La responsabilité des parlementaires sur la stabilité institutionnelle

Extraits

[...] La responsabilité des parlementaires sur la stabilité institutionnelle Introduction La stabilité institutionnelle est, dès le départ, un cheval de bataille de la Cinquième République1. La Constitution de 1958 incarne la volonté du général de Gaulle et de Michel Debré d'orienter la République française vers un régime semi-présidentiel où la rationalisation du Parlement devait assainir les relations entre l'exécutif et le législatif et donner une mainmise plus importante du premier par rapport au second dans une optique d'efficacité de la puissance publique2. [...]

[...] Cette responsabilité peut être présentée sous un panel de trois dimensions : une dimension politique, institutionnelle et juridique. Dimension politique La dimension politique de la responsabilité des parlementaires s'incarne principalement dans le jeu des élections présidentielles et législatives. Dans le cadre de ce télescopage d'élections nationales, il est nécessaire que le Parlement puisse faire montre de « majorités parlementaires cohérentes et disciplinées », lesquelles découlent non seulement de mécanismes institutionnels, mais aussi de « mécanismes du scrutin majoritaire à deux tours, rétabli pour l'élection des députés par le général de Gaulle dès son retour au pouvoir6 ». [...]

[...] En France, cela est d'autant plus vrai que la Cinquième République est justement issue de cette scission avec l'idée d'une prédominance absolue du Parlement sur l'exécutif ; la révision constitutionnelle de 2008 avance l'idée d'un appel à l'action parlementaire au-delà de la simple faculté, conférée par l'histoire au Parlement, de « renverser le gouvernement14 », dans le sillon de la rationalisation parlementaire et de la modernisation de « l'Etat de droit, en offrant aux citoyens de nouveaux accès à leurs droits et libertés15 ». Enfin, le transfert progressif des pouvoirs, dévolus aux parlements nationaux traditionnellement, à l'échelon européen et au Parlement européen via le traité de Rome et le traité de Maastricht, entre autres, heurte la construction juridique de la stabilité institutionnelle des parlementaires16. Conclusion En tant que telle, la responsabilité des parlementaires sur la stabilité institutionnelle est donc à la croisée des chemins institutionnel, politique et juridique. [...]

[...] Cette responsabilité en évolution des parlementaires - source, en partie, de la mutation du régime semi-présidentiel de la Cinquième République - demeure en l'état actuel un enjeu majeur de la compréhension des phénomènes politiques et institutionnels contemporains. [...]

[...] Dimension institutionnelle La responsabilité des parlementaires peut aussi être présentée dans sa dimension institutionnelle. Outre la rationalisation du parlementarisme et le risque d'un présidentialisme ultra vires avec des députés à la botte d'un Président élu pour sept, puis cinq ans, la prise en compte de la « concurrence du Conseil constitutionnel, les progrès de la décentralisation, le développement des normes européennes ont contribué à un véritable affaissement de l'institution parlementaire9 ». Le délicat équilibre qui, depuis Montesquieu, s'est établi au niveau national entre les trois branches du pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) est aux prises avec les évolutions considérables de l'échelon européen (tant du Parlement européen que des juridictions supranationales que sont la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne) et la prépondérance de la décision finale des juridictions suprêmes en France (Conseil d'Etat, Cour de cassation et Conseil constitutionnel). [...]