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Droit pénal

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2783 résultats

03 Janv. 2011
doc

Les évolutions contemporaines de la responsabilité délictuelle

Cours - 8 pages - Droit pénal

Ces facteurs sont relativement universels. La plupart de ces facteurs ont eu pour double conséquence commune : - L'instrumentalisation de la responsabilité délictuelle pour assurer l'indemnisation - Son alourdissement. Des données plus récentes (environ 20/30 ans) viennent infléchir...

03 Janv. 2011
doc

Le principe de légalité criminelle et ses corrollaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La maxime « NULLUM CRIMEN, NULLA PENE, SINE LEGE » avait dressé un principe pénal qui garantissait une grande prévisibilité aux citoyens pour une société donnée. D'après cette maxime, c'est au législateur que revient le rôle de déterminer le comportement incriminé au même titre que les...

03 Janv. 2011
doc

La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». En effet, le droit pénal a pour fonction de protéger les libertés individuelles...

03 Janv. 2011
doc

Le droit pénal des affaires - publié le 03/01/2011

Cours - 81 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit...

31 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 août 2006 sur l'obtention des moyens de preuve

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

S'agissant des moyens de preuve et plus précisément de la loyauté de leur obtention, la chambre criminelle refuse aux gardiens de l'ordre public ce qu'elle admet des parties privées. Ainsi censure-t-elle systématiquement, au visa de l'article 6 de la Convention européenne des...

30 déc. 2010
doc

Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

L'article 53 du Code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par...

30 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 relatif à l'action civile

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La Cour de cassation s'attache à démontrer que le département n'a pas la possibilité de se prévaloir de la qualité de victime, faute de préjudice personnel et direct. En effet, une personne ne peut se voir reconnaître la qualité de victime pénale que dans la mesure où elle peut démontrer...

22 déc. 2010
doc

Les délits relatifs aux plaques d'immatriculation

Cours - 3 pages - Droit pénal

Tout véhicule, pour être autorisé à circuler sur la voie publique, doit être muni de plaques et inscriptions réglementaires permettant d'identifier le titulaire du certificat d'immatriculation. Dans ce domaine, le législateur a prévu trois délits distincts, cependant ils sont sanctionnés...

20 déc. 2010
doc

La présomption d'innocence - publié le 20/12/2010

Cours - 6 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est un principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger. Il...

17 déc. 2010
doc

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la reconnaissance des...

17 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 octobre 1962 relatif au meurtre

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Pour les profanes, celui qui organise, prépare, et surtout donne les moyens à un individu pour commettre un crime, doit être autant, voire plus puni que l'individu qui les reçoit. Ceci s'explique par le fait que l'organisateur est la « tête pensante », celui qui met en place le « plan...

17 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 juin 2003 relatif aux crimes contre l'humanité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Bien que cela soit difficilement compréhensible moralement, les actes de tortures commis pendant la guerre d'Algérie, ne peuvent bénéficier de la qualification de crime contre l'humanité. En effet, bien que caractérisés par leur atrocité tout comme ces derniers, la législation en vigueur...

17 déc. 2010
doc

La participation criminelle au Maroc

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le droit positif ne donne pas une définition d'ensemble du responsable, cependant la loi n'hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l'occasion de la commission d'une infraction. Les dispositions du code pénal vont jusqu'à préciser le genre de...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 relatif à l'empoisonnement

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

L'incrimination d'empoisonnement a failli disparaitre lors de la réforme du Code Pénal de 1994. Les parlementaires ont toutefois réussi à maintenir l'empoisonnement comme infraction autonome par rapport notamment au meurtre. Toutefois, la jurisprudence actuelle, et une partie de la...

16 déc. 2010
doc

Plan de commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 septembre 2000 relatif à l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans les faits, Xavier de Riquier avait la charge du greffe du tribunal de commerce d'Oloron Sainte Marie. Il a été démontré par inspection que les sommes dues par lui au titre du compte bancaire et des dettes de gestion du greffe dépassaient 320 000F et que les fonds détenus pour compte de...

10 déc. 2010
doc

L'infanticide en droit pénal

Mémoire - 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...

09 déc. 2010
doc

Six cas pratique sur le vol, la tentative de meurtre...

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa...

09 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle Cour de cassation, 9 décembre 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Les conflits de lois dans le temps sont une des questions sur laquelle le juge pénal doit encore beaucoup se prononcer, c'est le cas dans l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 09 décembre 1998. En l'espèce un homme est reconnu coupable de meurtre sur ascendant, en...

09 déc. 2010
doc

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 septembre 2000 - l'application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, relative aux infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Une femme dans le coma est admise en centre hospitalier universitaire (CHU) au service de réanimation neurorespiratoire. Le chef de ce service prescrit un examen médical qui nécessite un transfert de la patiente dans un autre service, le service de radiologie. Un interne en médecine spécialisée...

01 déc. 2010
doc

Assemblée plénière Cour de Cassation, 29 juin 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

C'est suite aux dispositions du vieil adage: « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur. » (L'enfant simplement conçu est tenu pour né, chaque fois qu'il y va de ses intérêts), que la cour de cassation s'est heurtée à la difficulté de considérer la personnalité...

26 Nov. 2010
doc

La responsabilité conflictuelle

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Il convient tout d'abord de définir le terme responsabilité qui est le terme principal. La responsabilité c'est l'obligation de répondre de ses actes et juridiquement c'est la sanction qui va découler de ses actes dommageables. Nous pouvons voir qu'il y a deux responsabilités, la responsabilité...

24 Nov. 2010
doc

Le principe constitutionnel de légalité dans le droit pénal français

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut se définir comme la réaction de la société face au phénomène criminel. Lorsqu'un délinquant commet une infraction cela nuit à l'ordre public et donc à la société. Face à l'infraction, l'individu va réagir d'instinct, et va vouloir se venger. Mais il y a aussi une...

24 Nov. 2010
doc

Article 121-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Si la commission d'une infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle n'est pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même qu'elle présente tous les éléments constitutifs de l'infraction. En effet, Il peut arriver qu'un acte,...

23 Nov. 2010
doc

Peut-on parler du déclin du principe de légalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », en français pas de crimes, pas de peines sans loi. Cet adage c'est la façon dont FEUERBACH résumait le principe de légalité, qui est un principe qui consacre la compétence exclusive du législateur dans la fixation des peines. Ce principe va être...

23 Nov. 2010
doc

Juge unique, juge inique ? - publié le 23/11/2010

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La comparaison entre la collégialité et le juge unique existe toujours même si on peut considérer que chacun des deux systèmes est recevable au regard de l'état de droit et qu'il présente à la fois des avantages et des inconvénients. D'autant plus, que le débat a été relancé suite à l'affaire...

22 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d' État du 14 avril 2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

L'arrêt du 14 avril 2010 rendu par le conseil d'état évoque le principe de la suprématie de la constitution du 4 octobre 1958 sur le dispositions législatives ainsi que le contrôle de ces dispositions par le conseil constitutionnel. En l'espèce, l' Union des familles en Europe...

11 Nov. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 24 novembre 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Censurant la jurisprudence de la Cour de cassation, la loi du 12 mai 2009 consacre à l'article 495-15-1 du Code de procédure pénale la validité de la pratique de la double convocation. Intéressant la procédure, cette disposition est d'application immédiate, comme le rappelle la Chambre criminelle...

10 Nov. 2010
doc

L'intention en droit pénal et l'amélioration de la répression

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

C'est avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion d'intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l'article 121-3 du Code pénal qui dispose « qu'il n'y a point de délit ou de crime sans...

08 Nov. 2010
doc

L'empoisonnement est-il une forme particulière de meurtre ou d'assassinat ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner...

08 Nov. 2010
doc

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - forces d'une procédure originale, limites de sa mise en oeuvre et de son champ d'application

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

« Faute avouée, faute à moitié pardonnée » La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s'inscrit dans le prolongement de la composition pénale. En effet, les 2 procédures présentent 3 points communs : La mise en œuvre de ces procédés suppose la reconnaissance de la...