Lettre de motivation pour un poste en Médiathèque - publié le 05/10/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Diplômée du DEUST « Métiers des bibliothèques et de la documentation », je recherche actuellement un poste dans ce secteur d'activité. Je postule donc aujourd'hui dans le but d'intégrer un poste dans la médiathèque de votre commune. Cela me donnerait l'occasion de contribuer par...
Lettre de motivation pour un poste d'agent technique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur Le Maire, Votre commune située à Laignelet nécessite un entretien permanent. Votre commune est réputée pour ses parterres de fleurs. Je vous propose donc ma candidature en qualité d'agent technique (...)
Lettre de motivation : Decathlon
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant(e) en ... et ne désirant pas poursuivre mes études, j'apprécierai travailler dans votre entreprise. Cet emploi me permettrait d'acquérir une expérience professionnelle correspondant à mes attentes. De plus, je suis immédiatement disponible si...
Lettre de motivation - Manutentionnaire / équipier logistique à temps partiel
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Etudiant en ... et cherchant un emploi qui pourrait m'aider à poursuivre mes études, je sollicite de votre bienveillance un rendez-vous afin de poser ma candidature auprès de votre Société. Disponible immédiatement, je suis prêt à répondre à toute demande de votre part ;...
Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de l'URSSAF...
Commentaire comparé : arrêt de la chambre sociale du 16 février 2005 et du 15 janvier 1997
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'article L1221-23 prévoit que l'existence d'une période d'essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail. Celle-ci peut-être rompue à tout moment par le salarié comme par l'employeur sans justification tant qu'elle est fondée sur l'insuffisance professionnelle du salarié. A...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 sur la validité des clauses de variation de rémunération dans les contrats de travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
L'ex-salarié saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment pour la réparation du préjudice subi en raison de la diminution de sa rémunération au cours des exercices 1993 à 1995. La Cour d'Appel déboute l'ancien salarié de sa demande en DI en réparation du...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
La protection des représentants du personnel - publié le 28/09/2010
Cours - 9 pages - Droit du travail
Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du...
Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la proportion des...
Le contrat de travail - consentement et formes, le CDI et le CDD
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Pour que le contrat soit valide, il faut qu'il y ait consentement, capacité et objet. Il doit être personnel,...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Le régime du licenciement économique
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction...
Les différents contrats de travail - publié le 20/09/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP)...
La représentation des salariés
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise en tant que communauté de travail doit organiser l'information et l'expression des salariés. Divers textes prévoient ainsi la représentation des salariés et leur participation à la vie de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine a évolué pour tenir compte de la...
La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration
Cours - 3 pages - Droit du travail
De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation...
Lettre de motivation pour un poste de secrétaire médicale - publié le 20/09/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous recherchez peut-être une secrétaire médicale à la fois sérieuse et polyvalente, je vous propose donc ma candidature. J'ai travaillé en milieu hospitalier (en pédiatrie), dans un cabinet de médecin et en laboratoire d'analyses médicales en stages et en remplacements (voir CV). Avec...
L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...
Lettre de motivation pour un poste de vendeuse - publié le 16/09/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, L'enseigne XXXX doit s'entourer de personnes dynamiques et réactives afin de satisfaire sa clientèle et de répondre au mieux à ses attentes. C'est dans cet objectif que je vous propose ma candidature au sein de votre groupe pour le poste de conseillère de vente (...)
Lettre de relance de candidature
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur, J'ai eu l'honneur, il y a quelques jours (semaines) déjà, de faire acte de candidature à un poste de ... en réponse à votre annonce parue dans le journal Le Figaro du ... J'espère que mon courrier et mon CV vous sont bien parvenus, car je suis tout particulièrement...
Lettre de motivation pour un poste de serveur en restaurant
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
[...] Deux saisons dans le secteur de la restauration m'ont permis d'avoir une bonne connaissance du métier de serveur. La qualité de votre établissement ne peut que m'inciter à vous proposer ma candidature. Apporter un service irréprochable aux clients est l'une de mes...
Procédures collectives et passif du débiteur - cas pratiques et commentaires d'arrêts (Cour de cassation, chambre commerciale, 14 décembre 1993, 14 mars 2000 et 8 juillet 2008 et assemblée plénière 26 janvier 2001)
Cas Pratique - 15 pages - Droit du travail
La SARL Alec est en redressement judiciaire depuis le 3 janvier dernier (publié au BODACC le 2 février ; procédure simplifiée sans administrateur). Maitre Passon, désignée en qualité de représentant des créanciers nous consultent au sujet de différentes déclarations de créances que nous...
Contestation du solde pour tout compte
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Suite à une rupture du contrat de travail, le solde de tout compte remis par l'employeur comporte un certain nombre d'erreurs. Voici une lettre type vous permettant de contester le solde pour tout compte. Extrait du document : "Par ailleurs, on peut relever sur l'attestation ASSEDIC que...
Demande d'exécution après jugement des prud'hommes
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Ce document est une lettre type visant à demander l'exécution immédiate du jugement à la personne condamnée. Dans ce cas, il s'agit d'une lettre suite à un jugement des prud'hommes. En voici des extraits: "Vous avez également été condamné à lui remettre l'attestation ASSEDIC, les...
Plainte aux prud'hommes pour maintien de salaire
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Ce document est un modèle de lettre d'une plainte faite aux prud'hommes dans le cas du non-paiement des indemnités par l'employeur, indemnités normalement versées en conséquence de l'arrêt maladie de la plaignante. Voici un extrait du document : "Mademoiselle Prénom NOM a été...
Lettre de contestation d'une licenciement et notification d'une erreur sur un bulletin de paie
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
"Madame, Je me permets de vous écrire concernant la rupture du contrat de travail de …. En effet, par lettre recommandée en date du … vous avez notifié à … son licenciement pour motif économique. À la lecture de son dossier, il semblerait que la mesure de licenciement dont a fait...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié - publié le 13/09/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
Désistement d'une procédure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Ce document propose un modèle de lettre adressée au Président du Conseil des prud'hommes afin de signaler un désistement suite à un accord transactionnel avec l'employeur contre lequel était engagée la procédure. Les passages à personnaliser sont indiqués par des pointillés. En voici un...
Articles L2261-10, al.4 et L2261-14-1 du Code du travail sur les négociations collectives
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
La loi du 20 août est un tournant majeur dans le cadre des négociations collectives. Elle exprime une accélération voulue de la contractualisation de certains domaines du droit du travail. Ce transfert n'est possible qu'en présence d'organisations syndicales solides. Les élections...
