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Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération...
L'article L.122-14-3 du Code du travail (CT) dispose qu'"en cas de litige, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur" dans la lettre de licenciement prévue aux articles L.122-14-1 et L-122-14-2. Le...
La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation...
Le régime de réparation des accidents d'origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d'un fondement commun qui est le risque de l'entreprise. Alors que la maladie professionnelle n'offre pas de difficultés...
L'arrêt dont il est question a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 novembre 2003, en même temps que 3 autres arrêts, marquant l'importance de la solution dégagée. Ces arrêts traitent du contrat à durée déterminée (CDD) d'usage, et plus particulièrement de la recherche...
Lorsque les entreprises sous-traitent leur main d'oeuvre, elles peuvent tomber sous le coup du délit de prêt de main d'oeuvre illicite. Quelle est donc la frontière entre le prêt de main d'oeuvre illicite et le prêt de main d'oeuvre licite ? A travers une étude de la loi et de la...
Les manifestions étudiantes qui émaillèrent la France en début d'année dernière sont un exemple de plus du malaise qui sévit actuellement sur le marché de l'emploi de l'hexagone. Ces revendications faisaient suite à l'annonce du Premier ministre Dominique de Villepin d'introduire son projet de...
Afin de combler le vide législatif, les juges ont donné une définition du contrat de travail : ce dernier existe lorsqu'une personne travaille pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. La présence d'un contrat de travail, créant des droits et obligations...
Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 1998 en deux parties principales. Ce commentaire de deux pages au format Word suit un plan méthodique. Ce document relatif au droit du travail sera très utile à l'étudiant en droit recherchant un modèle type de commentaire.
Commentaire d'arrêt du 27 février 2001 construit en deux parties. Ce commentaire de deux pages au format Word est rédigé de façon très précise et méthodique. Ce document relatif au droit du travail sera très utile à l'étudiant en droit recherchant un modèle type pour réaliser un commentaire.
Commentaire d'arrêt sur la clause de non concurrence. Document clair et précis notamment sur ses références jurisprudentielles. De plus, cet arrêt très récent est à comparer avec la jurisprudence antérieure car il précise de nouvelles conditions de validité sur la clause de non concurrence.
Dissertation juridique trés claire et précise notamment sur ses références jurisprudentielles : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes ? Propositions de réformes pour compléter ce projet qui...
Dissertation de Droit du travail ayant pour sujet : "Le CNE : démontre-t-il l'avènement d'un nouveau statut salarial ?". Document rédigé courant décembre 2006 et prenant en compte les effets de ce contrat au niveau salarial, ses enjeux ainsi que ses limites... Comparaison...
I/ A la fin du premier alinéa de l'article L122-45 du code du travail, les mots : «, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, » sont supprimés. II/ Après l'article L 122-45-3 du même code, il est inséré un...
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes...
On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n'en existe pas. Au final, c'est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d'où vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail. En effet, il...
Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième partie est relative au...
Cours de droit du travail relatif à la perte d'emploi (licenciement), qui est juridiquement perçu comme un mode de cessation du contrat de travail. Ce cours, segmenté en cinq parties (voir le sommaire pour plus de détails), est présenté au format Word et comprend 3300 mots.
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 janvier 1999 est novateur dans le sens où, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation interprète la validité d'une clause d'un contrat de travail au vu de la Convention européenne de sauvegarde des...
Texte à revirements et rebondissements multiples, l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail continue d'occuper le devant de la scène juridique. Les derniers développements de la jurisprudence relative aux licenciements antérieurs au transfert d'entreprise ne démentent pas le propos. La Cour...
Les critères du licenciement économique sont posés à l'article L 321-1 du Code du travail, duquel on peut légitimement affirmer qu'il a connu un certain nombre de modifications, depuis quelques années. Ce texte reste au cœur de nombreuses polémiques. Alors que la jurisprudence qui avait...
Cours de droit du travail entièrement rédigé, étudiant la suspension du contrat de travail. Il se compose en deux chapitres, l'un traitant des régimes de suspension et l'autre décrivant les principales causes de suspension. Document de quatre pages environ au format Word.
Cours de droit du travail entièrement rédigé, et présentant les pouvoirs de l'employeur. Il se compose en deux chapitres, l'un sur l'exercice du pouvoir normatif (règlement intérieur) et l'autre, l'exercice du pouvoir disciplinaire. Document de 9 pages environ au format Word.
Cours de droit sur le pouvoir de l'employeur. Celui-ci expose son rôle, ses caractéristiques au niveau directionnel, ainsi que le pouvoir qu'il peut exercer auprès de ses subordonnés. On peut distinguer dans ce document trois parties, le pouvoir réglementaire, le pouvoir intérieur, et le pouvoir...
Cours de droit sur le contrat de travail, traitant des règles de fond du contrat (c'est-à-dire ses conditions de validité, et une définition complète du fonctionnement du contrat de travail) et des différents types de contrat (que ce soit un CDI ou un contrat exceptionnel tel un CDD ou un contrat...
« Les conditions de recrutement de la défense nationale ne permettent pas de transmettre les CV de personnes françaises ayant un nom à consonance étrangère », écrivait une responsable de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) en janvier 1995 à un demandeur d'emploi, Naji TAJOURI....
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2003 est relatif à la valeur de la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail. Monsieur X, embauché le 1er octobre 2000 par la Société SAGEM en qualité d'agent technique, s'est présenté en bermuda le 21 mai...
Alors que le contrat d'entreprise consiste en l'accomplissement d'un travail, le contrat de dépôt quant à lui revient à recevoir la chose d'autrui en vue de la conserver et la restituer en nature. Toutefois pour la réalisation du contrat d'entreprise, il est parfois nécessaire de remettre la...
Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord collectif, la...
Dans un souci de protection des fonctionnaires, contre toute faute qui pourrait leur être reprochée, le Statut Général et la loi tentent d'encadrer rigoureusement la procédure disciplinaire et éviter ainsi toute décision arbitraire et abusive des autorités disciplinaires. L'arrêt rendu par la...
