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Droit administratif

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6577 résultats

01 juin 2002
doc

Commentaire combiné des arrêts du TC en date du 5 juillet 1999

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Les marchés publics sont à la source d'un contentieux croissant, et les contrats de marchés publics ont été le sujet d'interventions remarquées du législateur ; affectés par le fléau de la corruption dans les années 1980, objets de textes communautaires, les contrats de marchés...

27 mai 2002
doc

L'ordre moral est-il une composante de l'ordre public ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

On comprend que l'ordre moral ne saurait être une composante de l'ordre public même si les tentations sont grandes (I) mais qu'il ne faut pas pour autant exclure de l'ordre public toute idée de moralité, de telle manière qu'il n'est pas impossible de parler aujourd'hui...

24 mai 2002
doc

Les aspects juridiques de la coopération décentralisée : fondement et nature des actes

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Cette coopération décentralisée regroupe l?ensemble des actions de coopération internationales menées par une convention dans un but d'intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) d'une part, et une ou...

23 mai 2002
doc

L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Mémoire - 24 pages - Droit administratif

Prudente et sage, telles sont les qualificatifs qui caractérisent la position du juge administratif en ce 20ème siècle naissant. L'idée qui prédomine est qu'il ne sert à rien de prétendre donner des ordres à l'administration sans avoir les moyens de contrainte permettant d'assurer le respect de...

21 mai 2002
doc

L'article 88-4

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Figurant au titre XV de la Constitution de 1958, cet article y a été incorporé lors de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 (après Maastricht) et sa rédaction a été modifiée le 25 janvier 1999, consécutivement au traité d'Amsterdam. Cette modification constitutionnelle a deux effet...

13 mai 2002
doc

Droit de grève et continuité du service public

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Instrument d'action pour la collectivité des salariés, la grève est aussi source de dommages, toujours pour l'entreprise dans laquelle elle éclate, parfois - singulièrement lorsqu'elle se prolonge - pour ses clients et partenaires. Le nombre de journées de travail...

10 mai 2002
doc

Le juge judiciaire et l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime,...

10 mai 2002
doc

Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Le pantouflage s'inscrit dans la question plus générale de mobilité et de déontologie des fonctionnaires et dans une logique de partenariat public / privé : les pantoufleurs représentent en effet une passerelle entre les deux sphères ; et sa pratique est encadrée...

04 mai 2002
doc

Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...

03 mai 2002
doc

Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Devant l'augmentation de la délinquance urbaine, notamment en période estivale, les maires ont décidé de prendre des arrêtés de police restreignant la liberté de circulation de nuit des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de leur commune. Est ce légal et si oui, quelles sont les...

03 mai 2002
doc

La voie de fait et l'emprise irrégulière

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La voie de fait et l'emprise irrégulière sont deux notions jurisprudentielles dont le contentieux relève de la juridiction judiciaire, gardienne de la propriété privée et des libertés fondamentales. En effet, l'emprise irrégulière se caractérise par la dépossession, sans titre régulier,...

03 mai 2002
doc

Le préfet aujourd'hui (2002)

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

Si le préfet a été conforté dans son statut de haut fonctionnaire essentiel et de dépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant un fort pouvoir de police (I), il a vu toutefois ses relations avec les services déconcentrés et ses modes d'interventions sur les collectivités locales...

01 mai 2002
doc

L'organisation de la fonction publique territoriale

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La participation est un principe à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à l gestion des entreprises....

01 mai 2002
doc

Les juridictions administratives

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le droit français comporte deux types de juridictions. Si les juridictions judiciaires règlent les litiges entre les particuliers (avec la traditionnelle opposition civil / pénal), les juridictions administratives ont deux niveaux de compétence : elles s'occupent des relations...

01 mai 2002
doc

Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Nous nous intéresserons dans un premier temps au caractère relatif du principe d'inaliénabilité en analysant la force de celui ci et les exceptions à celui ci. Ensuite, nous analyserons les pouvoirs du juge et de l'administration en matière de protection du domaine public afin...

01 mai 2002
doc

La responsabilité des fonctionnaires (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de réflexion...

27 avril 2002
doc

Le principe de précaution en droit public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les...

21 avril 2002
doc

La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans...

09 avril 2002
doc

La loi-écran

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Depuis 1789 la loi était considérée, à juste titre, comme la norme suprême. En effet, les constituants s'étaient référés au précepte de Rousseau selon lequel « la loi est l'expression de la volonté générale ». Dès lors, la loi est devenue la norme fondamentale et la source...

26 Mars 2002
doc

Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les collectivités locales regroupent les différentes entités au sein des différents territoires nationaux, auxquelles sont délégués une partie des compétences du gouvernement central. Il s'agit des comtés et districts en Grande-Bretagne, des communes, départements et régions en France, et des...

22 Mars 2002
doc

Le statut de la fonction publique territoriale

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre loi du 11 janvier 1984...

17 Mars 2002
doc

L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

Sous l'angle de son régime juridique, l'acte administratif unilatéral est tout acte unilatéral relevant du droit administratif et de la compétence de la juridiction administrative, qu'il émane ou non d'une autorité administrative, autorité administrative dite « normale...

05 Mars 2002
doc

Qu'est-ce que la science administrative ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Selon Bernard Gournay, la Science administrative peut être définie comme la branche des sciences sociales qui tend à décrire et à expliquer la structure et les activités des organes qui, sous l'autorité du pouvoir politique, constituent l'appareil d'Etat et des collectivités...

05 Mars 2002
doc

Les enjeux de la coopération décentralisée

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Analyser les enjeux de la coopération décentralisée : Pourquoi les collectivités locales décident d'engager des actions de coopération décentralisée ; quels en sont les avantages, les bénéfices… ? On peut partir d'un constat chiffré : c'est la totalité des...

04 Mars 2002
doc

Les procédures d'urgence

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêts : CE, Section 20 décembre 2000, M. Ouatah. CE, Section 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres. CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Par ces trois arrêts, le Conseil d'Etat définit les nouveaux contours d'une...

04 Mars 2002
doc

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...

01 Mars 2002
doc

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ? (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents. La déconcentration correspond à un...

28 févr. 2002
doc

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de...

24 févr. 2002
doc

Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat en date du 18/01/1985 et du 09/10/1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le juge a fréquemment à connaître des affaires relatives à la nature juridique d'un prélèvement effectué en faveur d'un service ou d'un ouvrage public. La facilité veut qu'ils aient souvent été qualifiés de «redevance pour service rendu», mais sans véritable fondement, ce qui a...

22 févr. 2002
doc

Associations et citoyenneté

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant,...