Doc du juriste

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5431 résultats

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01 août 2008

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours de 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite :Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond.Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence).Il existe un...

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01 août 2008

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

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31 juil. 2008

Faut-il supprimer le département ?

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.

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31 juil. 2008

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.

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31 juil. 2008

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

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30 juil. 2008

La transparence de l'action publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?

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29 juil. 2008

Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Cours de 24 pages - Droit administratif

« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les indiens...

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29 juil. 2008

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ?

Cours de 10 pages - Droit administratif

L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge...

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29 juil. 2008

L'urgence - caractéristique de la procédure et le juge des référés

Cours de 6 pages - Droit administratif

Devant l'impuissance du juge administratif à traiter dans l'urgence certaines situations, et les déséquilibres insupportables qui en ont résulté pour les administrés, le vice-président du Conseil d'État a institué en novembre 1997 un groupe de travail présidé par le Président Labetoulle pour...

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29 juil. 2008

La recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales.

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29 juil. 2008

Décentralisation et démocratie

Cours de 15 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

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29 juil. 2008

Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux.

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29 juil. 2008

Commentaire de l'arrêt Papon du 2 avril 1998

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt Papon du 2 avril 1998.

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29 juil. 2008

Le juge administratif : juge des droits et des libertés

Cours de 10 pages - Droit administratif

La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts...

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28 juil. 2008

Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Cours de 8 pages - Droit administratif

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a...

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28 juil. 2008

L'institution préfectorale

Cours de 11 pages - Droit administratif

Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol de France »...

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28 juil. 2008

Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette soumission...

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28 juil. 2008

Le recours aux ordonnances

Cours de 12 pages - Droit administratif

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives, technique apparue en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois » et des « lois de...

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28 juil. 2008

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits du 12 juin 1978 sur les polices administratives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La société Le Profil a donc formé une demande en réparation. Le ministre de l'Intérieur a d'abord refusé de lui accorder une indemnité de 274 051,90 francs. Ensuite, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête contre cette décision (...)

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28 juil. 2008

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003 sur le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003, M. Stilinovic sur la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, de mettre à la retraite d'office un magistrat pour n'avoir pas donné les suites nécessaires à l'affaire des disparues de l'Yonne. En prononçant cette sanction, le...

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28 juil. 2008

Juge judiciaire et juge administratif (dissertation)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif sur la dualité des ordres de juridiction en France ; l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La dualité des ordres de juridictions est-elle encore nécessaire ou même souhaitable ?

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28 juil. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la mauvaise conservation d'embryons congélés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la demande de condamnation d'un centre hospitalier pour avoir mal conservé des embryons congelés. La perte d'embryons congelés constitue-t-elle un dommage à l'origine d'un préjudice indemnisable et de...

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28 juil. 2008

Le service public et l'intérêt général (dissertation)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit sur le service public et l'intérêt général.

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25 juil. 2008

Les travaux publics

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

L'origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l'ancienneté de la notion de travail public, c'est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de préfecture. Les...

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25 juil. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2005 : conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical

Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour administrative d'appel de Nancy relatif à la conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical.

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22 juil. 2008

CE 18 décembre 1957, commune de Golbey

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

L'arrêt présenté émane du Conseil d'Etat du 18 décembre 1957. En l'espèce, le Sieur Abt a sollicité l'autorisation de se brancher sur le réseau d'eau potable, auprès d'un propriétaire d'une canalisation privée, laquelle canalisation était raccordée au réseau de distribution d'eau potable de la...

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22 juil. 2008

Les sources du Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.

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21 juil. 2008

Réflexion : La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'administration, parce qu'elle agit dans l'intérêt général, a le bénéfice du privilège du préalable. En conséquence, ses décisions sont exécutoires et les recours contentieux sont dépourvus d'effet suspensif. Ce principe d'effet immédiat des décisions administratives peut cependant s'avérer...

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18 juil. 2008

Le fait du prince

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'emploi fréquent en droit administratif de l'expression « fait du prince » pourrait laisser croire que l'on se trouve en présence d'une construction éprouvée d'une théorie dont le contenu doit être clair, il ne saurait fournir que des certitudes. La théorie du fait du prince est l'une des plus...

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17 juil. 2008

Les communes et l'obligation communale de construction de logements sociaux

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Exposé relatif aux logements sociaux, et en particulier l'obligation qui incombe aux communes de construire ces logements.