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Droit administratif

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6115 résultats

19 Sept. 2007
doc

Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La liberté est souvent définie comme cette faculté de faire ce que l'on veut tant que l'on ne nuit pas à autrui. Ainsi, il est admis par la jurisprudence administrative que les libertés publiques puissent être restreintes afin d'empêcher ou de faire cesser une nuisance à l'ordre...

19 Sept. 2007
doc

Le régime des compétences (cours droit administratif)

Cours - 23 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le régime des compétences.

19 Sept. 2007
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.

19 Sept. 2007
doc

Les exceptions au principe de légalité (droit administratif)

Cours - 4 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur les exceptions au principe de légalité.

19 Sept. 2007
doc

Le principe de légalité (cours de droit administratif)

Cours - 21 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le principe de légalité.

19 Sept. 2007
doc

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

19 Sept. 2007
zip

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

Cours - 209 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.

18 Sept. 2007
doc

La gestion privée des services publics

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation rédigée de droit administratif relative à la gestion privée des services publics. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette fonction de prestation de services ou de biens est en grande partie...

18 Sept. 2007
doc

La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif - publié le 18/09/2007

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif général, qui s'interroge sur les diverses modalités de contrôle dont dispose le juge administratif.

18 Sept. 2007
doc

L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif général, qui invite à s'interroger sur le principe d'intangibilité des actes administratifs unilatéraux, à distinguer des actes administratifs réglementaires. Cette dissertation envisage les notions d'abrogation, de retrait, et de maintien des...

18 Sept. 2007
doc

Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale

Cours - 2 pages - Droit administratif

Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.

17 Sept. 2007
doc

Le département : structure décentralisée

Cours - 3 pages - Droit administratif

"Le département est une création de la révolution de 1789. Napoléon le dote d'une structure très décentralisée que domine sans partage le préfet. On compte aujourd'hui, en France Métropolitaine, 96 départements. Se rajoutent à cela 4 départements d'outre mer ayant un régime un peu...

17 Sept. 2007
doc

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours - 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

17 Sept. 2007
doc

Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur le principe de faute.

17 Sept. 2007
doc

Association ornithologique et mammalogique de Saone et Loire : Commentaire d'arrêt (CE, 3 décembre 1999)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt de droit administratif général, portant sur les actes de gouvernement.

14 Sept. 2007
doc

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne rendu par le CE le 14 mars 1997 (CACG) illustre la volonté permanente des juridictions administratives d'améliorer la situation juridique des administrés en optimisant ici le REP. Le REP est un recours contentieux visant à faire annuler par...

14 Sept. 2007
rtf

La question des vices de légalité non sanctionnés

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La légalité met en place un système de subordination entre la norme soumise et les normes qui lui sont supérieures. Or cette soumission peut selon les cas se traduire de manière différente selon le type de norme en cause et selon, surtout, la position du juge à leur égard. Ainsi, le plus souvent,...

14 Sept. 2007
doc

Les déchets ménagers

Cours - 19 pages - Droit administratif

I - Les autorités compétentes L'élimination des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets verts, etc.) relève de la responsabilité des communes ou de leurs groupements (article L. 2224-13 du CGCT), en liaison éventuellement avec les départements et les régions. ...

14 Sept. 2007
doc

Les directives communautaires et le juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur le thème de la transposition des directives communautaires en droit français. Le sujet traduit la difficulté pour le juge d'accepter le fait que le droit communautaire ait une valeur supérieure à la loi.

14 Sept. 2007
rtf

Le contenu du principe de légalité

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif définissant le contenu du principe de légalité dans tous ses éléments, c'est-à-dire les règles constitutionnelles, les normes internationales, les lois, les principes généraux de droit, les règlements et enfin les ordonnances de l'article 38 de la Constitution...

14 Sept. 2007
doc

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

14 Sept. 2007
doc

Les directives et les circulaires sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'entrée en vigueur des directives et des circulaires administratives. Comment sont-elles contrôlées ? Qui peut le faire ? Sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

14 Sept. 2007
doc

Les délégations de compétence en droit public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif (sujet énoncé au concours de conseiller de tribunal administratif). Dissertation rédigée qui définit la compétence, son étendue, son contrôle par le juge.

14 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

13 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours - 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif. Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.