IIIe République, MRP mouvement républicain populaire, Charles de Gaulle, France, régime d'assemblée, réaffirmation de l'exécutif, constitution, président du conseil, politique, régime parlementaire, assemblée nationale
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"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme républicaine.
[...] Mais de la sorte, tous ses actes doivent être contresignés par le président du Conseil et par un ministre. Le président du Conseil quant à lui possède également des prérogatives importantes : Paul COSTE-FLORET, le rapporteur général de la Constitution précise en effet que les constituants ont « voulu faire un Premier ministre au sens anglais du terme ». Ainsi, c'est lui qui choisit ses ministres (article possède l'initiative des lois au même titre que les membres du Parlement (article assure l'exécution des lois (article 47 alinéa 1er) et enfin « assure la direction des forces armées et coordonne la mise en œuvre de la défense nationale » (article 47 alinéa c'est-à-dire que si le président de la République est le « Chef des armées », le président du Conseil, lui, en assure l'effectivité. [...]
[...] En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ? « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister ». Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme républicaine. En effet, celle-ci fut mise à mal par la Seconde Guerre mondiale lorsque, dès le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle donna tous les pouvoirs au Maréchal Pétain et à son gouvernement alors que la révision constitutionnelle de 1884 avait posé le principe de l'interdiction d'une révision portant précisément atteinte à la forme républicaine du gouvernement. [...]
[...] Concernant la droite, elle appelle au non puis au oui, c'est- à-dire qu'elle souhaite un retour à la IIIe République et que, si ce n'est pas le cas, elle veut que la constituante soit limitée. Charles de Gaulle est suivi par les électeurs qui répondent massivement oui aux deux questions posées. L'assemblée élue ce jour est alors chargé de la rédaction : elle souhaite mettre en place un régime parlementaire monocaméral dans lequel le gouvernement est sous le contrôle de la chambre, autrement dit elle se dirige plutôt vers un régime d'assemblée. [...]
[...] De la sorte, la dissolution ne peut pas intervenir puisque les conditions fixées par le cinquantième article ne sont pas respectées, ce qui empêche l'exercice d'une pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. Par ailleurs, le mode de scrutin proportionnel empêche la formation d'une majorité politique stable au sein du Parlement. De ce fait, les gouvernements sont déstabilisés et finissent par démissionner. On retombe ici dans un régime totalement instable, comme sous la IIIe République, avec en seulement 12 ans : deux présidents de la République, seize présidents du Conseil différents et pas moins de vingt-quatre gouvernements. B. [...]
[...] Le chef de l'État sous la IVe République renoue avec les fonctions de droit du président sous la République précédente. En effet, il désigne le président du Conseil (article 45 de la Constitution de 1946), préside le Conseil des ministres (il s'agissait d'une coutume sous la IIIe République), peut réclamer aux chambres une nouvelle lecture de la loi comme prévu par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. Par ailleurs, il exerce également d'autres fonctions : promulgue les lois, signe et ratifie les traités, nomme les hauts fonctionnaires de l'État, « prend le titre de chef des armées » (article exerce le droit de grâce. [...]
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