Le délégué syndical : quelles fonctions, quels moyens ?
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs d'appoint. Il permet d'améliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le syndicalisme a...
Commentaire de l'arrêt Société ISS Sécurité de la Chambre sociale du 4 mars 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail a vocation à s'appliquer au sein de l'entreprise, vu comme le laboratoire social par excellence. Les dispositions du droit du travail sont diversifiées, cette justification prend tout son sens au regard de la multiplicité des sources régulant l'étendue de ce droit....
L'essentiel sur les contrats de travail
Cours - 24 pages - Droit du travail
Les règles à respecter - L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. - Un contrat dont la rédaction est imposée, contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail. - Toute autre clause peut être insérée à condition de ne pas être...
La reconnaissance des maladies professionnelles
Présentation - 23 pages - Droit du travail
Définition de la maladie professionnelle par opposition à l'accident du travail. La maladie professionnelle résulte d'un phénomène plus ou moins lent. Système français reposant sur des tableaux établissant une présomption entre l'affection et le travail. Loi du 27 janvier 1993 instaure une...
La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?
Cours - 47 pages - Droit du travail
Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 1988 relatif aux nullités du licenciement
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
L'obligation de loyauté imposée par le droit commun contrat n'est apparemment pas applicable au très particulier contrat de travail. L'employeur est effectivement investi d'une prérogative particulière qui l'autorise à se séparer de ses cocontractants contre leur volonté....
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 janvier 2009 - les restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un arrêt de cassation du 13 janvier 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation traite des restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur. En l'espèce, un animateur salarié d'une association spécialisée dans...
La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...
L'article L1 du Code du travail : le dialogue social
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
"Le renforcement du rôle de la négociation collective dans le processus de changement du droit du travail est l'objet d'une forte demande sociale", remarque ainsi Hélène Masse-Dessen, avocate à la Cour de Cassation et au Conseil d'État. Tout d'abord, cette demande sociale,...
Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux
Cours - 108 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
La durée de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...
Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En...
Cour de cassation, 2ème Civ 2 juillet 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La 2ème chambre civile dans un arrêt du 2 juillet 2009, a eu à prendre position sur l'appel possible des ordonnances du juge de la mise en état statuant sur les exceptions de procédure, et plus particulièrement en l'espèce sur la compétence. En l'espèce, une société, représentée par son...
Les frontières du salariat
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Lettre de motivation - Assistant(e) marketing et communication
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, (Monsieur), C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je vous adresse ma candidature pour le poste d'Assistante marketing et communication. Un travail qui implique des qualités humaines telles la réactivité, le sens de l'équipe et un esprit d'initiatives (...)
Lettre de motivation : professeur de cours particuliers - publié le 12/10/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Motivée, je souhaiterais intégrer votre équipe d'enseignant à domicile. Je suis polyvalente en raison d'un cursus scolaire scientifique et de la préparation au Concours de Recrutement des Professeurs des écoles (admissible) (...)
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 12/10/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'employeur dispose des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'entreprise. Il s'agit tout d'abord du pouvoir de direction qui lui permet de définir la stratégie et de choisir les moyens en hommes, en organisation et en investissements....
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
Lettre de motivation pour un poste de décolleteur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur DUPONT, Ayant déjà travaillé pour votre entreprise pendant 4 ans pour un poste d'opérateur sur tour multibroche, je me permets à nouveau de vous adresser ma candidature (...)
Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
Cours - 91 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...
Cour de cassation, soc, 6 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« De plus en plus sollicitée, mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « Hiérarchie des normes : du système au principe »). En droit du travail, la hiérarchie traditionnelle des normes est perturbée par l'existence du...
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...
Lettre de motivation pour un poste en Médiathèque - publié le 05/10/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Diplômée du DEUST « Métiers des bibliothèques et de la documentation », je recherche actuellement un poste dans ce secteur d'activité. Je postule donc aujourd'hui dans le but d'intégrer un poste dans la médiathèque de votre commune. Cela me donnerait l'occasion de contribuer par...
Lettre de motivation pour un poste d'agent technique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur Le Maire, Votre commune située à Laignelet nécessite un entretien permanent. Votre commune est réputée pour ses parterres de fleurs. Je vous propose donc ma candidature en qualité d'agent technique (...)
Lettre de motivation : Decathlon
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant(e) en ... et ne désirant pas poursuivre mes études, j'apprécierai travailler dans votre entreprise. Cet emploi me permettrait d'acquérir une expérience professionnelle correspondant à mes attentes. De plus, je suis immédiatement disponible si...
Lettre de motivation - Manutentionnaire / équipier logistique à temps partiel
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Etudiant en ... et cherchant un emploi qui pourrait m'aider à poursuivre mes études, je sollicite de votre bienveillance un rendez-vous afin de poser ma candidature auprès de votre Société. Disponible immédiatement, je suis prêt à répondre à toute demande de votre part ;...
Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de l'URSSAF...
Commentaire comparé : arrêt de la chambre sociale du 16 février 2005 et du 15 janvier 1997
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'article L1221-23 prévoit que l'existence d'une période d'essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail. Celle-ci peut-être rompue à tout moment par le salarié comme par l'employeur sans justification tant qu'elle est fondée sur l'insuffisance professionnelle du salarié. A...
