Cas pratique corrigé sur la tentative
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Document: Cas pratique corrigé sur la tentative de 4 pages Extrait: Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Dubai, Shérazade, séjourne au Hilton à Lyon. Ils décident...
Commentaire de l'article 111-5 du code pénal - publié le 26/03/2009
Commentaire d'article - 6 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'article 111-5 du code pénal, 8 pages Extrait: L'article 111-5 du Nouveau Code Pénal de 1994 vient apporter une exception au principe de la légalité pénale, et, vient donner au juge pénal une compétence extraordinaire, qui peut grâce à cet article apprécier...
Cassation Crim. 26 juin 2007
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 26 juin 2007 Extrait: La responsabilité pénale de la personne morale est une création du nouveau code pénal. En effet, avant 1994, la responsabilité pénale de la personne morale n'existait pas, car les...
L'intention en droit pénal - publié le 26/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Document: L'intention en droit pénal, dissertation de 9 pages Extrait: Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de...
L'application de la norme pénale dans le temps - publié le 26/03/2009
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Document: L'application de la norme pénale dans le temps, plan détaillé d'une dissertation de droit pénal Extrait: La norme pénale est une règle de droit à valeur obligatoire en matière pénale. Ainsi la loi pénale et les règlements concernant le domaine des contraventions sont des...
Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? - reconsidération et cassation
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? Dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: Par définition, la responsabilité pénale du « fait d'autrui » s'entend concrètement de la condamnation d'une personne à une peine en raison d'un acte...
Cas pratique sur l'application de la loi pénale dans le temps
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Alexandre a téléchargé des fichiers musicaux sur le site de Guillaume qui les met à disposition. En mars 2007, la police découvre l'existence de ce site. Les deux affaires doivent être jugées en septembre 2008. Selon la loi en vigueur (article 335-4 al.1er du Code de la propriété intellectuelle),...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
Cas pratique corrigé sur l'élément moral
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Document: Cas pratique corrigé sur l'élément moral, 4 pages Extrait: Dans une école primaire, des élèves de CM2 sont en récréation dans la cour. Pendant ce temps, leur instituteur est resté dans la salle de classe située au 3è étage du bâtiment central. A l'aide d'une manivelle il...
La répression de la complicité en droit pénal français
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Aux côtés de l'auteur de l'infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme de participation criminelle...
Do "Risk takers" present problems for the courts?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
The Latin phrase Mens rea refers to what the defendant was thinking while acting, and is essential to a criminal conviction. Mens rea is the culpable state of mind which needs to be with the actus reus in order to constitute a criminal offence. The proportion of mens rea required varies from one...
Les voies de recours extraordinaires - publié le 24/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Les voies de recours extraordinaires en procédure pénale, fiche de 4 pages Extrait: La procédure prend fin lors de la décision prise par la juridiction sur la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette décision peut néanmoins faire l'objet de critique par...
Les voies de recours ordinaires
Cours - 50 pages - Droit pénal
Document: Les voies de recours ordinaires en procédure pénale, fiche de 3 pages Extrait: La procédure prend fin lors de la décision prise par la juridiction sur la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette décision peut néanmoins faire l'objet de critique par le...
Cas pratique corrigé sur l'euthanasie
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Document: Cas pratique corrigé sur l'euthanasie, 3 pages Extrait: En 2002, Pierre T a eut un accident de circulation qui l'a contraint jusqu'en 2003 à subir une période de soin intensive. Mais, il ne pu reparler ni même bouger. Il ne pouvait communiquer avec ses proches qu'en...
Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Document: Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, dissertation de 4 pages en droit pénal spécial Extrait: Dans sa décision en date du 21 févier 2008 le Conseil Constitutionnel (CC) a validé le projet de loi sur la...
Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 21 février 2008 - la rétention de sureté
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 21 février 2008 - la rétention de sureté. 4 pages Extrait: Ce projet de loi en date 11 février 2008 relatif à « la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » a créé un...
Cassation Crim. 17 février 2004
Cours - 70 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.17 février 2004: preuve et présomption d'innocence. 4 pages Extrait: Afin de faire face des difficultés probatoires en matière de circulation routière, le droit français a admis certaine présomption de droit qui relativise la présomption...
Les mesures éducatives applicables aux mineurs
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Document: Les mesures éducatives applicables aux mineurs, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Les mesures éducatives susceptibles d'être ordonnées sont variées et adaptées à chaque cas particulier. Depuis 2003 on assiste a une baisse des mesures d'emprisonnement des...
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique de la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique étant sans doute une réponse. Norbert quant à lui est atteint depuis plus d'un an du virus du SIDA, et bien que...
L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l'expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l'animus necandi, intention de tuer...
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - légitime défense et état de nécessité
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Quel que soit l'acte que nous commettons, il aura toujours des conséquences. En effet normalement nous sommes tous responsables pénalement des délits ou crimes que nous commettons, mais il existe parfois dans le droit français des conditions afin que nous puissions reconnaître des causes...
Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoul et parfumé de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de...
Cas pratique : infraction à caractère sexuel
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Pierre est un garçon "nature", un jour pour récupérer le courrier que le facteur lui a apporté, il sort de chez lui nu. Sa voisine, Raymonde connue pour l'attention qu'elle porte à ses voisins est outrée de ce qu'elle vient de voir et téléphone à la gendarmerie afin qu'il fasse...
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur...
Les qualifications multiples
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En France, pendant la période de l'Ancien Régime, le principe de légalité, selon lequel il n'existe pas d'infraction ou de sanction pénale sans texte légal, restait inconnu. Le principe en la matière qui prévalait était que “toutes peines sont arbitraires en ce royaume”. Mais dès le...
ciminologie et politique criminelle
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Document: Cours de criminologie et politique criminelle! Idéal pour les étudiants en master Droit pénal et sciences criminelles. 70 pages Plan: PARTIE 1 : LA CRIMINOLOGIE PARTIE 2 : LA POLITIQUE CRIMINELLE
La nature de la responsabilité pénale du dirigeant
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le principe de la responsabilité personnelle ou individuelle est l'un des principes essentiels du droit pénal. Il est expressément consacré à l'article 121-1 du Code pénal qui énonce que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Ce principe n'était pas inscrit dans l'ancien...
Les écoutes téléphoniques - publié le 18/03/2009
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Force est de constater que le législateur national est concurrencé par une source du droit international : La Convention européenne des Droits de l'homme. Ce texte n'est pourtant pas des plus récents. La Convention fut signée à Rome en 1950 par les Etats du Conseil de l'Europe. Elle...
L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie, fiche de réflexion de 9 pages
La notion d'innocence en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'innocence est une notion délicate à manier lorsqu'elle est mise en relation avec le droit pénal. Les abus de langage, courants dans les médias, révèlent cette difficulté. Si l'innocence est opposée par le langage courant à la culpabilité, elle est plutôt définie par le droit pénal comme le...
