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Droit du travail

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2889 résultats

08 Nov. 2007
doc

Les différentes clauses du contrat de travail

Cours - 37 pages - Droit du travail

Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...

08 Nov. 2007
pdf

L'hygiène et la sécurité dans le travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.

07 Nov. 2007
doc

Le cumul des contrats de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La liberté du travail, s'est depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, n'est pas absolue, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la liberté de chacun n'a de...

07 Nov. 2007
doc

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

L'argument privilégié par les employeurs pour solliciter le recours au juge des référés trouve son fondement dans l'article 809 du NCPC. Cette disposition subordonne l'intervention du juge des référés à la démonstration de l'existence d'un trouble manifestement illicite. L'occupation ayant...

07 Nov. 2007
doc

Grève et autres rémunérations

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La rémunération se compose du salaire principal, mais aussi de ses accessoires qui se sont énormément diversifiés ces dernières années : Primes d'assiduité, de 13ème mois, gratifications, ainsi que tous les éléments d'association des salariés aux résultats de l'entreprise :...

06 Nov. 2007
doc

Dissertation juridique sur la grève

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si...

01 Nov. 2007
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Cours complet de droit du travail (2007-2008)

Cours - 144 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.

31 Oct. 2007
doc

Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

30 Oct. 2007
doc

Pouvoir et droit disciplinaire

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur fait partie intégrante de ses prérogatives. C'est un droit exorbitant du droit commun.

30 Oct. 2007
doc

Droit du travail : "à travail égal, salaire égal" ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document visant à comprendre pourquoi le salaire constitue une base de la discrimination ( en suivant la doctrine "à travail égal, salaire égal").

29 Oct. 2007
doc

Les différents types de contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.

29 Oct. 2007
doc

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours - 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

26 Oct. 2007
doc

CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans la fonction publique a été reconnu par l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que ce droit « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n'est pas...

24 Oct. 2007
doc

La représentativité syndicale - publié le 24/10/2007

Cours - 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

16 Oct. 2007
doc

L'action en justice des syndicats

Cours - 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née...

16 Oct. 2007
doc

La liberté syndicale

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :

04 Oct. 2007
doc

Les finalités du droit du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l'employeur, mais l'idée est réductrice. La protection du salarié est l'un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux employeurs....

04 Oct. 2007
doc

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape dans le processus de...

03 Oct. 2007
doc

Le licenciement pour motif personnel - publié le 03/10/2007

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).

01 Oct. 2007
doc

Le régime du salaire

Cours - 12 pages - Droit du travail

Connaître le régime de salaire : sa fixation, son mimina, sa modification, ... Est-il possible d'individualiser les salaires malgré le principe "à travail égal, salaire égal" ? Quelle est la sanction attachée au non paiement du salaire ?

01 Oct. 2007
doc

Les clauses spécifiques du contrat de travail

Cours - 32 pages - Droit du travail

Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...

01 Oct. 2007
doc

Le contrat nouvelles embauches (CNE)

Cours - 7 pages - Droit du travail

Document présentant le contrat nouvelles embauches (CNE). Comment le conclure ? Quand peut-on recourir au CNE ? Comment le rompre ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les risques (notamment au regard des nouveaux arrêts) ?

28 Sept. 2007
doc

Les bases du droit du travail - publié le 28/09/2007

Cours - 22 pages - Droit du travail

Ce document traite des bases du droit du travail. Que faire en cas de licenciement ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quels sont les pouvoirs du chef d'entreprise ?

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Cours - 77 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail collectif

Cours - 12 pages - Droit du travail

Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.

26 Sept. 2007
doc

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours - 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

19 Sept. 2007
pdf

Les conflits collectifs du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006.

19 Sept. 2007
doc

Cass. Soc. 2 juin 2004, Sociétés Maisonneuve c./ Syndicat CFDR de la Métallurgie du Centre et Sud Manche - Cas pratique Monsieur Léonin

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail

1) Commentaire d'arrêt: Suite à l'arrêt rendu en première instance qui confirme l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Maisonneuve, Maisonneuve Keg et Maisonneuve gestion, celles-ci lancent un pourvoi en cassation dans le but de contester la décision. ...

19 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 Mars 2000: Préfet des Hauts-de-Seine contre M. Harrison

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Par principe, les états disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour réguler l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire. Toutefois, il faut signaler que ces derniers se voient imposés certaines restrictions au regard des obligations et principes édictés par la Convention Européenne de...

13 Sept. 2007
doc

La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen

Cours - 6 pages - Droit du travail

Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière...