

21 Janv. 2011
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L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et...

20 Janv. 2011
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La désignation du président de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Michel Debré, le suffrage universel serait le moyen de recourir à un régime présidentiel, régime qui ne conviendrait pas à la France car le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Les...

20 Janv. 2011
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En quoi la loi organique du 10 décembre 2009 présente une utilité, voire même une évolution en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Mr Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de...

19 Janv. 2011
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Les différents modes de scrutin et leurs effets

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle. En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les...

19 Janv. 2011
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La constitution espagnole de 1978 : quel bilan ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1975, après 39 ans de dictature, l'ESPAGNE rompt enfin avec le franquisme et entame la transition démocratique à l'instigation de JUAN CARLOS Ier DE BOURBON. En 1978, le peuple espagnol accepte par référendum la nouvelle constitution. Mais quel est le bilan de cette constitution...

18 Janv. 2011
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Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...

18 Janv. 2011
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Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un...

18 Janv. 2011
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Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948...

18 Janv. 2011
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Le service public constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La question du service public a fait l'objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu'à la fin des années 90, deux camps s'affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la jurisprudence de...