Doc du juriste

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2277 résultats

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16 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2003 : la complicité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le professeur Robert affirmait : « Complicité et action principale sont deux branches greffées sur un même tronc, qui peuvent exister l'une sans l'autre ».En l'espèce, deux prévenus sont poursuivis pour avoir, le premier exporté de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule,...

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16 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 décembre 1998 : l'application de la loi pénale dans le temps

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Selon l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, « nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». De plus, l'article 7 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dispose que « nul ne peut être condamné pour...

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15 juin 2009

La dangerosité en droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

L'ensemble des politiques pénales, qu'elles soient anciennes ou actuelles, vise à réprimer les comportements indésirables et attentatoires à la société ainsi qu'aux individus qui la composent. En outre, le droit pénal tend à intervenir en parallèle dans une lutte contre la récidive, dans une...

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09 juin 2009

Le mineur victime d'infractions

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

19 000 enfants ont été victimes de mauvais traitements en 2006, dont 6 300 pour violences physiques, 4 300 pour violences sexuelles, 5 000 pour négligences lourdes et 3 400 pour violences psychologiques. Comme dans l'ensemble des études, les principaux auteurs de mauvais traitements identifiés...

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08 juin 2009

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l'essence même du droit pénal, on l'appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs d'une société, le juge qui...

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08 juin 2009

Deux cas pratiques de droit pénal sur les faits justificatifs

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique 1: Après un apéritif bien arrosé chez M. Maud, Homer Simpson et Nerd Flanders se sont présentés dans un bar en état d'ébriété, pour y consommer. Le serveur a refusé de leur servir de l'alcool. Kisito engagé comme agent de sécurité par la direction de l'établissement, a dû...

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08 juin 2009

L'affaire Landru et la problématique du doute

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

À la fin du mois de mai 1918, le maire de la commune de Gambais en Seine-et-Oise reçoit une lettre d'une certaine Amélie Lacoste. Celle-ci s'enquiert de sa sœur, Célestine Buisson, venue s'installer un an auparavant avec son fiancé, M. Fremyet, dans une maison de Gambais qu'elle décrit en...

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08 juin 2009

"L'animus necandi" : l'intention homicide

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l'expression latine d'“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l'intention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à l'élément intentionnel de...

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04 juin 2009

Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal - prohibition de l'eugénisme et du clonage

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'eugénisme désigne la volonté d'améliorer l'espèce humaine. Ce souhait, qui existe depuis l'antiquité peut se traduire par une politique volontariste d'éradication des caractères jugés handicapants ou de favorisation des caractères jugés « bénéfiques ». Quant au clonage, il désigne la...

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03 juin 2009

La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation de 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car dans un premier...

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02 juin 2009

Cours de Droit pénal des affaires

Dissertation de 39 pages - Droit pénal

De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les comportements...

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29 mai 2009

Les sources du droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Fiche de synthèse sur les sources internationales et internes du droit pénal.

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29 mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette notion date...

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29 mai 2009

Les infractions contre les biens

Dissertation de 66 pages - Droit pénal

La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.

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29 mai 2009

Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code civil" : commentaire

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Au XVIIIème siècle, en réaction contre l'arbitraire des juges de l'Ancien Régime, Montesquieu écrivait que les juges ne devraient être que "les bouches qui prononcent les paroles de la loi".Portalis au début du XIXème siècle, dans son Discours préliminaire sur le projet de Code civil, énonce en...

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28 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2004 : l'abus de biens sociaux

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En l'espèce les dirigeants de fait d'une SARL s'étaient abstenus de faire réintégrer une somme perçue par erreur par une SCI, dans laquelle ils étaient également associés. La comptabilité avait été rectifiée, mais un peu plus d'un an après par la comptable. Et entre temps la comptable, soeur d'un...

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27 mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Chambre criminelle le 9 mars 1999

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Il n'existe pas d'infraction sans activité matérielle ». Le droit pénal actuel ne saurait incriminer une simple intention criminelle qui ne s'est pas concrétisée par une manifestation extérieure. Une infraction est nécessairement définie comme une action, une manière d'agir, un élément matériel.

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d'une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d'une mesure de répression (condamnation). Une distinction s'opère donc entre un prévenu et un détenu. Ainsi,...

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27 mai 2009

Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.

Dissertation de 26 pages - Droit pénal

Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage informatique...).Autre source...

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26 mai 2009

Les principes directeurs de la procédure pénale

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin 2000 a inscrit des principes...

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26 mai 2009

Le ministère public : statut, rôle et organisation

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Le parquet représentait le souverain, les gens du roi et il était chargé de la défense des intérêts royaux.La Révolution s'est méfiée de ce défenseur du souverain : on a séparé l'exécution des peines et l'accusateur public, parfois élu.Ce ministère public va se refusionner, récupérer ses deux...

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25 mai 2009

La responsabilité pénale de l'environnement

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

Présentation PowerPoint de Droit sur la responsabilité pénale de l'environnement.

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25 mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère...

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24 mai 2009

La parole de l'enfant en justice

Mémoire de 30 pages - Droit pénal

« La parole de l'enfant », curieux sujet lorsque l'on précise l'origine étymologique de ces termes. Le mot enfant tire en effet son origine du mot latin infans qui signifie, par son préfixe privatif in associé au verbe fari (parler), « celui qui ne parle pas ». Il paraît bien étonnant, à ce...

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22 mai 2009

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 mai 1997 - le délit de tentative d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il est de jurisprudence constante que l'impossibilité du résultat dans l'infraction ne fait pas obstacle à la répression sur le fondement de la tentative. L'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 5 mai 1997 en apporte une illustration à propos de l'infraction d'entrave à...

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21 mai 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 janvier 2005 - la rétroactivité in mitius peut-elle être appliquée à un décret d'application ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En matière pénale, le juge doit procéder à la qualification de l'infraction relative au litige. Pour cela, il doit déterminer l'élément légal qui lui correspond. Néanmoins, se posent parfois certains problèmes et notamment celui du conflit de lois dans le temps. Comme l'analyse le doyen Roubier,...

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20 mai 2009

Cour de cassation, 30 mai 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L'arrêt du 30 mai 2000 est un arrêt intéressant en ce qu'il fait partie du développement de la responsabilité pénale de la personne morale. Chose encore inconcevable du temps du législateur révolutionnaire, du fait de la considération seulement fictive de sa personnalité juridique. En l'espèce,...

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19 mai 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Le complice d'une infraction peut alors être sanctionné. Pour qu'il puisse être responsable pénalement, il faut savoir quels sont les critères qui doivent être remplis. Notamment, il faut savoir si les éléments constitutifs de...

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19 mai 2009

La procédure pénale française est-elle de type accusatoire ou inquisitoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'histoire de la civilisation présente, du point de vue de l'organisation et de la procédure répressive, un nombre limité de combinaisons : on peut distinguer, en effet, le type accusatoire, le type inquisitoire et le type mixte.Le premier type se définit comme privilégiant les parties. Le procès...

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19 mai 2009

Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Dissertation de 69 pages - Droit pénal

La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie.Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre criminelle a...