Doc du juriste

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07 avril 2008

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours de 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.

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04 avril 2008

Quelle applicabilité de la clause pénale?

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Pendant plus d'un siècle et demi, la clause pénale a pu se définir comme une évaluation forfaitaire, arbitraire, invariable et définitive de ce que le débiteur devrait automatiquement au créancier en cas d'inexécution de l'obligation principale. Ses détracteurs ont exploité toutes les...

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02 avril 2008

Cas pratique sur les infractions non-intentionnelles

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

2. Après un pot de départ bien arrosé, Marc prend son véhicule pour se rendre à son domicile malgré un taux d'alcool supérieur à 0.5g par litre de sang. D'un seul coup surgit un piéton, Marc n'a pas le temps de freiner et le renverse. Face à la situation il prend la fuite. Quelques jours plus...

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02 avril 2008

L'élément légal en droit pénal

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Exposé de Droit sur le principe de la prédétermination de la Loi par le législateur, c'est-à-dire de créer un texte d'incrimination pour réprimer et sanctionner par des peines.

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02 avril 2008

L'élement matériel en droit pénal

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Dissertation synthétique de droit pénal au sujet de l'élément matériel.

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02 avril 2008

Droit pénal : l'élément moral

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Art. 121-3 du Code Pénal "Il n'y a point de crimes ou délits sans intention de le commettre". En matière criminelle, l'intention est fondamentale. En matière délictuelle, l'intention est nécessaire sauf texte contraire. En matière de contraventions, l'intention peut être intentionnel ou non...

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02 avril 2008

Droit pénal : les faits justificatifs

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Art. 122-5 du Code Pénal : Pour qu'elles soit admises, il faut respecter certaines conditions et les démontrer.Les conditions de la légitime défense - La situation de légitime défense : l'agent doit être face à une situation de danger pour lui même ou pour autrui ou à l'encontre de...

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02 avril 2008

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 02/04/2008

Cours de 6 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à la responsabilité pénale des personnes morales.

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28 Mars 2008

La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s'accroître. La prégnance d'une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels à la manière du système anglo-saxon, a contribué à développer des recours...

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28 Mars 2008

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 28/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit sur la responsabilité pénale des personnes morales.

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25 Mars 2008

L'interprétation de la loi pénale, Tribunal de Grande Instance, 30 octobre 1995

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Si le principe de légalité criminelle impose au juge pénal d'interpréter strictement la loi pénale, en revanche il ne lui est pas interdit de rechercher par différents moyens si la loi est suffisamment précise et si elle est la traduction fidèle de la volonté du législateur. C'est ce qu'a fait le...

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25 Mars 2008

Plan du commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, 13 décembre 1962

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Cette administration a assigné la banque Canadienne en exécution de cette obligation. L'arrêt d'appel énonce qu'en l'espèce, l'Administration a pu légitimement penser qu'elle traitait avec un mandataire agissant dans les limites de ses pouvoirs normaux, et retient que la banque était en...

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25 Mars 2008

Commentaire d'arrêt du 28 février 1956 sur la responsabilité pénale du dirigeant

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval.

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24 Mars 2008

Infractions pénales et systèmes d'information

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d'information. Les règles de droit commun ont vocation à s'appliquer en l'absence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être appréhendée par rapport...

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24 Mars 2008

Cour de Cassation, chambre criminelle du 28 février 1956

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval. Après un jugement en première instance à date inconnue une des parties interjette appel. La cour d'appel a relaxé le gérant directeur de l'entreprise, un pourvoi est formé par la Parquet....

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22 Mars 2008

L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Héritières du Code d'instruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de l'action publique (PAP), telles qu'applicables aujourd'hui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause d'extinction de...

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20 Mars 2008

Les sectes : aspects criminologiques

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...

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20 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 concernant la complicité des crimes et des délits

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal). Il présente de plus un exemple de commentaire.

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19 Mars 2008

Le but des châtiments

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent. Différents courants...

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19 Mars 2008

Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à...

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19 Mars 2008

Faut-il juger les irresponsables ? - publié le 19/03/2008

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dans

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18 Mars 2008

Les spécificités de la responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La notion de responsabilité, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d'actes commis volontairement ou involontairement, n'est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en tant que système de...

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18 Mars 2008

La responsabilité pénale des ministres - publié le 18/03/2008

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Sous la Vème République, le Chef de l'État est considéré comme la clef de voûte des institutions. Néanmoins il est pénalement responsable. Qu'en est-il pour son premier ministre ? A quel régime est il soumis ?

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18 Mars 2008

Le délit d'initié - historique, éléments constitutifs et sanctions

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le délit d'initié est l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. L'objet de cette étude sera d'expliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état. L'incrimination du délit d'initié a pour...

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18 Mars 2008

Cas pratique sur les causes de non responsabilité pénale

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Charles et Mr Paysan sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Millau. Qu'encourent Charles et Mr Paysan ? Et sur la base de quelles infractions ?Pour finir quels peuvent être leurs moyens de défense ? (...)

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17 Mars 2008

Les atteintes à la vie

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative d'homicide volontaire Le Code pénal prend en considération l'intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l'atteinte volontaire ou non volontaire. En l'espèce, un homme, muni d'une arme,...

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14 Mars 2008

L'exécution des peines en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.

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07 Mars 2008

Cas pratique: tentative d'infraction

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s'oppose avec un groupe d'amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des...

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04 Mars 2008

La peine capitale

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de...

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04 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 mars 1999, sur la mise en danger délibérée d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

"Mieux vaut prévenir que guérir" cet adage qui signifie qu'il vaut mieux prendre des mesures pour éviter un ennui que d'être obligé d'y remédier par la suite semble être un des buts de l'incrimination de la mise en danger d'autrui. En effet, la caractéristique principale de cette infraction est...