Doc du juriste

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2552 résultats

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31 déc. 2005

Le CHSCT

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un CHSCT, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens d'information...

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18 déc. 2005

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...

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08 déc. 2005

Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L'article L.132-8 al.7 du Code du travail vise la mise en cause de l'application d'un accord ou convention collectifs lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur. Par conséquent, la modification de la situation juridique de l'employeur n'est pas dépourvue d'impact sur les...

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08 déc. 2005

Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...

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22 juil. 2005

Droit du travail : les conséquences sociales des fusions

Cours de 11 pages - Droit du travail

La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la fusion. La fusion rentre dans les prévisions de...

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22 juil. 2005

Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

M. Vincent B. se trouve confronté à des tracas juridiques suite au rachat par sa propre société, la SA Flint, de l'entreprise Alpilles. En effet, il a entendu parler de l'existence de dispositions légales le contraignant à conserver à son service les salariés de l'entreprise rachetée. Il...

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07 juil. 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Cours de 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Hypothèse 1 : sans dispense de préavis- Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

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07 juil. 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)

Cours de 1 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

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07 juil. 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Cours de 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou lourde). Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

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05 juil. 2005

Droit du travail : modèles types de lettres de convocation à un entretien préalable

Cours de 4 pages - Droit du travail

Modèles types de lettres de convocation à un entretien préable dans l'hypothèse d'un licenciement pour motif personnel, dans l'hypothèse d'une faute grave et dans l'hypothèse d'un licenciement économique...

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19 juin 2005

Le principe majoritaire (2005)

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation collective s'était bien...

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19 juin 2005

L'intérim

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille. Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin d'aller à l'encontre de ce véritable coup du...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit du travail

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l'existence...

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07 mai 2005

Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de changement des...

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07 mai 2005

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours de 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services publics....

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07 mai 2005

Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...

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07 mai 2005

Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les conditions de...

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30 avril 2005

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement

Cours de 4 pages - Droit du travail

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités

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30 avril 2005

Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours de 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.

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30 avril 2005

Droit du travail: les conventions collectives

Cours de 8 pages - Droit du travail

Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque tous...

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30 avril 2005

Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Le syndicat CFE CGC Fibopa a saisi le tribunal d'instance de Segré afin de voir reconnaître l'existence d'une Unité économique et sociale entre la Société Papeterie d'Anjou et la Société Sipnco. Le tribunal d'instance a fait droit à cette demande dans un jugement en date du 5 juillet 1999....

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30 avril 2005

Dossier : le licenciement économique

Cours de 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment...

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30 avril 2005

Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale

Cours de 5 pages - Droit du travail

La notion d'Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d'entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est...

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30 avril 2005

Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié

Cours de 25 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du contrat...

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30 avril 2005

Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d'un accord d'établissement dans l'entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l'égard de certaines catégories de salariés 12...

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30 avril 2005

Etude d'un cas de licenciement économique

Cours de 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats...

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30 avril 2005

Droit du travail: les conflits collectifs de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L'essentiel de son personnel travaille à l'expédition des articles commandés en ligne par les internautes. Depuis...

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30 avril 2005

Droit du travail: la suspension du contrat de travail

TD de 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Mr. Nicolas, gérant d'une importante agence immobilière (Immo Plus) qui emploie 128 personnes, vient vous consulter à propos des difficultés qu'il rencontre avec certains de ses salariés. Mr. Jean-Patrice est salarié...

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30 avril 2005

Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Cours de 31 pages - Droit du travail

Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et d'arrangement. Le verbe transiger implique l'idée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions des parties, chacune d'elles acceptant de faire un...