Doc du juriste

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2660 résultats

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14 Nov 2006

La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est « un principe fondamental du droit du travail, selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. ». Il s'agit donc clairement d'assurer une protection maximale du...

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14 Nov 2006

La liberté d'obtenir un emploi

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En principe, tout individu a la possibilité d'obtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section). Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En effet, on peut en citer...

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14 Nov 2006

Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le système constitutionnel français peut se rapprocher de deux Etats occidentaux et ainsi servir de modèle pour une étude de l'exercice du droit de grève. En effet, l'Italie peut être comparée au système français car la Constitution de cette République est identique sur le point du droit de grève...

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08 Nov 2006

Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 3 & 4 du Code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article L132-4...

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08 Nov 2006

Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...

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07 Nov 2006

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 4 février 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En matière commerciale, l'arbitrage est un procédé souvent utilisé. Concernant le contrat de vente, cet appel à un tiers est couramment utilisé pour la détermination du prix de vente. Mais la qualification de ce tiers permettant de déterminer le régime applicable n'est pas définit par la Cour de...

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07 Nov 2006

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La représentativité est l'aptitude reconnue aux syndicats d'être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L'enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet, si la loi affirme que les syndicats peuvent se...

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07 Nov 2006

Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'article 411-10 du Code du travail issu de la loi de 2 janvier 1973 définit le syndicat comme un groupement doté de la personnalité civile. Ainsi, il a la capacité de contracter mais également d'ester en justice. Trois catégories d'action se distinguent : lorsque le syndicat agit à la place du...

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03 Nov 2006

Le contrôle contentieux du service minimum

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le service minimum a pour but d'assurer la continuité des services publics. Cependant, afin qu'aucun abus ne puisse exister, les juges du fond doivent contrôler (A) les moyens utilisés pour mettre en œuvre le service minimum (B). A. L'intervention des juges du fond Les juges lorsqu'ils...

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03 Nov 2006

L'histoire de la grève en France

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« Parmi les temples que nous ont laissés les antiques civilisations de l'Orient proche ou lointain, il en est plusieurs où l'on accède que par des avenues bordées de représentations de monstres ou de puissances diverses qui se font face. Pour qui porte un regard lucide sur les cheminements à...

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03 Nov 2006

La limitation du droit de grève dans les services publics

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

« Le rôle de la jurisprudence est essentiel puisque c'est elle qui dispose indirectement du pouvoir normateur mais aussi sanctionnateur. » En effet, le droit de grève dans les services publics a essentiellement été forgé à l'occasion de contentieux où la responsabilité de ceux qui ont en charge...

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03 Nov 2006

La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

« Il y a au sein de la loi [du 31 juillet 1963] un brassage tout à la fois du droit public et du droit privé, du droit disciplinaire et du droit des rémunération. Cet alliage de droits hétérogènes aura-t-il le mérite de rapprocher précisément le statut disciplinaire et pécuniaire des agents des...

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03 Nov 2006

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

« Comme la loi entend avant tout réaliser la protection des usagers des services publics, face à la grève, il convient d'interpréter dans cet esprit les diverses réglementations. Le préavis est à cet égard destiné à servir de signal d'alarme permettant précisément aux usagers de prendre leurs...

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02 Nov 2006

De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Toute personne peut légitimement refuser un emploi. En d'autres termes, nul n'est admis à contraindre quiconque à occuper un emploi qu'il ne désire. Nous pouvons donc déduire de ce principe que le travail forcé est interdit (A), mais également, par extension, que tout demandeur d'emploi peut...

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02 Nov 2006

Lutte contre les exclusions du marché de l'emploi et liberté du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Face aux difficultés qui existent sur le marché de l'emploi, les pouvoirs publics, du fait de l'article 5 du Préambule de la Constitution de 1946, sont dans l'obligation d'intervenir. Cette intervention peut revêtir plusieurs modalités. En effet, il est possible aux pouvoirs publics d'aider les...

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02 Nov 2006

La formation des seniors : remède à leur éviction du marché de l'emploi?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon une idée reçue, les travailleurs âgés s'adapteraient mal au changement technologique et organisationnel, handicap qui serait renforcé par un déficit de formation. « Aujourd'hui, le patron cherche à aller au plus facile et au moins cher. La tendance, c'est plutôt de prendre deux jeunes pour...

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30 Oct 2006

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d'exception par rapport au contrat de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire étant tous deux considérés comme...

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30 Oct 2006

Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...

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25 Oct 2006

Critique du régime des heures supplémentaires

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contexte actuel de la durée du travail s'inscrit principalement dans un souci de réduction du temps de travail effectif, c'est-à-dire du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations...

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22 Oct 2006

Les heures supplémentaires : régime et controverses

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Exposé concernant le régime des heures supplémentaires actuellement en vigueur en droit du travail français. Il s'agit de se demander si ce régime est adapté aux besoins des salariés et de l'entreprise, si les contreparties des heures supplémentaires sont justes et quelles sont les solutions que...

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22 Oct 2006

La place de la vie personnelle au travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Exposé traitant de la place qu'occupe la vie personnelle du salarié au travail et ses rapports avec le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise. En effet, il apparait une contradiction entre ces deux notions qu'il faut pourtant concilier car la vie privée continue d'exister au temps et lieu de...

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02 Oct 2006

"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Les notions de vie personnelle et de pouvoir disciplinaire, dans le contexte de la vie professionnelle, recouvrent des intérêts divergents du salarié et de l'employeur. Les rapports de travail entre ces deux agents sont essentiellement caractérisés par l'existence entre eux d'un lien de...

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20 Sep 2006

Le contrat à durée déterminée - évolution, droits des salariés, contrats renouvelés ou successifs

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le CDD est une alternative au CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée). Contrairement au CDI, le CDD n'assure pas la garantie de l'emploi. Il prend fin de plein droit et sans recours possible au terme fixé par les parties. Afin d'éviter un phénomène de précarisation de l'emploi, lié à une...

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19 Sep 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2003, Société SMGL Nouvelles Galeries c/ Mlle Aurelio et autres

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. C'est pourquoi la disparition du statut collectif négocié, lorsqu'il n'est pas remplacé par...

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19 Sep 2006

Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit du travail

Alors que dix nouveaux Etats européens s'apprêtent à entrer dans l'Union Européenne d'ici à quelques mois, portant ainsi à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union Européenne, ce remarquable élargissement va augmenter le nombre de groupes européens, par la prise en compte des filiales...

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19 Sep 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit du travail

Un arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2003 a rappelé que l'employeur ne peut pas soumettre le départ en délégation d'un représentant du personnel à certaines conditions, telles que le respect d'un délai de prévenance, finir le travail prévu ou, a fortiori,...

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16 Sep 2006

Les institutions représentatives du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 pages au format Word.

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16 Sep 2006

Les différents modes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Exposé de droit du travail traitant des différents modes de rupture du contrat de travail à savoir la rupture négociée, la transaction, la démission, le départ à la retraite ainsi que la modification unilatérale du contrat de travail. Ce document est illustré de cas pratiques.

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16 Sep 2006

Le licenciement pour motif personnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Cours de droit illustré de divers exemples de mise en pratique permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le régime du licenciement pour motif personnel. En effet, il traite de l'entretien préalable, de l'énonciation des motifs avant d'évoquer divers motifs de licenciement.

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13 Sep 2006

Etudes de cas : contrat à durée déterminée

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Etude de cas n 1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n'a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des services de Mme XP. Il lui...