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Dissertation juridique dont la problématique est : Le droit est-il une garantie suffisante pour assurer l'effectivité du droit à la santé des salariés ? Certes la protection juridique de la santé des travailleurs tend vers une meilleur efficacité de nos jours mais il n'en demeure...
Cours sur les règles relatives au licenciement en droit du travail. En effet, la procédure de licenciement comporte plusieurs phases, qu'il faut impérativement respecter, sous peine d'un licenciement irrégulier. Le licenciement est soumis à des exigences de forme et de fond, qui ne sont pas...
Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.
Cours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.
Le Comité d'entreprise peut déclencher un droit d'alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ». Ceci lui ouvre un large domaine d'intervention dans la mesure où le caractère préoccupant des faits...
La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l'objet de débats houleux lorsque, à l'occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d'entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale est une niche du droit social très...
« Le Comité d'entreprise européen crée un niveau transnational de représentation des salariés qui vient enrichir la législation européenne en matière d'informations et de consultations des salariés » (Elodie Béthoux). Née pour renforcer le dialogue social au sein de la construction...
« Le principe de non discrimination constitue l'une des dispositions juridiques fondamentales » affirme la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu le 28 septembre 1977. A cet égard et concernant plus précisément l'accès à l'emploi l'article 40 du traité de...
Venant d'arriver dans la société Misole (jeux informatiques, 3425 salariés, 8 sites) qui vient d'être rachetée par le groupe Bernet dont le chiffre d'affaires augmente chaque trimestre de 5 % vous êtes soumis à de nombreuses questions de la part du DRH, un ancien commercial aujourd'hui un...
Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu'au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une « cessation concertée du travail...
L'article L.122-12 dispose que « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et...
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...
Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud'hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d'une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut ajouter les...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d'une part d'un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l'égalité salariale, de la...
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges sur contrat de...
Exposé portant sur les comités d'entreprise. Les comités d'entreprise ont été créés par une ordonnance du 22 Février 1945 dans une optique de coopération entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois évoluer et connaître un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 Octobre 1982...
Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par des...
Introduction juridico-historique de l'article L122-12 du code du travail depuis ses débuts avant 1928 jusqu'au jour d'aujourd'hui qui présente l'évolution juridique et jurisprudentielle aux niveaux français et européen. Cet article L122-12 est l'un des plus courts et le plus connu du code du...
Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.
Dossier sur la cybersurveillance sur le lieu de travail en France et en Europe. Quels sont les droits et devoirs du salarié? Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la cybersurveillance? Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se...
Fiche de synthèse sur l'ensemble des formules de participations financière dans l'entreprise et de rémunérations alternatives propres à l'entreprise.
La mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur constitue un avantage en nature soumis à des règles d'évaluation définies par le droit fiscal. Il existe deux modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un logement à un salarié par son employeur: l'évaluation...
L'article L 236-2 du Code du travail définit le rôle et le champ d'intervention du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT. Le premier alinéa lui confie la mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi...
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de...
La loi du 30/12/2004 est venue instituer une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (HALDE). Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par...
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les droits de chaque...
Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que s'il...
Cours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la normalisation...
L'article L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission ». On ne s'intéressera pas...
Quels sont les possibilités et les risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur ? Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat de travail ? Un ancien salarié gagnant une entreprise...
