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Droit administratif

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6562 résultats

26 févr. 2008
doc

Le médiateur de la République : statut et fonctions

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le Médiateur de la République est nommé pour 6 ans par décret du Président de la République délibéré en Conseil des ministres sans aucune condition de candidature ou de présentation des candidats. Mais le législateur a prévu des garanties pour protéger l'indépendance du Médiateur. L'indépendance...

26 févr. 2008
doc

Territoires constitutionnels et intercommunalité en France : lexique

Fiche - 3 pages - Droit administratif

COMMUNE La commune est formée sur la base des paroisses mais est confortée avec les lois de décentralisation (1982-1983) qui leur donnent de nouvelles prérogatives, notamment la responsabilité du fonctionnement des écoles primaires. La commune est dirigée par le maire qui est le représentant de...

26 févr. 2008
doc

La responsabilité administrative - publié le 26/02/2008

Cours - 5 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette affirmation de E. Laferrière dans son traité de 1887 a été très largement remise en cause. Ainsi, pendant toute la durée du XIXe siècle, la possibilité...

26 févr. 2008
doc

L'application des directives en droit interne français

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée sur l'application des directives en droit interne français, sur l'interrogation que pose ses nouvelles normes communautaire pour le droit français.

25 févr. 2008
doc

La sécurité juridique

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique ne figure pas expressément dans le droit administratif national, ni même dans le corpus constitutionnel. Il comporte pourtant de nombreuses applications essentielles : prévisibilité de la loi, clarté et accessibilité de la norme, stabilité des situations...

25 févr. 2008
doc

Les colllectiviés locales s'administrent-elles librement ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La très ancienne tradition centralisatrice de la France est souvent évoquée pour expliquer les différences dans l'organisation politico administrative entre notre pays et ses voisins. Toutefois, dès les premières années de la Ille République, une autonomie non négligeable était reconnue aux...

25 févr. 2008
doc

Circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'action unilatérale qui caractérise l'administration se manifeste en premier lieu dans l'exercice par les autorités centrales de l'Etat du pouvoir réglementaire. Le Conseil d'Etat précise en 1985 dans l'arrêt Delattre-Floury qu'est acte réglementaire : « tout acte qui définit une...

21 févr. 2008
doc

L'instruction de la demande et les pouvoirs du préfet

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le préfet vérifie la nomenclature : si l'installation projetée est bien dans la nomenclature et si elle entre bien dans les catégories d'installations soumises à autorisation. Si les pièces du dossier sont irrégulières ou incomplètes, le préfet invite à régulariser mais il ne peut pas...

21 févr. 2008
doc

Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

A l'origine le terme de contrat désignait tout accord librement négocié passé entre deux ou plusieurs parties clairement identifiées et ayant une force juridique. Mais le terme c'est développé surtout depuis le début des années 80, désignant aujourd'hui toute sortes d'accords ayant ou non une...

20 févr. 2008
doc

Les services publics en France : présentation, classification et gestion

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Présentation générale des services publics en France, de leur classification, de leur modes de gestion et du régime de droit auxquels ils sont soumis. Ce document présente aussi les fondements de la notion de service public.

20 févr. 2008
doc

La notion de commune en droit institutionnel

Fiche - 2 pages - Droit administratif

1) Les compétences traditionnelles - Les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès? ; - Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales? - L'action sociale :...

20 févr. 2008
doc

L'action sociale des départements entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?

20 févr. 2008
doc

Droit administratif : les contrats administratifs - procédés et régulations

Cours - 25 pages - Droit administratif

Cours de droit public présentant les principaux contrats administratifs.

19 févr. 2008
doc

Le commissaire du gouvernement - maintien de la fonction et remise en cause de ses conditions d'intervention par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

TD - 8 pages - Droit administratif

Le terme « Commissaire du Gouvernement » recouvre au sein de la langue française trois acceptions différentes. Si l'une d'entre elles désigne le représentant du gouvernement auprès de différentes commissions administratives, tel n'est pas le cas en ce qui concerne le rôle du...

19 févr. 2008
doc

La procédure administrative contentieuse

Cours - 107 pages - Droit administratif

Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus...

18 févr. 2008
doc

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l'intercommunalité ». L'ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux...

18 févr. 2008
doc

Cours d'institutions administratives

Cours - 78 pages - Droit administratif

Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée...

18 févr. 2008
doc

L'administration contrôlée

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Chargés de la bonne marche des services publics et de la régularité de leur fonctionnement, les corps d'inspection ont une influence grandissante grâce à la publicité et la médiatisation données à leurs travaux et rapports. Ces rapports de contrôle font des suggestions à l'autorité supérieure qui...

16 févr. 2008
doc

Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dans un environnement marqué par la multiplication des règles de droit et par l'encadrement croissant des activités privées, la sécurité juridique jouit depuis quelques années d'un regain d'intérêt en France. Elle se définit par la nécessité pour les autorités administratives d'assurer la...

14 févr. 2008
doc

Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif...

14 févr. 2008
doc

Les groupements d'intérêt public ; notion, régime et actualité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

On dénombre aujourd'hui en France près de 170 groupements d'intérêt public. C'est une formule relativement récente, destinée à offrir un cadre juridique de coopération entre au moins une personne publique et d'autres personnes morales, publiques ou privées. La technique du groupement d'intérêt...

14 févr. 2008
doc

Synthèse sur le statut des fonctionnaires

Cours - 7 pages - Droit administratif

Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale?). Les magistrats et les...

13 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'état en date du 8 Juin 2005 commune de Houilles

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous. Marbeau, ancien Jurisconsul fait ici référence à l'un des couples célèbres de la scène juridique : la liberté et l'ordre public. Couple célèbre par ses déchirements et...

13 févr. 2008
doc

Les réseaux urbains en Europe

Étude de cas - 4 pages - Droit administratif

Cours de géographie (1re année de licence) basé sur les réseaux urbains en Europe. Il permet de comprendre la puissance des villes européennes par leurs infrastructures tant au niveau de la communication que de l'organisation de ces dernières.

11 févr. 2008
doc

Conseil d'Etat, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

André Malraux affirmait que « la culture est ce qui a fait de l'Homme autre chose qu'un accident dans l'univers ». Pour notre part, le Conseil d'Etat rappelle que la culture est ce qui a fait d'une association un service public à caractère administratif. Une controverse a en effet...

08 févr. 2008
doc

Les critères de l'acte administratif unilatéral - publié le 08/02/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

En effet, l'acte administratif unilatéral est la manifestation unilatérale de volonté qui émane d'une autorité administrative modifiant l'ordonnancement juridique et s'applique à d'autres sujets de droit que l'auteur de l'acte (...)

08 févr. 2008
doc

Conseil d'Etat « Association Promouvoir » du 14 juin 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux du film « Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par le Conseil d'Etat sur les visas d'exploitation des films cinématographiques, ainsi que sur les...

08 févr. 2008
doc

Conseil d'Etat, 7 février 2003, Gisti

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt GISTI du Conseil d'Etat du 7 février 2003, constitue une affirmation de la jurisprudence antérieure qui est intéressante. En effet, en adoptant partiellement la jurisprudence de la CEDH, le Conseil d'Etat poursuit l'évolution déjà engagée dans l'arrêt Association Ekin du 9 juillet...

08 févr. 2008
doc

Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. C'est une personnalité juive. C'est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». C'est...

07 févr. 2008
pdf

Méthodologie du cas pratique en droit public

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique,...