Modèles de CDI et CDD
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Exemplaires de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et contrats à durée déterminée pour des commerciaux. Il s'agit de prototypes que vous pourrez adapter.
Le rôle privilégié de la négociation collective
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales. Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...
Le transfert d'entreprise : conditions et effets
Cours - 4 pages - Droit du travail
Depuis 1928, « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent avec le nouvel employeur et le personnel...
Les limites de la subordination : l'encadrement des pouvoirs de l'employeur
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le législateur reconnaît à l'employeur trois fonctions qui sont le fondement et la mesure de ses pouvoirs : - Diriger l'entreprise, - Réglementer l'hygiène, la sécurité et la discipline, - Sanctionner les fautes commises par les salariés. Cependant, le pouvoir de direction étant...
Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une...
Les organes de contrôle du droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance...
Le développement historique du droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du travail mais le...
Mission de conseil juridique au sein de l'Union Locale de la CGT
Rapport de stage - 13 pages - Droit du travail
L'objectif général de cette première mission est d'appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, mais que cette procédure soit...
Lettre de motivation pour un poste de vendeuse en chocolaterie
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Votre annonce, publiée dans le Paru Vendu du 27/09/2010, semble correspondre à mon profil et m'incite à vous présenter ma candidature au poste de vendeuse, dans votre boutique de Lyon (...)
Fiche de Droit sur le règlement amiable des conflits
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Mise en oeuvre - prévue dans les conventions ou accords collectifs. - dans le cas contraire, mise en oeuvre par l'une des parties, du ministère du travail, du préfet ou une commission (régionale, nationale). - dans la commission de conciliation, siègent une représentation paritaire des...
Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique....
Les formalités de départ d'un salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lorsqu'on est embauché pour un travail, l'employeur rédige un contrat de travail et effectue les formalités nécessaires auprès de différents organismes. C'est aussi le cas lorsqu'un salarié est sur le point de partir de l'entreprise.
QCM sur les clauses réglementées du contrat de travail
Fiche - 5 pages - Droit du travail
1) Quelle définition peut-on donner à la période d'essai ? 2) A partir de quand le salarié est définitivement embauché dans une entreprise ? - En présence d'une période d'essai ? - En l'absence de période d'essai mentionnée dans le contrat de travail mais prévue par la...
Chambre sociale de la cour de cassation, 10 novembre 2009 - le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom est-il une pratique discriminatoire ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
« Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. » (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot « femme » par « employeur ». En effet, Monsieur X a été engagé le 17 janvier 2000 par la société « Le soleil du Roucas...
Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
« Les salariés ne sont pas à vendre : en finir avec l'article L. 122-12 ». Ce titre d'un ouvrage d'Alain Suppiot illustre bien la virulence du débat relatif au transfert d'entreprise. Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise a été consacré très tôt par la...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation. Ch.Soc. 1er juillet 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La liberté syndicale, consacrée par le préambule de la Constitution de 1946, est une liberté constitutionnellement protégée. Elle est, pour chaque salarié pris individuellement, une liberté d'adhésion protégée par un ensemble de textes qui figurent aux articles L. 2141-1 et suivants du Code du...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante/employée service social
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
J'ai eu récemment connaissance de l'ouverture d'un poste de [Poste concerné] au sein de [Organisme]. La perspective de travailler au sein d'une structure à caractère Social a retenu toute mon attention (...)
Lettre de motivation pour un poste de technico commercial - secteur électrotechnique et électromécanique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame Monsieur, Vous recherchez à promouvoir vos produits dans le 1/4 Nord Ouest. Sachez que j'ai sillonné ce secteur de professionnels des fournitures électriques électrotechniques et électromécaniques ces dernières années, et que je me propose de mettre mes contacts à disposition de votre...
Lettre de motivation pour un poste d'ouvrier d'exploitation forestière
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Actuellement à la recherche d'un emploi en qualité d'ouvrier d'exploitation forestière, je me permets de vous adresser ma candidature. Mon expérience professionnelle ainsi que mes centres d'intérêts m'ont permis de développer des compétences telles que...
Commentaire d'arrêt : Cass. Soc, 10 février 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le fait, pour un salarié gréviste, de bloquer l'accès ou la sortie de l'entreprise constitue en général, selon la jurisprudence, une faute lourde, donc susceptible de justifier le licenciement dudit salarié. C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans cet...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 19 décembre 2000 relatif à la requalification d'un contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux usages en droit du travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'usage comme source de droit du travail est moins important que par le passé en raison de l'existence de conventions collectives et de textes législatifs. Cette coutume consiste, de la part de l'employeur, à concéder un avantage certain à ses salariés. Cependant, il arrive que...
Les juridictions sociales au Maroc
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui la juridiction...
Le salaire au Maroc
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire,...
Comparatif des régimes juridiques du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou...
Les principes du recrutement
Cours - 8 pages - Droit du travail
En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments : - Absence de déclaration. - Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées). Si le salarié n'est pas déclaré, son employeur lui fait...
Que faire une fois l'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?
Cours - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment suite à un accident ou à une maladie professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :
Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...
Lettre de motivation pour un poste d'assistante comptable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Votre offre d'emploi relevée via Internet sur le site Pôle Emploi en tant que Secrétaire-comptable a retenu toute mon attention (...)
