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Droit administratif

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11844 résultats

17 Oct. 2020
doc

La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l'optique d'exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les conclusions rendues par...

10 Oct. 2020
doc

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté publique...

09 Oct. 2020
doc

La justice prédictive

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

L'instauration du numérique dans la justice et le droit n'est pas une innovation récente, puisque dès 1985, avec la création du Journal officiel électronique, le droit se diffusait déjà par voie électronique. Pourtant, le développement de l'intelligence artificielle combiné,...

09 Oct. 2020
doc

La politique de la ville : historique et incidences

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il y a une logique de gestion de projet (diagnostic, définir les besoins, définir les objectifs, les moyens mis à disposition du projet, mise en oeuvre, évaluation, réajustement, moduler les délais, revoir à la baisse) et un recrutement d'agents de développement, chargés de mission, chefs de...

07 Oct. 2020
doc

Les référés d'urgence généraux en droit administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les articles L521-1 (référé suspension), L521-2 (référé liberté) et L521-3 (référé mesure utile) offrent aux requérants des procédures d'urgence qui ont un but particulier. Mais ils ont en commun d'être ouverts à tout requérant et de pouvoir concerner tout domaine de l'action...

02 Oct. 2020

Conseil d'État, 8 mars 2012 - La décision de refus d'agrément notifiée à une association sportive qui voulait assurer des formations a-t-elle un caractère réglementaire ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'association dénommée Nice Volley-Ball avait demandé au représentant du ministère de la Jeunesse et des Sports de lui accorder un agrément l'autorisant à assurer des formations sportives. L'administration a refusé l'agrément et a rejeté le recours amiable exercé par...

30 Sept. 2020
doc

Le droit de la fonction publique - publié le 30/09/2020

Cours - 2 pages - Droit administratif

Pour mener à bien ses missions, l'Administration a besoin de partenaires pour exécuter les commandes gouvernementales et possédant les qualités techniques et humanistes nécessaires à l'exercice de ses fonctions. À cette fin, elle doit veiller à ce que les agents publics obéissent au...

30 Sept. 2020
doc

Le droit administratif en mutation

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a précédé le droit administratif, qui était caché dans les lacunes de la procédure, illustrant la maxime anglaise Remedies precede rights. Mais les deux étaient et restent si étroitement liés que remettre en question son histoire et ses perspectives quelques années après son...

30 Sept. 2020
doc

La théorie de la décision exécutoire

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

En principe, un individu ne peut jouir des droits ou obligations qui en découlent que s'il accepte ou adopte une décision de justice. Quant au gouvernement, il peut modifier unilatéralement le statut juridique des citoyens sans recourir aux juges : il ne fait pas de simples revendications, il...

30 Sept. 2020
doc

Service public et activité d'intérêt général

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le concept de service public, développé par la doctrine et la jurisprudence classiques, englobe à la fois un sens matériel (activité d'intérêt général) et un sens organique (repris par les pouvoirs publics). Plus précisément, la séparation des activités privées à but personnel et des...

30 Sept. 2020
doc

Le principe de déconcentration et de décentralisation

Cours - 3 pages - Droit administratif

La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même organisation...

28 Sept. 2020
doc

Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un projet de loi en juillet 2000 portant sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Alain Lambert,...

26 Sept. 2020
doc

Le détournement de pouvoir

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le seul but juridique, et dans l'aspect qui va au-delà du plan juridique strict, le seul but légitime des activités de l'administration est de poursuivre l'intérêt général. L'intérêt général, qui doit primer sur les intérêts particuliers, peut à lui seul justifier le caractère...

23 Sept. 2020
doc

Correction d'un commentaire d'arrêt - Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, No 229790

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Ce document contient le commentaire d'arrêt ainsi que des commentaires permettant son amélioration : Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, No 229790

23 Sept. 2020
doc

La crise du droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le second phénomène (au niveau politique) est lié au déclin du libéralisme, qui se traduit par une intervention croissante de l'État et du gouvernement dans la vie des citoyens. Depuis la fin du XIXe siècle, les tâches publiques dans la plupart des domaines se sont considérablement accrues....

22 Sept. 2020
doc

L'exécution des contrats administratifs

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'administration a le droit d'exiger que le cocontractant exécute les obligations prévues dans le contrat. L'entrepreneur doit exécuter son contrat personnellement. Cependant, on suppose qu'un cocontractant peut nommer des sous-traitants, ce qui signifie que le contrat est conclu...

21 Sept. 2020
doc

Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même. Et, pour que le juge administratif soit compétent, il ne suffit pas que la fourniture qui est l'objet du contrat doive être ensuite...

21 Sept. 2020
doc

L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement de ses sources juridiques

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon le doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel et professeur de droit public "La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes française, certains de ses...

21 Sept. 2020
doc

La crise du critère du service public en droit administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le pouvoir de l'État n'est justifié qu'en tant qu'il réalise des services publics pour la collectivité". C'est une formule qu'a prononcée Léon Duguit, à l'origine de l'école des services publics. Le service public se définit comme une activité, laquelle est...

20 Sept. 2020
doc

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790 - Le juge administratif et le droit de l'Union européenne

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient le plan détaillé du commentaire de l'arrêt Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790.

20 Sept. 2020
doc

Les différentes juridictions de l'ordre administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit, il fixe des règles spécifiques à l'organisation et aux activités du service administratif et le contrôle. Les services administratifs comprennent l'État, les collectivités locales (régions, départements, municipalités) et les institutions...

19 Sept. 2020
doc

La responsabilité de l'État

Cours - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'État est l'obligation de l'État de réparer tout dommage causé par l'exercice de l'autorité administrative de ses privilèges. Le terme "pays" est ici au sens le plus large et englobe ses branches (collectivités locales et institutions publiques). La...

19 Sept. 2020
doc

L'ordre public en droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie...

18 Sept. 2020
doc

Conseil d'État, 2e chambre, 8 décembre 2015, n°22979 - En quoi cet arrêt d'espèce constitue-t-il une occasion de rappeler les règles du contentieux administratif ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme X était fonctionnaire régie par les dispositions statutaires de La Poste et de France Télécom. Son emploi a été transféré à France Télécom et elle a donc perdu des garanties de l'emploi voire son emploi. Elle demande au juge administratif d'annuler la décision...

17 Sept. 2020
doc

Le juge et la peine privative de liberté

Cours - 5 pages - Droit administratif

De nombreux textes parus ces dernières années visent à contrôler l'utilisation des peines de détention par les juges, prouvant que la complexité du sujet est sa caractéristique et est au coeur de la société contemporaine et des préoccupations juridiques. Ainsi, pour ne citer que quelques...

17 Sept. 2020
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 17/09/2020

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'expropriation est la prérogative de la puissance publique. L'État a le droit de demander au juge de transférer, pour cause d'utilité publique, la propriété de l'immeuble à une personne publique ou privée, sous réserve d'une compensation équitable et rapide....

16 Sept. 2020
doc

Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

-Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités- selon Pierre Mauroy, homme d'État français. Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que depuis 1982...

16 Sept. 2020

Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher - Le juge administratif peut-il écarter une disposition de la Constitution au motif de son inconventionnalité ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Dans l'affaire Sarran, Levacher et autres, le Conseil d'État est saisi par les requérants de l'inconventionnalité de dispositions du décret du 20 août 1998 et de la loi du 9 novembre 1988. Constatant que ces deux normes découlaient directement de l'application exacte de...

16 Sept. 2020
doc

Le préfet et l'administration préfectorale - publié le 16/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Malgré les manoeuvres de votre préfet, à qui sans doute il est parvenu des instructions confidentielles contre moi, j'aurai la majorité. Le préfet n'est pas un fonctionnaire ordinaire, loin d'un devoir de neutralité absolu, il doit fidélité absolue à la politique menée par le...

14 Sept. 2020
doc

La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif - publié le 14/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Avant de rendre sa décision du 19 mai 1933, Benjamin (n 17413 et n 17520), le Conseil d'État, lorsqu'il était saisi d'un recours visant à apprécier la légalité d'une mesure de police administrative, faisait prévaloir le nécessaire maintien de l'ordre public au détriment de la...