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Droit pénal

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2539 résultats

18 févr. 2007
doc

La banqueroute

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.

15 févr. 2007
doc

L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Durant le siècle des Lumières, l'idée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage L'esprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas Beccaria dans son Traité...

04 févr. 2007
doc

Introduction au droit pénal général

Cours - 12 pages - Droit pénal

Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la...

03 févr. 2007
doc

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation - 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

30 Janv. 2007
doc

Criminology and criminal justice system

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning facilities, and a...

23 Janv. 2007
doc

Le calendrier de mise en état en procédure civile

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

«Le calendrier de procédure est le gage d'un travail en commun du juge et des avocats, permettant la mise en lumière de toutes les données essentielles d'une affaire, dans le seul but d'aboutir à une décision raisonnée, adaptée et consensuelle autant qu'il est possible. » ...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale du Chef de l'Etat est mentionnée à l'article 68 de la Constitution : « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut-être mis en accusation que par les deux...

19 Janv. 2007
doc

Commentaire d'arrêt : 23 mars 2004 : le témoin assisté

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le statut du témoin assisté pose des problèmes. Ici, l'arrêt pose le problème de l'audition des témoins qui peuvent bénéficier de ce statut particulier mais qui y refusent tacitement, par leur silence, alors qu'eux-mêmes contestent ce refus. C'est aussi un aperçu des droits...

18 Janv. 2007
doc

Arrêt de cassation de la Chambre criminelle du 23 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le statut du témoin assisté est un statut ambigu à mi-chemin entre le témoin et la mise en examen. Il dispose de droits spécifiques qui procèdent d'un statut singulier qu'il convient d'étudier tout particulièrement notamment avec l'actualité et l'affaire De Villepin (MAM)....

18 Janv. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 19 février 2002 sur la présomption d'innocence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est une notion fondamentale en droit qui bien que réactivée par la loi du 15 juin 2000 était ancrée dans nos consciences ceci par l'application de normes internationales et européennes. Pourtant, elle se heurte aux présomptions de culpabilité qui peuvent la...

18 Janv. 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle du 17/03/04 et 02/09/04

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La garde à vue pose des problèmes importants essentiellement quant à sa durée. Ces deux arrêts donnent une vision intéressante de la question du chevauchement des durées, quant au fractionnement de la garde à vue légale ou quant à la succession des gardes à vue, ceci pour des infractions...

12 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt sur les écoutes téléphoniques de l'Elysée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire sur l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 Mars 1997 sur la très médiatisée affaire dite de la "cellule antiterroriste de l'Elysée" ou encore l'affaire des écoutes téléphoniques pratiquées par les services du Président de la République.

10 Janv. 2007
doc

Le dommage causé par un mineur

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Au moment où l'on naît selon la règle « infans conceptus » si l'enfant est né vivant et viable, celui-ci acquiert la personnalité juridique, on admet par extension qu'il participe à ce moment au contrat social et dès lors il doit en assumer les conséquences. Mais à partir de quel...

09 Janv. 2007
doc

Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le Nouveau Code de Procédure Civile consacre le rôle prépondérant des parties dans le procès civil. En effet, conformément à son article 1e ce sont elles qui décident d'introduire l'instance, et disposent selon les termes de l'article 4 du pouvoir de limiter la saisine du juge en délimitant dans...

09 Janv. 2007
doc

Commentaire d'arrêt comparé : Crim. 14 juin 1995 et Crim. 17 octobre 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Ces deux arrêts de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date des 14 juin 1995 et 17 octobre 2000, sont relatifs à l'infraction d'empoisonnement, et plus précisément à la qualification juridique de cette infraction. S'agissant de l'arrêt du 17 octobre 2000, dans les faits,...

09 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt : Crim. 3 avril 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de cassation, de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 3 avril 2001, est relatif aux éléments constitutifs du délit de risques causés à autrui, et plus particulièrement à la caractérisation de son élément matériel. Il ressort de l'arrêt qu'un arrêté du maire...

07 Janv. 2007
doc

Commentaire : arrêt chambre criminelle du 31 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt (31 mai 2005) ayant pour thème le sujet de droit relatif à la qualification et à la requalification des faits. Ce commentaire s'appuie sur un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation mettant en scène un restaurateur poursuivi pour...

28 déc. 2006
doc

L'élément intentionnel de la complicité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Dès lors que l'on constate qu'un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Elle se définit comme la contribution à la réalisation d'une...

24 déc. 2006
doc

Le statut du foetus : 29 juin 2001

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation formation Assemblée Plénière du 29 juin 2001. La Haute juridiction le 29 juin 2001 a considéré l'enfant à naître comme une non personne (A), et ainsi en achevant la controverse doctrinale, s'avère conforme à la jurisprudence antérieure (B).

22 déc. 2006
doc

Analyse d'un arrêt rendu sur la qualification pénale

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Une analyse d'un arrêt rendu en cour de Cassation à la chambre criminelle en date du 31 mai 2005 concernant la qualification pénale. Un document Word d'environ 1600 mots pouvant se révéler intéressant pour les étudiants actuellement en faculté de droit.

22 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt sur l'homicide involontaire du foetus

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Commentaire de la décision rendue en Assemblée Plénière à la date du 20 juin 2001 traitant du cas de l'homicide involontaire du foetus et de l'interprétation stricte de la loi. Document de 1800 mots environ au format Word, idéal pour réaliser un commentaire sur le texte.

22 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Colombani

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt présenté relatif à la liberté d'expression et au délit d'offense envers un chef d'Etat étranger. Ce commentaire, analysant un arrêt qui fut alors nommé "Colombani" peut servir de correction ou de modèle aux étudiants en droit ayant à traiter ce même sujet.

18 déc. 2006
doc

Les délais de procédure

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

Tout procès implique une procédure, c'est-à-dire l'accomplissement d'une série d'actes, de formalités. La notion de procédure s'inscrit nécessairement dans une durée. En droit Romain, bien que leur utilité fût reconnue, les délais étaient envisagés d'une manière simpliste. Le terme «...

18 déc. 2006
doc

Quelle est l'effectivité du principe de légalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document pouvant servir de base de travail pour réaliser une dissertation ayant comme sujet "Effectivité du principe de légalité". Le principe de légalité a connu un déclin juridique de sa conception originelle au détriment du législateur (I) bien que l'affirmation du principe résiste par...

16 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt 25 juin 2002 CEDH / France Colombani

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d'expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire...

16 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 4 mars 1997

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le 12 janvier 1995, une personne anonyme a déposé auprès du tribunal de grande instance de Paris cinq disquettes informatiques, dénonçant la cellule anti terroriste comme l'auteur de traitement d'information concernant les personnes mises sur écoute téléphonique ainsi qu'un millier de...

15 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt: Cass. Crim. 25 mars 1998

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

À l'image de la perpétuelle recherche par l'enquêteur de police du mobile du criminel dans les affaires de meurtre, on comprend l'importance du rôle joué par celui-ci et de son aspect indissociable du crime. Cependant, en matière pénale, le mobile n'est pas un élément tout aussi...

14 déc. 2006
doc

L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le complice peut être considéré comme une personne n'ayant pas commis les éléments matériels et intellectuels de l'infraction tels qu'ils sont définis par la loi ou le règlement, mais ayant participé à la commission de l'infraction. Deux types de participation sont envisageables :...

12 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 octobre 1962

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Est-ce que donc le simple fait de fournir des renseignements sur une personne, que l'on aimerait tuer, à une autre personne chargée de le faire, constitue-t-il un commencement d'exécution de l'infraction ? A défaut cela peut-il constituer une complicité ? La Cour considère que ce...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle du 25 octobre 1962 : Lacour

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Lacour avait pour objectif la mort de Guillaume, son beau-fils. Il proposa à Rayon de l'argent pour qu'il exécute ce macabre projet. Ce dernier informa d'une part la victime et d'autre part, soutenant à M. Lacour que sa mission avait été menée à terme, touchant ainsi la totalité...