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Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de...
« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l'intercommunalité ». L'ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux presses...
Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3 angles.
Chargés de la bonne marche des services publics et de la régularité de leur fonctionnement, les corps d'inspection ont une influence grandissante grâce à la publicité et la médiatisation données à leurs travaux et rapports. Ces rapports de contrôle font des suggestions à l'autorité supérieure qui...
Dans un environnement marqué par la multiplication des règles de droit et par l'encadrement croissant des activités privées, la sécurité juridique jouit depuis quelques années d'un regain d'intérêt en France. Elle se définit par la nécessité pour les autorités administratives d'assurer la...
En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif n'est pas...
On dénombre aujourd'hui en France près de 170 groupements d'intérêt public. C'est une formule relativement récente, destinée à offrir un cadre juridique de coopération entre au moins une personne publique et d'autres personnes morales, publiques ou privées. La technique du groupement d'intérêt...
Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale?). Les magistrats et les militaires ont un statut...
La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous. Marbeau, ancien Jurisconsul fait ici référence à l'un des couples célèbres de la scène juridique : la liberté et l'ordre public. Couple célèbre par ses déchirements et ses retrouvailles. L'ordre Public...
Cours de géographie (1re année de licence) basé sur les réseaux urbains en Europe. Il permet de comprendre la puissance des villes européennes par leurs infrastructures tant au niveau de la communication que de l'organisation de ces dernières.
André Malraux affirmait que « la culture est ce qui a fait de l'Homme autre chose qu'un accident dans l'univers ». Pour notre part, le Conseil d'Etat rappelle que la culture est ce qui a fait d'une association un service public à caractère administratif. Une controverse a en effet éclaté entre la...
En effet, l'acte administratif unilatéral est la manifestation unilatérale de volonté qui émane d'une autorité administrative modifiant l'ordonnancement juridique et s'applique à d'autres sujets de droit que l'auteur de l'acte (...)
L'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux du film « Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par le Conseil d'Etat sur les visas d'exploitation des films cinématographiques, ainsi que sur les compétences du Ministre de la...
L'arrêt GISTI du Conseil d'Etat du 7 février 2003, constitue une affirmation de la jurisprudence antérieure qui est intéressante. En effet, en adoptant partiellement la jurisprudence de la CEDH, le Conseil d'Etat poursuit l'évolution déjà engagée dans l'arrêt Association Ekin du 9 juillet 1997...
« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. C'est une personnalité juive. C'est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». C'est notamment dans ces...
Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique, ou...
Dissertation sur le principe de l'égalité et son application de droit public de l'économie. Sujet brûlant et actuel, les interrogations relatives aux conceptions réelles et formelles de l'égalité s'inscrivent des questionnements plus vastes relatifs à la discriminations positives.
Le juge administratif n'est compétent que pour les litiges nés d'une activité administrative. Le service public est un critère important de compétence de la juridiction administrative dans la mesure où il forme l'une des deux activités principales de l'administration. Ainsi il est important...
Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat, SARL du parc d'activités de Blotzheim et CSI « Haselaecker » du 18 décembre 1998 et Aggoun du 5 mars 2003.
« Voici qu'arrive le jour de l'audience. Les parties s'en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu'il prenne telle décision...
Le jour même où l'arrêt Blanco était rendu, et comme pour le compléter, le Tribunal des conflits statuait en ce sens « c'est en les conciliant avec les principes généraux du droit » que les textes spéciaux régissant l'administration devaient être interprétés et appliqués. Impossible alors d'être...
Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.
Commentaire du célèbre arrêt Aprei qui constitue un véritable renouveau de la jurisprudence du Conseil d'Etat à propos des critères d'identification des services public.
C'est en 1971 que le Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, décide de créer, à l'occasion d'un remaniement gouvernemental, un nouveau ministère, celui de la Protection de la Nature et de l'Environnement.
Commentaire d'arrêt du 17 mai 2006 rendu par le Conseil d'Etat sur l'excès de pouvoir. Cet arrêt traite d'une des conditions de recevabilité de la requête : l'intérêt à agir.
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics et le...
Le sujet dont nous avons à parler ici a trait à la notion de service public et plus particulièrement à une notion apparue avec l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921, bac d'Eloka qui admet l'existence d'une nouvelle catégorie de service public, celle des services publics industriels...
Le principe d'égalité (défini aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme) joue un rôle particulier dans l'action administrative. Il se décline à tous les niveaux de la hiérarchie et s'impose à l'administration soit comme principe à valeur constitutionnel, soit comme principe...
Par un arrêt désormais célèbre du droit administratif français (CE, 23 février 1979, Ass. Des amis des chemins de ronde), le Conseil d'Etat décide la destruction d'un panonceau « propriété privée » et d'un terrain de tennis construits illégalement par un particulier sur une digue, et contribue...
Depuis quelques années, l'Etat a la volonté de modifier son rôle de gestionnaire d'où l'initiative d'une réforme de la gestion de son patrimoine instituée à l'initiative du Ministère du budget et de la réforme de l'Etat. Les objectifs de la réforme de l'Etat se caractérisent par une volonté...
