Doc du juriste

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2652 résultats

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22 Fév 2006

Les pouvoirs de l'employeur

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Cours de droit du travail sur le sujet, environ deux pages au format Word.

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22 Fév 2006

La diversité des contrats de travail

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur les différents types de contrat de travail, résumés en un peu plus d'une page au format Word.

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22 Fév 2006

Le contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La clause de dédit formation : elle coûte cher pour l'entreprise : en cas de démission, un salarié doit rembourser les frais de formation (pareil pour licenciement pour faute grave). Cette clause doit être écrite, la somme demandée ne doit pas être excessive, le juge va calculer un amortissement...

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17 Fév 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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11 Fév 2006

Le statut social du pluriactif

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le droit social a été initialement conçu pour les travailleurs monoactifs. Or la pluriactivité se développe de plus en plus, mais le droit n'est pas toujours bien adapté à cette forme de travail. Cet exposé examine le statut social du pluriactif, c'est-à-dire son régime de sécurité sociale et son...

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10 Fév 2006

Le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Il dispose d'un recours : il peut saisir le conseil des prud'hommes. Selon l'article L122-43 du Code du travail, « en cas de litige, le conseil des prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés aux salariés sont de nature à justifier une sanction. L'employeur...

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03 Fév 2006

Cas pratique, le cadre juridique du CDD

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Consécutivement à un arrêt de travail de plusieurs mois, M. Bud ne s'est pas présenté dans l'entreprise INTEX pour reprendre son travail au terme du dernier avis de prolongation. Craignant d'avoir à le reclasser pour inaptitude, l'employeur ne s'est pas manifesté. Trois mois plus tard, le salarié...

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24 Jan 2006

L'utilité des clauses de non-concurrence

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat ? Les clauses de non-concurrence se rencontrent notamment dans les contrats de franchisage, dans les contrats de bail de fonds de commerce et dans les contrats de travail. Le non-respect de la clause...

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31 Déc 2005

Le CHSCT

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un CHSCT, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens d'information...

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18 Déc 2005

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...

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08 Déc 2005

Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L'article L.132-8 al.7 du Code du travail vise la mise en cause de l'application d'un accord ou convention collectifs lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur. Par conséquent, la modification de la situation juridique de l'employeur n'est pas dépourvue d'impact sur les...

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08 Déc 2005

Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...

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22 Juil 2005

Droit du travail : les conséquences sociales des fusions

Cours de 11 pages - Droit du travail

La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la fusion. La fusion rentre dans les prévisions de...

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22 Juil 2005

Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

M. Vincent B. se trouve confronté à des tracas juridiques suite au rachat par sa propre société, la SA Flint, de l'entreprise Alpilles. En effet, il a entendu parler de l'existence de dispositions légales le contraignant à conserver à son service les salariés de l'entreprise rachetée. Il...

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07 Juil 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Cours de 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Hypothèse 1 : sans dispense de préavis- Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

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07 Juil 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)

Cours de 1 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

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07 Juil 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Cours de 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou lourde). Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

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05 Juil 2005

Droit du travail : modèles types de lettres de convocation à un entretien préalable

Cours de 4 pages - Droit du travail

Modèles types de lettres de convocation à un entretien préable dans l'hypothèse d'un licenciement pour motif personnel, dans l'hypothèse d'une faute grave et dans l'hypothèse d'un licenciement économique...

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19 Juin 2005

Le principe majoritaire (2005)

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation collective s'était bien...

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19 Juin 2005

L'intérim

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons...

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17 Mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille. Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin d'aller à l'encontre de ce véritable coup du...

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17 Mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit du travail

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l'existence...

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07 Mai 2005

Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de changement des...

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07 Mai 2005

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours de 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services publics....

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07 Mai 2005

Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...

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07 Mai 2005

Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les conditions de...

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30 Avr 2005

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement

Cours de 4 pages - Droit du travail

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités

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30 Avr 2005

Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours de 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.

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30 Avr 2005

Droit du travail: les conventions collectives

Cours de 8 pages - Droit du travail

Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque tous...

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30 Avr 2005

Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Le syndicat CFE CGC Fibopa a saisi le tribunal d'instance de Segré afin de voir reconnaître l'existence d'une Unité économique et sociale entre la Société Papeterie d'Anjou et la Société Sipnco. Le tribunal d'instance a fait droit à cette demande dans un jugement en date du 5 juillet 1999....