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Droit administratif

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6463 résultats

17 Sept. 2007
doc

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours - 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

17 Sept. 2007
doc

Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur le principe de faute.

17 Sept. 2007
doc

Association ornithologique et mammalogique de Saone et Loire : Commentaire d'arrêt (CE, 3 décembre 1999)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt de droit administratif général, portant sur les actes de gouvernement.

14 Sept. 2007
doc

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne rendu par le CE le 14 mars 1997 (CACG) illustre la volonté permanente des juridictions administratives d'améliorer la situation juridique des administrés en optimisant ici le REP. Le REP est un recours contentieux visant à faire annuler par...

14 Sept. 2007
rtf

La question des vices de légalité non sanctionnés

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La légalité met en place un système de subordination entre la norme soumise et les normes qui lui sont supérieures. Or cette soumission peut selon les cas se traduire de manière différente selon le type de norme en cause et selon, surtout, la position du juge à leur égard. Ainsi, le plus souvent,...

14 Sept. 2007
doc

Les déchets ménagers

Cours - 19 pages - Droit administratif

I - Les autorités compétentes L'élimination des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets verts, etc.) relève de la responsabilité des communes ou de leurs groupements (article L. 2224-13 du CGCT), en liaison éventuellement avec les départements et les régions. ...

14 Sept. 2007
doc

Les directives communautaires et le juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur le thème de la transposition des directives communautaires en droit français. Le sujet traduit la difficulté pour le juge d'accepter le fait que le droit communautaire ait une valeur supérieure à la loi.

14 Sept. 2007
rtf

Le contenu du principe de légalité

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif définissant le contenu du principe de légalité dans tous ses éléments, c'est-à-dire les règles constitutionnelles, les normes internationales, les lois, les principes généraux de droit, les règlements et enfin les ordonnances de l'article 38 de la Constitution...

14 Sept. 2007
doc

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

14 Sept. 2007
doc

Les directives et les circulaires sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'entrée en vigueur des directives et des circulaires administratives. Comment sont-elles contrôlées ? Qui peut le faire ? Sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

14 Sept. 2007
doc

Les délégations de compétence en droit public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif (sujet énoncé au concours de conseiller de tribunal administratif). Dissertation rédigée qui définit la compétence, son étendue, son contrôle par le juge.

14 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

13 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours - 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif. Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.

13 Sept. 2007
doc

La décision ou l'acte unilatéral non décisoire

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation : relatif à la décision et à l'acte unilatéral. Document comprenant des définitions nécessaires à la compréhension du sujet ainsi que diverses jurisprudences.

13 Sept. 2007
doc

Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à l'administration.

13 Sept. 2007
doc

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit français

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation relative à l'article 55 de la constitution qui permet l'intégration du droit international et communautaire dans le droit français.

13 Sept. 2007
pdf

Quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de la police administrative ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation : quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de police administrative ?

12 Sept. 2007
doc

La notion de regulation, les competences, le statut et les limites du pouvoir des autorités administratives indépendantes

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif aux autorités administratives indépendantes.

12 Sept. 2007
doc

L'acte administratif unilatéral illégal

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral illégal traduit la difficulté de l'action de l'administration. Les causes d'illégalité sont diverses mais lorsque l'acte est illégal il doit être retiré sans "chambouler" l'ordonnancement juridique.

12 Sept. 2007
doc

Transparence et action administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

11 Sept. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours - 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système...

11 Sept. 2007
doc

Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative

Cours - 75 pages - Droit administratif

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

10 Sept. 2007
doc

Conseil d'Etat, "SA Ets Quémner", 16 février 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La question de la neutralisation de la double imposition des résultats en matière de cession de parts de sociétés de personnes est une question épineuse, où le législateur fiscal ne s'aventure guère et où la jurisprudence est incertaine. Par un arrêt de section rendu le 16 février 2000, le...

10 Sept. 2007
doc

Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

A l'instar de certains pays européens, la France a connu de 1965 à 2004 un système d'imposition des dividendes distribués fondé sur le mécanisme, complexe, de l'avoir fiscal et du précompte. L'avoir fiscal permettait au contribuable de bénéficier d'un crédit d'impôt face au trésor égal à la...