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Droit des affaires

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7003 résultats

10 Janv. 2013
doc

Les obligations commerciales et les PME

TD - 4 pages - Droit des affaires

« Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle », selon l'article L121-1 du code de commerce. Cette définition des commerçants s'étend aux personnes physiques à son existence mais également aux personnes morales. En effet, les entreprises même...

10 Janv. 2013
doc

La commercialité

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Accroche = « C'est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d'être » selon Atias. En effet, on entend que « tout se vend tout s'achète dans notre société », ce qui participe à la complexité de la définition dans le sens où il est devient compliqué de catégoriser ce qui fait...

10 Janv. 2013
doc

Le droit des PME

Cours - 4 pages - Droit des affaires

« Notre véritable adversaire est le taux de moralité des jeunes entreprises » d'après Thierry Revet. Il propose alors d'assurer la qualification des créateurs et la validation de leur projet dans son article sur la Loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat. Par...

10 Janv. 2013
doc

Faut-il limiter la liberté de commerce ?

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le doyen Ripert, en 1946, exprime la rupture avec l'idéologie d'antan du rôle du droit commercial dans l'activité économique. Alors que l'idée d'une influence forte de l'Etat dans son encadrement prévalait encore, il estime que « la société du 19ème siècle a eu besoin d'outils pour développer un...

09 Janv. 2013
doc

Obligations commerciales des PME

Cours - 4 pages - Droit des affaires

« Il faut mettre l'accent sur les PME pour créer l'emploi » J.P.Raffarin. L'ancien Premier Ministre prend ici toute la mesure de l'importance du développement des entreprises et particulièrement des petits entrepreneurs dans l'économie française. En effet, 99% des emplois...

09 Janv. 2013
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Sécurité et rapidité du commerce

Cours - 4 pages - Droit des affaires

« Les raisons du commerce sont toujours les plus fortes. » Ainsi, Françoise Giroud, journaliste, écrivaine et femme politique française, constate que les principes du commerce s'impose toujours, face aux autres impératifs de la société. On pourrait répondre à cela que l'ordre public classique,...

09 Janv. 2013
doc

Faut-il réviser la liste des actes de commerce ? - publié le 09/01/2013

Cours - 4 pages - Droit des affaires

« Si l'acte de commerce est acheter dans l'intention de revendre, commerçant est l'artiste ou auteur qui ne regarde, ne voyage, ne lit, et presque n'existe, que dans le dessein de produire pour remettre sur le marché son impression ». Où s'arrête le commerce ? Voilà la question...

09 Janv. 2013
doc

L'exploitation du fonds de commerce - publié le 09/01/2013

Cours - 4 pages - Droit des affaires

« Fonds de commerce et propriété commerciale sont des notions contemporaines. Elles ont des sources communes. Elles sont unies par des liens étroits. Elles subissent les mêmes critiques et les mêmes attaques. Nées avec le siècle, lui survivront-elles ? ». Ainsi le commercialiste Jean Derrupé...

09 Janv. 2013
doc

Aperçus du droit des marchés financiers

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La stratégie de certains opérateurs importants, de tirer parti du plus petit écart de cotation constaté à un instant donné, a conduit au développement de modèles de négociations fonctionnant selon un algorithme de marché permettant une fréquence considérable de transactions sur titres via...

08 Janv. 2013
doc

Etude du cas Chanut

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

La société Le Bois de la Vallée a reçu une commande de bois de la part de la société Ascintex le 12 octobre 2010 pour un montant de 152439,05€, dont 20% d'acompte joints à la commande. Au bas du bon de commande, était précisé que : « La livraison de la marchandise [devait] impérativement...

08 Janv. 2013
doc

La compensation : commentaire article 2254

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des affaires

Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l'une envers l'autre et que leurs dettes respectives s'éteignent à concurrence de la plus faible. Les créances de l'Etat ne sont pas compensables. La compensation légale est de plein droit. La confusion est prévue par l'article...

07 Janv. 2013
doc

Peut-on imposer en France des associés, non-résidents, d'une société de personnes exerçant son activité en France ?

TD - 1 pages - Droit des affaires

Synthèse sur la question de savoir si on peut imposer en France des associés, non-résidents, d'une société de personnes exerçant son activité en France, alors même que la société en cause n'a pas la qualité d'établissement stable au regard de la Convention fiscale internationale. Selon l'article...

07 Janv. 2013
doc

La société sans apport - publié le 07/01/2013

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Maurice Cozian, dans son ouvrage de Droit des sociétés proclame : « Sans apport, il n'est pas de société ». Si tel demeure le principe encore aujourd'hui fondamental en droit français, les évolutions contemporaines du monde des sociétés tendent à un affaiblissement de l'obligation d'apporter,...

04 Janv. 2013
doc

Droit commercial: les opérations et instruments de crédits et de paiements

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Le commerce de l'argent, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui ont pour objet l'argent à titre professionnel (transport, prêt, change), est concomitant à l'apparition même de l'argent sous forme de monnaie. C'est ainsi que sous l'Antiquité, existaient des...

03 Janv. 2013
doc

Droit commercial - commercialité, statut et fonds de commerce

Cours - 29 pages - Droit des affaires

Qu'est-ce que le droit commercial ? Il n'y a pas de définition unitaire. C'est un ensemble de règles qui s'appliquent à certaines activités avec une certaine spécificité. Droit commercial ? droit privé civil. Les contrats commerciaux ne sont pas soumis à la rigueur de la preuve écrite (même quand...

03 Janv. 2013
doc

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours - 128 pages - Droit des affaires

La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...

31 déc. 2012
doc

Comment le droit encadre-t-il les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Parfois les intérêts peuvent diverger entre l'entreprise et ses partenaires comme avec ses consommateurs, les concurrents ou même de ses propres salariés, c'est alors que le droit intervient. Le droit a pour principal but d'encadrer, de régir la vie en communauté tout comme au sein de...

29 déc. 2012
doc

Droit fiscal des affaires : la TVA

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Notion de livraison de biens meubles corporels : - Art 256-II-1° CGI : on parle de livraison lorsqu'il y a transfert de propriété du droit de propriété/transfert du pouvoir de disposer d'un bien meuble corporel comme propriétaire, - On exclut les meubles incorporels et immeubles meubles...

27 déc. 2012
doc

Les formes juridiques des sociétés

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Societé commerciale par sa forme. Associé : min 2,max 50. Capital : min 100000DH. Valeur nominale : 100DH Avantages : -Responsabilité limitée -Un seul fondateur est nécessaire Inconvénients : -Responsabilité limitée -Actions librement cessibles entre les associés et difficiles de les ceder aux...

27 déc. 2012
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Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes...

27 déc. 2012
doc

Traitement judiciaire des difficultés, traitement par les procédures collectives et dispositifs favorisant un traitement amiable

Cours - 78 pages - Droit des affaires

C'est normalement un ensemble de dispositifs qui permettent de détecter les difficultés des entreprises et de les traiter. Le traitement peut être avec un but de sauvegarder l'entreprise, de la réorganiser mais parfois se traduit par une liquidation de l'entreprise. Il y a une pluralité de...

24 déc. 2012
doc

Création d'une société

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Trois amis d'enfance souhaitent créer une société de location de DVD. Jessica apporte 2000 euros en numéraire, Vanessa apporte le matériel informatique nécessaire à la réalisation de l'activité et Jennifer apporte ses connaissances comptables et juridiques qu'elle met au service de...

21 déc. 2012
doc

Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge

Cours - 24 pages - Droit des affaires

[...] L'essor du libéralisme Sous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la...

21 déc. 2012
doc

Le choix d'une forme d'entreprise

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La nature juridique des sociétés dépend le plus souvent de leur forme sociale et non de leur objet. Quelle que soit leur activité, sont des sociétés commerciales par la forme : les SA, SARL, SAS, SNC, SCA et SE. Ces sociétés peuvent exercer une activité civile par nature. La société civile est...

17 déc. 2012
doc

Le droit commun des sociétés - publié le 17/12/2012

Cours - 91 pages - Droit des affaires

Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La société est définie...

17 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Comme tout contrat, le contrat de société est nécessairement soumis à des règles strictes sous peine de nullité. En effet, selon le régime spécial des sociétés, la nullité peut être encourue sur le fondement de la violation des articles 1832-1 alinéa 1er et 1833 du Code civil, à savoir le...

14 déc. 2012
doc

Droit des affaires : la SA, la SAS, la société en commandité par action, le groupement européen d'intérêt économique et les groupes de sociétés

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Grande loi de 1867 sur la SA, on ne parlait pas de conseil, mais d'administrateur, c'est la pratique qui a fait l'organe collégial et qui a été obligatoire en 1940 et la Loi de 1966 a dit que la société est administrée par un conseil d'administration. Comme il ne se réunit pas de manière...

14 déc. 2012
doc

Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés

Cours - 57 pages - Droit des affaires

Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient,...

14 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 3 juillet 2012 : l'état de cessation des paiements

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

L'état de cessation des paiements est un problème récurrent en droit des procédures collectives, mais il est désormais admis que l'on tient compte du passif exigible, et non du passif exigé, pour déterminer la cessation des paiements qui se caractérise, selon l'article L-131-1 du code de...

13 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 2 novembre 2011: SA Domaine Clarence Dillon

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En 1983, la SA Domaine Clarence Dillon a acquis le domaine viticole du Château La Mission Haut-Brion pour une somme de 57 710 390 francs sans pour autant distinguer précisément cette somme entre ses différentes composantes. Par la suite, la SA Domaine Clarence Dillon a fait l'objet d'une...