Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
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Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le travail (sécurité sociale). Le droit du travail est le droit des rapports employeurs-salariés du secteur privé ; par conséquent, il ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (avocats, architectes, etc.), aux courtiers qui ont la qualité de commerçant, aux fonctionnaires (régis par le Statut de la Fonction Publique), aux magistrats et aux militaires (...)
Sommaire
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Le recrutement et embauche
A. Le recrutement B. L'embauche
II) Caractères du contrat de travail
A. Contrat bilatéral ou synallagmatique B. Contrat conclu à titre personnel C. Contrat conclu à titre onéreux D. Contrat impliquant un lien de subordination
III) Conditions de formation du contrat de travail
A. Conditions de forme B. Les conditions de fond de formation du contrat de travail
CHAPITRE II - LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
I) Le contrat de travail à durée déterminée
A. Définition B. Modalités du contrat de travail à durée déterminée C. Durée maximale du CDD
II) Le contrat de travail à durée indéterminée
A. Définition B. Avantages du CDI par rapport au CDD
III) Le contrat de travail à temps partiel ou à mi-temps
A. Définition B. Rémunération
IV) Les formes particulières du contrat de travail
A. Le contrat de travail à l'essai et le stage probatoire B. Le contrat de stage
CHAPITRE III - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Les obligations des parties
A. A l'occasion de l'exécution du contrat de travail B. A l'occasion de la modification du contrat de travail C. Au moment de la cessation des relations de travail
II) Les sanctions liées à l'inobservation de leurs obligations par les parties
A. Les santions applicables aux travailleurs en cas de violation de leurs obligations B. Les santions applicables aux employeurs en cas de non-respect des dispositions légales et contractuelles
CHAPITRE IV - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) La maladie ou l'accident d'origine non professionnelle II) La maladie professionnelle et l'accident de travail (les risques professionnels) III) La grossesse IV) La mise à pied disciplinaire V) La détentions préventive du travailleur VI) Les absences autorisées du travailleur VII) La grève VIII) Le lock-out IX) Le congé payé X) La disponibilité
CHAPITRE V - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Notion et cas de rupture II) Rupture du CDD III) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
CHAPITRE VI - LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Les droit du travailleur en cas de licenciement abusif II) Les droit du travailleur en cas de licenciement légitime III) Les droits du travailleur en cas de démission IV) Les droits du travailleur retraité V) Les droits des ayants droit du travailleur décédé VI) L'indemnité de licenciement
DEUXIEME PARTIE : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE SALAIRE
TITRE I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
I) La durée légale de travail, les dérogation et les différents système d'organisation de la durée du travail
TITRE II - LES REPOS
I) Les jours fériés II) Les congés III) Les absences autorisées du travailleur
TITRE III - LE SALAIRE
I) La détermination du salaire II) Le paiement du salaire III) Les grandes garanties de paiement du salaire
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Le recrutement et embauche
A. Le recrutement B. L'embauche
II) Caractères du contrat de travail
A. Contrat bilatéral ou synallagmatique B. Contrat conclu à titre personnel C. Contrat conclu à titre onéreux D. Contrat impliquant un lien de subordination
III) Conditions de formation du contrat de travail
A. Conditions de forme B. Les conditions de fond de formation du contrat de travail
CHAPITRE II - LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
I) Le contrat de travail à durée déterminée
A. Définition B. Modalités du contrat de travail à durée déterminée C. Durée maximale du CDD
II) Le contrat de travail à durée indéterminée
A. Définition B. Avantages du CDI par rapport au CDD
III) Le contrat de travail à temps partiel ou à mi-temps
A. Définition B. Rémunération
IV) Les formes particulières du contrat de travail
A. Le contrat de travail à l'essai et le stage probatoire B. Le contrat de stage
CHAPITRE III - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Les obligations des parties
A. A l'occasion de l'exécution du contrat de travail B. A l'occasion de la modification du contrat de travail C. Au moment de la cessation des relations de travail
II) Les sanctions liées à l'inobservation de leurs obligations par les parties
A. Les santions applicables aux travailleurs en cas de violation de leurs obligations B. Les santions applicables aux employeurs en cas de non-respect des dispositions légales et contractuelles
CHAPITRE IV - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) La maladie ou l'accident d'origine non professionnelle II) La maladie professionnelle et l'accident de travail (les risques professionnels) III) La grossesse IV) La mise à pied disciplinaire V) La détentions préventive du travailleur VI) Les absences autorisées du travailleur VII) La grève VIII) Le lock-out IX) Le congé payé X) La disponibilité
CHAPITRE V - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Notion et cas de rupture II) Rupture du CDD III) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
CHAPITRE VI - LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Les droit du travailleur en cas de licenciement abusif II) Les droit du travailleur en cas de licenciement légitime III) Les droits du travailleur en cas de démission IV) Les droits du travailleur retraité V) Les droits des ayants droit du travailleur décédé VI) L'indemnité de licenciement
DEUXIEME PARTIE : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE SALAIRE
TITRE I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
I) La durée légale de travail, les dérogation et les différents système d'organisation de la durée du travail
TITRE II - LES REPOS
I) Les jours fériés II) Les congés III) Les absences autorisées du travailleur
TITRE III - LE SALAIRE
I) La détermination du salaire II) Le paiement du salaire III) Les grandes garanties de paiement du salaire
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Extraits
[...] C'est la loi fondamentale d'un Etat et toutes les autres normes qui lui sont inférieures doivent se conformer à ses dispositions. La Constitution du 02 juin 1991 proclame : L'égalité devant la loi La liberté de travail et d'association Le droit au travail et à l'assistance sociale Le droit de se syndiquer et la liberté syndicale Le droit de grève. b Le Code du Travail La loi 033-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail au Burkina Faso réglemente les relations de travail. [...]
[...] L'ouvrier est alors désarmé (chômage); il est obligé d'accepter le travail et les conditions proposées. L'Etat n'intervient que pour interdire les grèves et les associations d'ouvriers. Le développement industriel entraîne la concentration des ouvriers qui comprennent alors que le nombre et l'association constituent leur force. Les philosophes, les économistes, les écrivains condamnent le régime du "laisser faire"; une transformation de la société est nécessaire car entre 1830 et 1840 la situation des ouvriers est lamentable, la misère est presque générale et souvent effroyable. [...]
[...] Autrement dit les droits du travailleur constituent des obligations pour l'employeur et les obligations du travailleur sont des droits pour l'employeur. I LES OBLIGATIONS DES PARTIES. Ces obligations seront examinées au niveau de toutes les étapes du contrat de travail : Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, A l'occasion de le cessation des relations de travail. A LES OBLIGATIONS DES PARTIES A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Au cours de son exécution, le contrat de travail fait naître des obligations à la charge de chacune des parties, le travailleur et l'employeur LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR. [...]
[...] Ainsi, L'employeur doit : Payer les salaires, les accessoires de salaire (primes et indemnités) aux taux prévus par la loi, les conventions collectives, ou le contrat de travail ; il doit en outre fournir s'il y a lieu les prestations en nature (logement, nourriture conformément aux textes en vigueur). Il doit payer l'intégralité du salaire, hormis les retenues légales et réglementaires (Assurance Vieillesse, I.U.T.S, avance, etc.); Il doit payer les salaires dans les délais prévus par les textes en vigueur. Il doit payer les congés . [...]
[...] Mais il existe bien entendu d'autres obligations à la charge de l'employeur au cours de l'exécution du contrat de travail : a Procurer le travail dans certaines conditions Le contenu de cette obligation porte d'une part sur la conformité et le lieu de l'emploi et d'autre part sur les conditions de travail. La conformité de l'emploi L'employeur doit procurer au travailleur le travail convenu correspondant à la catégorie professionnelle en fonction de laquelle a été embauché le travailleur. Ainsi il ne peut pas exiger du travailleur un travail plus qualifié ,moins qualifié ou différent de celui prévu au contrat. [...]
