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Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...
Il existe de nombreux mécanismes permettant à la caution qui a réglé la dette d'assurer son recours contre le créancier. En effet, le droit romain exigeait la cession des droits du créancier à la caution qui avait réglé la dette. Le Code civil s'est alors inspiré de ce mécanisme dans deux...
Le droit, comme la société tout entière, se trouve confronté aux nouvelles technologies de l'information. En droit du travail, la rencontre s'est le plus souvent réalisée autour de la recherche de conciliation entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de surveillance et de contrôle...
« Ce qui élève l'homme par rapport à l'animal, c'est la conscience qu'il a d'être un animal. Et du fait qu'il sait qu'il est un animal, il cesse de l'être. » Cette citation du philosophe allemand Friedrich Hegel prend tout son sens à l'observation de l'évolution des sociétés humaines. En effet,...
Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque.Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco verse une pilule...
L'arrêt de cassation du 30 juin 1999 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation pose la question du statut de l'enfant à naître au regard du principe de la légalité des délits et des peines. Suite à une confusion d'homonymie entre deux patientes, un médecin a pratiqué une...
Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être « courte et obscure ». Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics.Si on ne peut...
« Le drame est que les français restent sans voix et sans réactions, comme hébétés, devant toutes les mutilations de leur souveraineté qui leur sont imposées. (...) Ce n'est plus un peuple de veaux mais une colonie de lemmings. »Le propos d'Yves Marie Laulan est sévère, violent, et même s'il...
Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C'est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l'idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de l'idée de...
Nullum crimen, nulla poena sine lege. Tel est l'adage souvent employé en droit pénal afin de faire référence au principe selon lequel ni infraction, ni peine n'existent sans la présence d'un texte légal pour y faire mention. Ce principe de légalité des délits et des peines constitue, en droit...
[...]Le recel n'est punissable que si le receleur connaissait l'origine frauduleuse de la chose recelée (Crim. 10 mai 2005 : des morceaux de lettre sont ramassés par deux individus. La Cour déduit de cette circonstance que les receleurs ne pouvaient avoir conscience que cela constituait un vol et...
Le mensonge est une notion qui est très peu utilisée par le législateur, alors même qu'il apparaît clairement qu'elle est au cœur de nombreuses infractions. Il n'en existe pas de définition légale. De façon classique, le mensonge est défini comme le discours contraire à la vérité tenu avec...
Le bien, mobilier ou immobilier, doit ? à autrui mais la qualification peut aussi être retenue si le bien est protégé (ex. : copropriété ou indivision).Une plainte peut être déposée à la suite d'une dégradation ou destruction, qui peut être partielle. Le procédé importe peu, siège ceux de l'art....
[...]- L'art 223-16 suppose une menace dirigée contre la santé, l'intégrité corporelle, l'existence d'une pers. Cette notion de personne a été rencontrée lors de l'étude du meurtre. Un enfant à naître n'est pas une personne : Ccass. Crim, 29 juin 2001.Cette personne à secourir peut être n'importe...
[...]- Aggravation qui tient à la qualité de la victime : mineur de 15 ans, ascendant légitime, naturel ; le père ou la mère adoptif, à l'encontre d'un conjoint, du concubin, du pacsé, sur une pers particulièrement vulnérable, sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou...
[...] En principe, les diligences incombant aux enquêteurs de police judiciaire relatives à l'information des personnes susvisées doivent intervenir au plus tard dans un délai de 3 heures à compter du moment où l'intéressé en formule la demande (et non plus à compter du placement en garde à vue)....
Commençons cette étude par le constat suivant :Le principal mobile de la criminalité « organisée » est de générer des profits.Quatre-vingt quinze pour cent des infractions commises sur notre territoire sont « lucres » (« Organisations criminelles et structures répressives : panorama français »...
[...]Si le procureur estime que l'infraction n'est pas juridiquement constituée ou qu'il n'est pas opportun de poursuivre le délinquant, il procède au classement sans suite. Cette mesure se présente comme une décision d'individualisation de la répression. Cette mesure n'est pas juridictionnelle....
[...]Limitation aux choses matérielles. - Par le passé, il avait pu sembler que même une chose immatérielle puisse être recélée (cf. par exemple : un secret de fabrication, Cass. crim. 07 nov. 1974). Mais, un arrêt de 1995 a remis en cause cela. Dans cet arrêt (Cass. crim. 03 avril 1995), la...
[...] Évolution. - L'article 380 de l'ancien Code pénal visait les "soustractions" et il prenait place dans la section relative au vol, de sorte que l'immunité concernait donc spécialement le vol. Mais la jurisprudence avait admis que l'immunité s'appliquait également à d'autres infractions qui...
La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à l'auteur d'une infraction. La peine est la réaction punitive à la violation d'une norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. C'est parce que l'homme est libre qu'il est responsable et assume...
Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail. Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n'avaient pas ignoré les relations de...
[...] Ce qualificatif doit être défini non pas seulement du point de vue biologique (qui se réfère aux fonctions reproductrices des êtres), mais surtout à partir du point de vue comportementaliste en visant la sexualité (ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa...
Il s'agit ici d'un arrêt qui réaffirme la volonté d'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés afin de faciliter l'indemnisation des victimes. Ici solution assez choquante du fait que le préposé a agi objectivement hors de ses fonctions, sans autorisation et à...
Au commencement c'était le règne de la force (loi du plus fort) qui primait: le plus fort dirige son clan, le clan le plus fort s'impose aux autres. Cependant en l'absence d'autorité régulatrice, ces rapports de domination entre clans adverses sont particulièrement sanglants et ils appellent la...
La loi NRE de 2001 a opéré d'importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d'infractions susceptibles d'être commises lors de la constitution et de la dissolution des...
[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7, qui définit...
Il faut voir à travers le cas pratique suivant les éléments constitutifs de l'infraction. De prime abord, Madame X semble vouloir escroquer sa voisine en lui portant préjudice par l'usage frauduleux de faux document.Ensuite, des pirates de l'air détournent un avion soi-disant rempli de passagers....
L'arrêt étudié relève du droit pénal des affaires, qui connaît une actualité florissante, en effet entre avril 2009 et mai 2010, plusieurs affaires et décisions sont venues enrichir la jurisprudence de la criminalité d'affaire. On peut remarquer que les juges tendent à une répression plus sévère...
La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours prononcée pour 88%...
