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Droit administratif

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6641 résultats

28 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la mauvaise conservation d'embryons congélés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la demande de condamnation d'un centre hospitalier pour avoir mal conservé des embryons congelés. La perte d'embryons congelés constitue-t-elle un dommage à l'origine d'un...

28 juil. 2008
doc

Le service public et l'intérêt général (dissertation)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit sur le service public et l'intérêt général.

25 juil. 2008
doc

Les travaux publics

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

L'origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l'ancienneté de la notion de travail public, c'est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de préfecture. Les...

25 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2005 : conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour administrative d'appel de Nancy relatif à la conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical.

22 juil. 2008
doc

CE 18 décembre 1957, commune de Golbey

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'arrêt présenté émane du Conseil d'Etat du 18 décembre 1957. En l'espèce, le Sieur Abt a sollicité l'autorisation de se brancher sur le réseau d'eau potable, auprès d'un propriétaire d'une canalisation privée, laquelle canalisation était raccordée au réseau de distribution d'eau potable de la...

22 juil. 2008
doc

Les sources du droit administratif - publié le 22/07/2008

Cours - 5 pages - Droit administratif

Cours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.

21 juil. 2008
doc

Réflexion : La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'administration, parce qu'elle agit dans l'intérêt général, a le bénéfice du privilège du préalable. En conséquence, ses décisions sont exécutoires et les recours contentieux sont dépourvus d'effet suspensif. Ce principe d'effet immédiat des décisions administratives peut cependant s'avérer...

18 juil. 2008
doc

Le fait du prince

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'emploi fréquent en droit administratif de l'expression « fait du prince » pourrait laisser croire que l'on se trouve en présence d'une construction éprouvée d'une théorie dont le contenu doit être clair, il ne saurait fournir que des certitudes. La théorie du...

17 juil. 2008
doc

Les communes et l'obligation communale de construction de logements sociaux

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Exposé relatif aux logements sociaux, et en particulier l'obligation qui incombe aux communes de construire ces logements.

16 juil. 2008
doc

Le contrat administratif et les tiers

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'acte administratif, c'est-à-dire le moyen juridique d'action de l'administration, recouvre deux procédés principaux : l'acte administratif unilatéral et le contrat administratif. Nous n'étudierons ici que les contrats administratifs. Il s'agit de l'acte destiné à...

16 juil. 2008
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2006, Association Eaux et rivière de Bretagne

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

La portée juridique de la Charte de l'environnement dépend de la possibilité de l'invoquer devant le juge administratif à l'encontre de normes de mise en œuvre qui lui seraient contraires y compris les normes antérieures à la Charte. En principe, le juge administratif n'a pas le contrôle de...

12 juil. 2008
doc

Démocratie participative, velléité ou réalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise) a déposé en mars 2008 un projet de loi visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement...

09 juil. 2008
doc

Les directives et mesures d'ordre intérieur

Étude de cas - 2 pages - Droit administratif

M. Fragonnard souhaite l'annulation de cette mesure car selon lui tout le monde devrait fournir un justificatif de la PAJE pour obtenir un crédit d'impôt (...)

07 juil. 2008
doc

L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

A l'occasion de ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 5 mai 1877 Laumonnier-Carriol, le Commissaire du Gouvernement Edouard Laferrière opposait la faute personnelle à la faute de service : selon lui, la faute personnelle correspondrait à « l'homme avec ses...

07 juil. 2008
doc

Les principes généraux du droit : le rôle du juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'apparition des principes généraux du droit est très ancienne mais leur essor est récent. Depuis 1945, cette catégorie s'est enrichie et le juge administratif a été amené a énoncer des principes spécifiques afin de combler les lacunes de montre système juridique actuel. Ainsi, il existe...

06 juil. 2008
rtf

Commentaire d'arrêt : CE. Ass., 7 juillet 1950 - Dehaene

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le CE réuni en Assemblée a rendu le 07 juillet 1950 un arrêt de principe relatif au droit de grève. Il s'agit de l'arrêt Dehaene, dans lequel un fonctionnaire, chef de bureau dans une préfecture avait participé à une grève malgré l'interdiction de faire grève faite par le gouvernement...

05 juil. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du 16 novembre 2001 rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

À côté des procédures dites « ordinaires » devant les tribunaux, il existe des procédures dites « particulières », comme la procédure de référé qui a l'avantage de la célérité, mais aboutit à une mesure provisoire. Le législateur a mis en place des cas de référés...

04 juil. 2008
doc

La demande et l'exécution du permis de construire

Dissertation - 42 pages - Droit administratif

La règle d'urbanisme n'a de raison d'être que si son respect est étroitement contrôlé. Ce contrôle s'exprime par la voie contentieuse : le juge administratif comme le juge pénal et, plus rarement, le juge civil, ont élaboré une jurisprudence nombreuse et détaillée. Les origines du permis...

04 juil. 2008
doc

Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs - publié le 04/07/2008

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il s'avère souvent plus intéressant de négocier que d'imposer une décision qui pourrait être ainsi mal perçue et mal acceptée. Il est donc parfois dans l'intérêt de l'administration de passer par une procédure contractuelle plutôt que par la voie de l'édiction d'actes unilatéraux. Dans ce cas,...

04 juil. 2008
doc

Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...

Cours - 9 pages - Droit administratif

- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle - Exercent des fonctions plus spécifiques - Fin 18eme siècle - Origines dans les administrations locales - Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville -...

03 juil. 2008
doc

Les mesures d'ordres intérieurs, les circulaires et les actes administratifs émanant d'une personne publique : cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une sanction infligée à un détenu. En effet, M Tiquen incarcéré à la prison a été placé en isolement, sa punition devrait selon le directeur de la prison durée entre 30 et 45 jours. M.Tiquen estime la sanction injustifiée. En outre, son amie ne...

03 juil. 2008
doc

Organisation du système éducatif français

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de...

02 juil. 2008
doc

Liste énumérative des aides aux entreprises en France

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Liste énumérative et exhaustive des aides aux entreprises en France.

30 juin 2008
doc

Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La « nouvelle décentralisation » était selon le Président, F. Mitterrand, « la grande affaire du septennat ». Complétée la par loi du 2 mars 1982, la décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l'Etat et par un maintien...

30 juin 2008
doc

L'acte de gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l'encontre des décisions administratives est possible pour tous les citoyens...

30 juin 2008
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La Constitution détermine les règles selon lesquelles s'acquiert, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d'organisation de l'Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridiction administrative (Conseil d'Etat,...

29 juin 2008
doc

Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l'Administration. C'est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale et d'en...

25 juin 2008
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Le service universel fiche technique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le service universel est une notion récente, mal connue du grand public qui fait sans cesse l'objet de critiques et débats.La Commission européenne a défini dans son Livre vert le service universel comme «un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que...

25 juin 2008
doc

Commentaire de l'arrêt APREI du 22/02/2007 concernant la qualification d'une activité de service public

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt APREI. Cet arrêt permet de mettre en exergue les difficultés qui peuvent être posées concernant la qualification d'une activité de service public. Les critères jurisprudentiels doivent s'incliner devant la volonté du législateur.

25 juin 2008
doc

Les textes officiels, contraintes et ressources

Cours - 35 pages - Droit administratif

Cours de didactique traitant plusieurs sujets : les textes officiels, contraintes ou ressources, les programmes en EPS, l'évaluation et certification en EPS. Le contexte de la didactique en EPS, les didactiques de l'EPS, le sous-système enseignant, l'utilisation des concepts en...