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Droit administratif

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6645 résultats

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours - 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges...

01 Sept. 2008
doc

L'adoption du point de vue administratif, judiciaire, et en pratique

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les...

01 Sept. 2008
doc

La gestion déléguée du service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Exposé de Droit public consacré à la gestion des services publics par délégation. Comment concilier qualité et mise à niveau des services publics aux usagers et contraintes financières de plus en plus aiguës ?

31 août 2008
doc

Le référé liberté devant le Conseil d'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat sont, au fond, très largement acceptées par les citoyens, comme par les collectivités publiques. Pourtant il existait deux domaines où la doctrine, même la plus bienveillante, émettait des réserves : la lenteur à juger, du fait, notamment, de...

28 août 2008
doc

Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

À l'instar de la procédure civile, la procédure juridictionnelle administrative s'est vue octroyer des principes directeurs, à l'occasion de la troisième codification du contentieux administratif. En effet, a été inscrit, en tête de la partie législative du Code de justice...

18 août 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable...

18 août 2008
doc

Le juge administratif et l'urgence (2008) - une réforme salutaire aux effets encore incertains

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil, modèle d'une justice idéale de l'urgence » Cette affirmation de R.Vandermeeren montre avec...

12 août 2008
doc

L'organisation administrative française

Cours - 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

09 août 2008
doc

Le principe de légalité et l'action de l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Nul n'est censé ignorer la loi » pas même l'administration ». En effet, la soumission de l'administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés. Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la...

04 août 2008
doc

L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?

Cours - 11 pages - Droit administratif

Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.

01 août 2008
doc

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours - 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite : Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond. Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la...

01 août 2008
doc

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

31 juil. 2008
doc

Faut-il supprimer le département ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.

31 juil. 2008
doc

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.

31 juil. 2008
doc

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

30 juil. 2008
doc

La transparence de l'action publique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?

29 juil. 2008
doc

Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Cours - 24 pages - Droit administratif

« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En...

29 juil. 2008
doc

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ? - publié le 29/07/2008

Cours - 10 pages - Droit administratif

L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences...

29 juil. 2008
doc

L'urgence - caractéristique de la procédure et le juge des référés

Cours - 6 pages - Droit administratif

Devant l'impuissance du juge administratif à traiter dans l'urgence certaines situations, et les déséquilibres insupportables qui en ont résulté pour les administrés, le vice-président du Conseil d'État a institué en novembre 1997 un groupe de travail présidé par le Président...

29 juil. 2008
doc

La protection de la vie privée en droit public français - publié le 29/07/2008

Cours - 6 pages - Droit administratif

S'il peut paraitre excessif de considérer que « L'enfer c'est les autres » (Sartre), l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat lui-même. La vie privée peut être présentée comme « l'intimité...

29 juil. 2008
doc

La recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales.

29 juil. 2008
doc

Décentralisation et démocratie

Cours - 15 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

29 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux.

29 juil. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Papon du 2 avril 1998

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt Papon du 2 avril 1998.

29 juil. 2008
doc

Le juge administratif : juge des droits et des libertés

Cours - 10 pages - Droit administratif

La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts...

28 juil. 2008
doc

Le juge administratif et la loi - publié le 28/07/2008

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'instauration d'un contrôle des lois (contrôle de constitutionnalité tout d'abord, contrôle de conventionalité ensuite) a toujours suscité en France une réticence certaine au regard de la conception « rousseauiste » de la loi selon laquelle cette dernière « est...

28 juil. 2008
doc

Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Cours - 8 pages - Droit administratif

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par...

28 juil. 2008
doc

L'institution préfectorale

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol...

28 juil. 2008
doc

Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14...

28 juil. 2008
doc

Les autorités administratives indépendantes - publié le 28/07/2008

Cours - 7 pages - Droit administratif

Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...