L'application de la loi pénale dans l'espace : les infractions commises sur et hors du territoire français
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
Assemblée plénière, 29 juin 2001 - le statut pénal du foetus
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le statut pénal du foetus est une question qui déchaîne les passions doctrinales. En effet, depuis une dizaine d'années la Cour de cassation a rendu des décisions qui, ignorant le foetus en tant qu'être vivant, ont été l'objet de controverse. En l'espèce, il s'agit d'un...
La théorie de dissuasion
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La théorie de dissuasion, fiche de droit pénal général d'une page, sous forme de tableau, très succincte
Evolution du statut de témoin assisté
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Durant tout le 19e siècle, le Code d'instruction criminelle a exclu toute possibilité de défense au cours de la procédure d'instruction judiciaire. L'inculpé, qui n'avait pas le droit d'être assisté d'un avocat ni de connaître le dossier, n'avait que la possibilité de répondre aux questions que...
Les stupéfiants en droit pénal comparé
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une...
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa...
Conseil Constitutionnel, 21 février 2008 - la rétention de sûreté fait-elle l'objet du principe constitutionnel de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
«L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés reste un objectif légitime pour la protection des victimes», telles sont les paroles de Nicolas Sarkozy et sa volonté de donner à la loi sur la rétention de sûreté un caractère rétroactif. Suite à des faits divers...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 concernant la contamination par le virus du Sida
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, il s'agit de la situation où Y aurait engagé une relation sentimentale avec X, qu'elle se serait soumise à un examen sanguin ayant démontré qu'elle était indemne du virus du Sida, mais que lui aurait refusé de s'y soumettre sous le prétexte qu'il n'était...
Présentation du code pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Les peines encourues et les peines prononcées
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les peines encourues et les peines prononcées, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le trouble mental - publié le 17/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le principe de légalité des délits et des peines - publié le 17/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: Le principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le principe de personnalité
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le consentement de la victime - publié le 17/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Le commandement de l'autorité légitime
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Le commandement de l'autorité légitime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La tentative - publié le 17/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La tentative, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La pluralité d'infractions - publié le 17/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: La pluralité d'infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La pluralité des participants
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: La pluralité des participants, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La minorité pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: La minorité pénale, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La légitime défense - conditions de fonds et preuves
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: La légitime défense, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La contrainte
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La contrainte, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La composante morale des infractions
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: La composante morale des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La composante matérielle des infractions
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La composante matérielle des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La responsabilité pénale des dirigeants ou chefs d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: La responsabilité pénale des dirigeants ou chefs d'entreprise, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
La responsabilité pénale des personnes morales (conditions et conséquences)
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: La responsabilité pénale des personnes morales, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
L'extinction des peines et l'effacement des condamnations
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: L'extinction des peines et l'effacement des condamnations, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
Les conditions de l'état de nécessité - le péril et la réaction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: L'état de nécessité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
L'erreur de droit ou erreur sur le droit
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'erreur de droit ou erreur sur le droit, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
L'autorisation de la loi
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'autorisation de la loi, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
