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Droit du travail

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3171 résultats

07 Mars 2008
doc

L'utilisation des CDD et des CTT

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ;...

07 Mars 2008
doc

La cause économique du licenciement en droit du travail français

Cours - 26 pages - Droit du travail

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié...

06 Mars 2008
doc

Le contrat de travail (cours de droit)

Cours - 3 pages - Droit du travail

La capacité requise peut être civile ou commercial selon le cas. Les mineurs non immensités et les majeurs incapables protégés par la loi sont incapables d'exercer personnellement leurs droits (...)

06 Mars 2008
doc

La rémunération des dirigeants et position de la France

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout normal...

05 Mars 2008
doc

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours - 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble des...

04 Mars 2008
doc

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.

03 Mars 2008
doc

La responsabilité civile des médecins

Dissertation - 39 pages - Droit du travail

A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la...

03 Mars 2008
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Le contrat de travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une subordination juridique : le lien de...

03 Mars 2008
doc

La détermination du montant du salaire

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à l'autorité de l'employeur car il sait qu'il va de ce fait bénéficier d'une contrepartie : le versement d'un...

03 Mars 2008
doc

Le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié

Cours - 5 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'évolution de la législation relative des technologies de l'information a-t-elle-accru le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié ?".

02 Mars 2008
doc

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

01 Mars 2008
doc

La notion de contrats « précaires »

TD - 4 pages - Droit du travail

« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le contrat à durée...

28 févr. 2008
doc

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours - 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

27 févr. 2008
doc

La délégation de pouvoirs

Cours - 6 pages - Droit du travail

Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement. Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au sommet de...

27 févr. 2008
doc

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

26 févr. 2008
doc

Commentaire de l'article L.321-1 du Code du travail relatif au licenciement économique

Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail

I) Le licenciement économique au regard de ce texte, affiche un élément matériel II) Conséquence d'un élément causal

26 févr. 2008
doc

Le contrat de travail (2007)

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le recrutement peut être effectué par un employeur personne physique ou morale, publique (ex : entreprises nationalisées, établissements publics a caractère administratif) ou privée (entreprises, associations, syndicats), de nature civile (sociétés civile immobilière, professions libérales) ou...

25 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2006 concernant la délégation de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation relatif à la délégation de pouvoir. Cet arrêt consacre le principe de transmission de la délégation de pouvoir en cas d'employeur successif et aborde le problème de sa nullité en cas de non transmission du procès-verbal au contrevenant.

25 févr. 2008
doc

Le salarié a-t-il le droit de mentir lors de son recrutement?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs défendent...

23 févr. 2008
doc

La discrimination dans les entreprises

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...

23 févr. 2008
doc

Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

De nos jours, de nombreux contrats aidés se développent, qui ont pour but d'insérer des personnes qui sont en dehors du marché du travail, de la vie professionnelle, cependant cela pose de nombreux problèmes notamment dans le cadre de la rupture du contrat.Madame Ghyselen a été embauché en...

22 févr. 2008
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Les contrats types (2006)

Cours - 32 pages - Droit du travail

Par commodité de langage et parce que leur objet n'est pas strictement identique, qu'il importe d'apporter une distinction entre ces deux types de contrat. Par conséquent, nous verrons dans un premier temps, le contrat type « général » qualifié de contrats types techniques (Section I) ; dans un...

22 févr. 2008
doc

Le rôle de l'inspecteur du travail en matière d'interdiction de fumer (Décembre 2006)

TD - 5 pages - Droit du travail

Les avancées dans la lutte contre le tabagisme se révèlent aujourd'hui insuffisantes au regard du progrès des connaissances en termes de risques entraînés par le tabac et des évolutions jurisprudentielles récentes. Le défaut de protection, par l'employeur, des non-fumeurs salariés est...

22 févr. 2008
doc

Les autres congés

Cours - 41 pages - Droit du travail

Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés...

22 févr. 2008
doc

La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Cours - 39 pages - Droit du travail

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.

22 févr. 2008
pdf

Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes

Cours - 16 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail énumérant et analysant les sources du droit du travail au niveau national, européen et contractuel.

22 févr. 2008
doc

L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail correspond à l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et l'employeur en respectant l'équilibre des intérêts de chacun des associés. L'objectif de l'entreprise entendu comme la recherche du profit ne...

22 févr. 2008
doc

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité, mais...

21 févr. 2008
doc

Le droit individuel à la formation (2006)

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le marché du travail oblige chaque travailleur à s'adapter à l'évolution de celui-ci. La formation apparaît alors comme la seule alternative possible pour tous les salariés désirant acquérir un savoir-faire et un savoir-être en adéquation avec leur environnement professionnel. Dans nos sociétés...

20 févr. 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation de la Chambre sociale du 19 février 2002, CRAMIF c/ CE CRAMIF : procédure d'alerte mise en place par le CE de la CRAMIF

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 19 février 2002, concernant la prévention des risques économiques auxquels peut être confronté un organisme de sécurité sociale.