Lettre de motivation hôtesse d'accueil tourisme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur le Directeur, Vous recherchez certainement des collaborateurs expérimentés et polyvalents ayant l'habitude du contact avec le public (...)
Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail - publié le 18/08/2010
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...
Les différentes formes du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés. 17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public. En France, il y a 3 catégories de contrat : Le C.D.I Le C.D.D Le contrat de travail temporaire...
Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - les contrats de travail spéciaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une journaliste pigiste a conclu successivement des contrats à durée déterminée pendant neuf ans. En l'occurrence, elle a participé à la réalisation de trois émissions de télévision. A la suite de la suppression d'une des émissions, la société a alors mis fin à la collaboration avec...
L'arrêt Nikon (Chambre sociale, 2 octobre 2001) et ses suites
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Le Droit du travail et le Droit des contrats sont irrigués par le principe d'exécution de bonne foi des conventions ainsi que par le principe de loyauté. Ce principe se retrouve notamment au moment de la preuve en Droit du travail avec le refus des preuves déloyales. Le Droit civil et le...
Le régime juridique du contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en...
Les différents remèdes à la nocivité du droit de grève
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'employeur peut souhaiter réduire les effets nocifs de la grève soit en poursuivant l'activité soit en cessant son activité. En poursuivant son activité : cela peut impliquer un préalable, c'est celui de la libération des locaux occupés. L'occupation des locaux est illicite car...
La nocivité du droit de grève - publié le 10/08/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
La grève ne prolonge pas le CDD. La grève ne permet pas au contrat de se poursuivre au-delà de la date prévue. De la même façon selon la JP la grève ne modifie pas le terme du préavis du licenciement, du CDD, de la démission. La durée de l'essai en revanche sera prolongée d'autant....
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à la notion d'ordre public
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, la société Ricoh a décidé que, conformément à l'article L 423-16 du code du travail, les élections des délégués du personnel auraient lieu tous les deux ans. Cette décision va à l'encontre de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin qui...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005 sur la grève
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le 22 février 2005, la chambre sociale de la cour de cassation a eu à se prononcer sur la possibilité de recourir à la technique du lock-out pour faire stopper une grève. Des salariés font une demande de rappel d'indemnités compensatrices de salaire correspondant à une période de chômage...
Le salaire prévu par les conventions ou accords collectifs : les minima conventionnels
Cours - 3 pages - Droit du travail
- Tous les ans, une négociation au niveau de la branche doit être entamée pour les salaires. Cette obligation concerne les organisations qui ont déjà conclu un accord de branche. - Et tous les 5 ans pour les classifications (art.L 132-12 du code du travail). - Cette solution s'applique aux...
La modification du salaire
Cours - 2 pages - Droit du travail
- La modification de la rémunération contractuelle constitue une modification du contrat même si le montant de la rémunération n'est pas le point contesté. - Ainsi, la modification de la structure de la rémunération peut constituer une modification du contrat (Soc., 12 Juillet 2005). Peu...
Le principe de l'interdiction des discriminations et le principe d'égalité des salaires
Cours - 8 pages - Droit du travail
En 1996, l'arrêt Ponsolle apporte un changement. - On ne sanctionne plus uniquement la discrimination en matière de rémunération entre hommes et femmes, généralisation et apparition du principe « à travail égal, salaire égal » donné par la Cour de cassation. - Cette dernière dit que c'est...
La cessation du contrat d'apprentissage
Cours - 3 pages - Droit du travail
Remarque : plusieurs décisions ont d'autres part admis que le contrat ne pouvait plus recevoir exécution lorsque l'employeur était dans l'incapacité lui aussi de continuer le contrat. Il s'agissait de la maladie ou de l'AT de l'employeur : Social, 6 Mars 1985. Arrêt ancien...
L'articulation de la loi et des accords collectifs de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Georges Borenfreund, professeur à l'université de Paris X énonce qu' « à mesure que s'est consolidée, tout au long du siècle dernier, l'architecture juridique de la convention collective et que le droit conventionnel a pris son essor, la réflexion n'a cessé de s'enrichir...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 2009 sur la jurisprudence sociale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La jurisprudence est une source du droit qui est universelle. Or, aucun système juridique n'est valable sans jurisprudence créatrice. Philippe Langlois, dans la revue de droit social, a publié en 2006 une définition de cette notion tirée de réflexions antérieures, mais qu'il a qualifié de...
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Cours - 7 pages - Droit du travail
Ces dernières années ont été marquées par le renforcement d'une politique de droit profondément libérale, théoriquement plus favorable au patronat mais paradoxalement centrée sur « un dialogue social ». Ce dialogue a été renforcé, au-delà des textes législatifs et du contrat de travail, par...
Procédure prud'homale et exigence du procès équitable
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit asymétrique en vertu du lien de subordination qui subsiste entre le salarié subordonné et l'employeur subordonnant. Pour autant, lorsqu'un différend naît entre les deux acteurs, c'est une juridiction paritaire et élective qui sera compétente pour...
Les aménagements collectifs du temps de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit de faire varier les horaires de travail sur toute ou partie de l'année. La loi du 19 janvier 2000 a instauré un régime unique de modulation horaire sur toute ou partie de l'année mais les systèmes antérieurs à la loi restent applicables (...)
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement et la démission
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Classiquement, le contrat de travail peut se rompre de deux façons, au moyen d'un licenciement sur initiative de l'employeur ou, par la démission émanant du salarié. En plus de ces deux modes de ruptures légales, le Code du travail a consacré l'existence d'autres modes : les...
Le refus par le salarié du transfert de son contrat de travail - publié le 10/08/2010
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail prône la règle selon laquelle « quand une entreprise change de main, les contrats de travail sont attachés à l'entreprise et ne sont donc pas attachés à la personne de l'employeur ». Cette logique institutionnelle indique que dès lors qu'une entreprise est cédée,...
Demande de congé à temps partiel pour création d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Présentant une ancienneté de plus de 24 mois (consécutifs ou non) au sein de votre société, je souhaite donc, conformément aux dispositions des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et suivants du Code du travail, user de mon droit à un congé à temps partiel pour création d'entreprise (...)
Demande de congé pour diriger une jeune entreprise innovante
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Bénéficiant d'une ancienneté de plus de 24 mois (consécutifs ou non) au sein de votre société, je souhaite user, conformément aux dispositions des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et suivants du Code du travail, de mon droit à un congé pour diriger une jeune entreprise innovante (...)
Demande dossier complément libre choix d'activité (enfant né)
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Nous aimerions donc pouvoir bénéficier du complément de libre choix d'activité prévu par la P.A.J.E., sachant que ma compagne cessera partiellement son activité durant cette période. En effet, elle souhaite réintégrer son emploi à mi-temps à la fin de son congé maternité (...)
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 et R. 1225-13 du Code du travail offrent la possibilité aux parents de prolonger leur congé parental, au plus tard jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Mon congé parental s'achevant le ... (Indiquer la date prévue de fin de congé), je vous...
Lettre de reprise anticipée de l'activité suite à un congé parental d'éducation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Toutefois, en raison [indiquez votre motif : mon enfant étant décédé, ou bien les ressources de notre ménage ayant subi une diminution importante dans la dernière période], je vous demande de mettre fin à ce congé [ou de reprendre mon activité à temps plein] conformément aux articles L. 1225-52...
Lettre de prolongation d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Depuis le ... [indiquer la date de début du congé parentale], je bénéficie d'un congé parental d'éducation me permettant d'exercer mon activité à temps partiel. Les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 et R. 1225-13 du Code du travail offrent la possibilité aux parents de prolonger leur...
Les caractéristiques de la juridiction prud'homale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux compétents pour connaître des litiges entre employeurs et salarié à l'occasion de la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.(conflits liés aux salaires, primes, licenciement individuel...) ou des litiges entre salariés...
Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...
Modèle de CV - Agent de propreté
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Compétences - Effectuer le choix et le dosage des produits en fonction des surfaces à traiter - Exécuter les travaux de nettoyage des locaux et des surfaces - Manipuler et porter des matériels et des machines (...)
