Régime parlementaire, Ve République, présidentialisation du régime, Constitution de 1958, révision constitutionnelle, suffrage universel direct, élections législatives, motion de censure, pouvoirs du gouvernement, Parlement, président de la République, Premier ministre, cohabitation, chef de l'État, septennat, blocages institutionnels, système politique, crise de la démocratie, représentativité, légitimité démocratique, stabilité politique, réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, liberté d'association
La Ve République est un régime mis en place en 1958 afin de succéder à la IVe République et à ses nombreux blocages institutionnels entraînant des instabilités politiques et un immobilisme dans la prise de décision. [...]
Le régime politique de cette république est pensé ab initio comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement, ou l'une de ses chambres, a le pouvoir de forcer le Gouvernement à démissionner. [...]
Pourtant, la pratique récente a pu montrer les limites de cette transformation.
[...] Pourtant, il n'y a pas eu de véritable crise. La transition a été longue, mais un gouvernement a finalement été nommé, et n'a pas été censuré. La discussion budgétaire a pu débuter, certes, avec dix jours de retard. L'article 49 alinéa 3 a entraîné une censure du gouvernement en novembre, mais là encore il n'y a pas eu de véritable crise : une loi d'urgence a été adoptée pour pallier l'absence de budget au 1er janvier 2025, et un gouvernement a finalement été nommé quelques semaines après la censure, et qui n'a toujours pas été censuré. [...]
[...] Les représentants demeurent juridiquement représentants, mais sur le plan de la construction politique, ils ne sont plus entièrement légitimes. Cela s'illustre parfaitement par le taux d'abstention aux élections nationales. Ainsi, au second tour de l'élection présidentielle de 2024, Emmanuel Macron n'a pas reçu la majorité des voix des Français, ni même du corps électoral. Il a reçu la majorité des voies des votants, ce qui ne correspond qu'à 38.5 % des inscrits sur les listes électorales, laissant ainsi de côté les non-inscrits. [...]
[...] Il ne s'immisçait ainsi pas dans les prérogatives du Gouvernement pour administrer l'État. Pour autant, indéniablement, le passage en 1962 à l'élection du président au suffrage universel direct a renforcé sa légitimité démocratique. Il demeurait tout de même un contre-pouvoir populaire, puisque les mandats parlementaires et présidentiels ne coïncidaient pas. Durant un mandat complet, il devait donc y avoir des élections législatives. La coïncidence des mandats présidentiels et parlementaires de 2000 a rebattu les cartes, au moins sur le plan théorique. [...]
[...] La responsabilité n'est pas pleinement politique, mais les faits pouvant mener à la destitution sont bien plus larges depuis 2007. B - L'année 2024 ou la sortie des crises institutionnelles Derrière ces arguments très théoriques, l'année 2024 est l'illustration de la plasticité de la Constitution et de sa capacité réelle à sortir des crises politiques. À la suite de la dissolution de juin, l'Assemblée nationale était sans véritable majorité. Le président devait en outre attendre un an pour pouvoir dissoudre à nouveau. [...]
[...] La pratique de la Ve République révèle-t-elle des dysfonctionnements de nature à nécessiter un changement de régime politique ? Pour Michel Debré en 1958, le régime de la Ve République est clair : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». La Ve République est un régime mis en place en 1958 afin de succéder à la IVe République et à ses nombreux blocages institutionnels entraînant des instabilités politiques et un immobilisme dans la prise de décision. [...]
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