Doc du juriste

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855 résultats

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14 févr. 2008

Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, présenté comme un pamphlet contre l'intercommunalité a été l'occasion de me pencher sur les relations que pouvait entretenir un juridiction austère et prestigieuse avec un phénomène adopté par défaut mais fortement encouragé depuis quelques années....

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13 févr. 2008

Cours sur l'environnement fiscal

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours complet sur l'environnement fiscal, notamment en termes d'impôts. La fiscalité n'est pas une matière à négliger car elle fait partie intégrante de notre quotidien. Ce cours vous aidera à faire le point sur cette matière.

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13 févr. 2008

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation de la chambre commerciale du 10 décembre 1996 et du 20 mars 2007 : l'abus de droit

Commentaire de texte de 11 pages - Droit fiscal

La notion d'abus de droit est expressément posée par le Livre des procédures fiscales. L'article L 64 du Livre des procédures fiscales : « Ne peuvent être opposés à l'administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses [...]...

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13 févr. 2008

La détermination du résultat fiscal

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

En l'espèce les amortissements pratiqués sont de 2 335. Or la PV est inférieure aux amortissements réellement effectués par conséquent elle est à CT.Il est possible pour l'entrepreneur d'étaler la PV sur l'exercice de réalisation de la PV et sur les deux exercices suivants. Dans ce cas il faudra...

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13 févr. 2008

Les amortissements : développement d'un point de vue fiscal et comptable

Cours de 8 pages - Droit fiscal

L'amortissement du système anti-vol. Le système anti-vol est-il amortissable ?

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13 févr. 2008

L'acte anormal de gestion

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Par principe, l'administration n'a pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise, elle n'a pas à porter de jugement sur la qualité ou les résultats de la gestion financière ou commerciale ; c'est le principe de liberté de gestion.

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13 févr. 2008

La TVA en droit fiscal : opérations imposables par nature, par option...

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc car il est très facile de...

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13 févr. 2008

Les plus et moins values

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal ayant pour thème les plus et moins-values.

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13 févr. 2008

Le patrimoine professionnel

Fiche de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal relatif au patrimoine professionnel de l'exploitant individuel.

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13 févr. 2008

Les frais généraux en droit fiscal

Fiche de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.

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12 févr. 2008

Les charges déductible en matière des Biens Industriels et Commerciaux

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Fiches résumant toutes les charges déductibles ou non déductibles en matière du régime des BIC, en détaillant certains points plus complexes. Le niveau de la fiche est niveau DCG mais peut-être utilisée pour le BTS.

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09 févr. 2008

Les problématiques de l'établissement stable

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Avec le phénomène de mondialisation de l'économie, l'ensemble des sociétés dans le monde se sont mises à développer leurs activités dans plusieurs pays étrangers. Même, les plus petites entreprises effectuent des opérations commerciales ou industrielles dans des pays différents. Elles peuvent...

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05 févr. 2008

Cours complet de droit fiscal

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.

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05 févr. 2008

Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

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31 Janv. 2008

L'impôt sur le bénéfice des entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

L'impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt direct, sur un revenu net provenant de l'activité exercée par les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles.

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28 Janv. 2008

Systèmes électroniques de paiement

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

En moins de 30 ans, le paiement électronique a conquis le monde. Grâce aux diverses évolutions technologiques, les moyens de paiement électronique se sont multipliés dans des secteurs aussi variés que les transports, Internet ou encore la téléphonie mobile. L'arrivée de ces nouveaux moyens de...

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23 Janv. 2008

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

La France peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d'évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers les années. Ces paradis...

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16 Janv. 2008

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Dans les sociétés de personnes, l'intuitu personae est primordial. La part de l'associé, que l'on appelle part d'intérêt, n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l'incapacité de l'un d'eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d'entreprises familiales...

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16 Janv. 2008

Conseil d'Etat, 3 février 2003

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Par arrêt du 3 février 2003, les juges de cassation du Conseil d'Etat en statuant directement sur le fond de l'affaire sans avoir renvoyé l'arrêt cassé à une autre cour administrative d'appel réduisent le champ d'application de l'article 92-2-1er du CGI et ainsi la soumission des produits des...

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11 Janv. 2008

La fiscalité internationale (Cours)

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.

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10 Janv. 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 juillet 2007, Société thermale d'Eugénie-les-Bains contre Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, une prestation de service n'est taxable que s'il existe un lien direct entre le service rendu et la contrepartie reçue, la base d'imposition étant constituée par tout ce qui est reçu en contrepartie du service rendu. Cependant concernant les...

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07 Janv. 2008

Droit fiscal général : les impôts

Cours de 19 pages - Droit fiscal

A. Un prélèvement pécuniaireModalités de paiement de l'impôt. C'est le paiement d'une somme de monnaie. Sociétés primitives : l'impôt est un tribut versé au chef d'un groupe sous forme de nourriture, armes, esclaves... , la contrepartie est la protection offerte par le groupe ou le chef....

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07 Janv. 2008

Impact de la taxe sur la consommation de cigarette

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

TPE sur la taxe sur la consommation de cigarette. Nous allons voir dans un premier temps les actions de l'État et les raisons de contrer ce mouvement puis dans un deuxième temps nous étudierons la consommation en général avec les aspects positifs et négatifs.

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06 Janv. 2008

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture...

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30 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Lorsqu'une entreprise est exploitée par une personne physique, cette dernière a la faculté de comprendre dans les valeurs d'actif au bilan de l'entreprise, tout bien provenant de son patrimoine privé alors même que ce bien ne concourait pas à l'exploitation. Le Conseil d'Etat a eu à se prononcer...

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30 déc. 2007

Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit fiscal

Commentant l'arrêt de principe prononcé par la Cour de cassation en 1993 sur les dates de valeur, le professeur Claude Ferry remarquait : « Force est de constater que le progrès technique, en permettant l'encaissement de tous les chèques le jour même, pourrait creuser la tombe des dates de...

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23 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003, Société Trinôme

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit fiscal

Cette décision est intéressante, car elle précise la portée de l'arrêt SIFE que les commentateurs avaient présenté comme une décision de principe. Deux actionnaires de la société Trinôme, qui a une activité d'imprimerie, qui sont en désaccord, signent un protocole par lequel l'un cède à la...

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19 déc. 2007

Le droit fiscal des affaires

Cours de 58 pages - Droit fiscal

- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.

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14 déc. 2007

La TVA en Europe

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Bien que d'invention française, la TVA s'est détachée de ses sources nationales : son inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission européenne. Le traité de Rome de 1957 instituant le Marché commun prévoyait le principe d'une harmonisation des...

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10 déc. 2007

Cours complet sur l'impôt des sociétés

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Cours semi-rédigé relatif à l'impôt des sociétés divisé en quatre grands chapitres.