Doc du juriste

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3214 résultats

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06 déc. 2011

Le chèque en droit commercial

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Le chèque a été créé sous le Second Empire en 1865. En 1991, le chèque a fait l'objet d'une révolution puisque le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Définition : Instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, un chèque est toujours payable à vue qui met lui aussi en...

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05 déc. 2011

Les modes de création de la société

Cours de 11 pages - Droit des affaires

En 1804, lors de l'adoption du Code civil, la société avait été conçue exclusivement comme une forme particulière de contrat. Elle constitue un contrat spécial. Dans la catégorie des contrats spéciaux, elle appartient à la catégorie des petits contrats. Cette analyse contractuelle a été remise en...

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02 déc. 2011

Fiche des notions du Droit des affaires

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle), et aux non-commerçants quand ils exercent des actes de commerce. Le Droit des Affaires est composé du Droit commercial, du Droit des...

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22 Nov. 2011

Le moment de l'accession dans un contrat de bail et son indemnisation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, est conclu en 1966 un contrat de bail commercial, entre la société des établissements Hardy et M.B, comprenant une clause dite d'accession, prévoyant qu'à l'expiration du bail, le bailleur deviendrait propriétaire des constructions édifiées par le preneur sur le terrain loué. Le...

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22 Nov. 2011

Cours de Droit privé des affaires

Cours de 45 pages - Droit des affaires

Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa fonction, il doit avoir une...

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18 Nov. 2011

Droit commun des sociétés: définition, naissance et fonctionnement

Cours de 50 pages - Droit des affaires

Une société, on la rencontre dans les secteurs de la vie économique. Une société peut être une petite structure ou une grande structure : il n'y a pas de critère de taille et de critère de domaine. Cette grande variété de visages de la notion de société est rendue possible par la définition...

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17 Nov. 2011

Le contrat de l'agence commerciale (Maroc)

Dissertation de 34 pages - Droit des affaires

« Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d'une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toute autre opération commerciale au nom et pour le compte d'un...

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15 Nov. 2011

La vente en droit immobilier

Cours de 17 pages - Droit des affaires

La vente est le mode d'acquisition le plus naturel de la propriété. S'agissant d'immeubles anciens, il ne fait pas de doute qu'elle le soit effectivement. En ce qui concerne la commercialisation d'immeuble neuf, la vente a longtemps été considérée comme inadaptée, et ce pour des raisons qui...

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12 Nov. 2011

Commentaire A.P 1er décembre 1995

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le 1er décembre 1995 la Cour de cassation dans sa composition la plus solennelle rend quatre arrêts dans le cadre des contrats de louage. En effet, la Cour de cassation estime que la détermination du prix n'est plus une condition de validité du contrat, mais plutôt une modalité d'exécution....

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11 Nov. 2011

Le contrat de société : Les conditions de formation

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Article 1832 du Code civil « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent pas un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter…»...

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09 Nov. 2011

Introduction au droit et à la gestion d'entreprise

Cours de 70 pages - Droit des affaires

L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les juristes...

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06 Nov. 2011

Indemnités contractuelles et TVA : Commentaire arrêt, CE 14 janvier 2008

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La SARL Cuzet a réalisé des travaux d'électricité pour la SAPH en exécution des marchés de construction d'ensembles hôteliers financés par sept sociétés immobilières (sicomi) dans le cadre de contrats de crédit-bail immobiliers consentis à la SAPH. Par la suite la société SAPH a fait l'objet...

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04 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt du 16 avril 1996 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation : la délégation

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Le régime des obligations ne se caractérise pas par sa simplicité, en effet si d'une part les rapports sont souvent très abstraits, il arrive en plus qu'on se retrouve avec des questions que ni la jurisprudence, ni la doctrine ne sont arrivées à résoudre. C'est le cas de la délégation : «...

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28 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation ; Chambre Sociale du 24 Mars 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L'article L, 2313-1,1 confère aux délégués du personnel la mission « de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la...

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28 Oct. 2011

Le contrat de production audiovisuelle

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

La problématique de la qualification du contratLe contrat de production audiovisuelle a fait l'objet d'un important débat doctrinal quant à sa qualification juridique. Lorsque certains préfèrent l'envisager sous l'angle d'un simple contrat de cession, d'autres préfèrent retenir la notion de...

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21 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt n 03-20836 : Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2006 : Les statuts des SARL et la rémunération du gérant

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Les statuts d'une société sont en fait un acte qui précise son fonctionnement et l'identifie aussi bien quant à sa forme que sa dénomination. En tant qu'acte fondateur du groupement social, et régissant intégralement son fonctionnement interne dans les limites posées par la loi, le contrat de...

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20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêts comparés : Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2010 et 14 décembre 2010: La gérance de la SAS

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La gérance de la société par actions simplifiée est soumise au principe de totale liberté de fixation statutaire, ainsi, l'organe de gestion, sa composition et son fonctionnement sont fixés librement par les associés. Cependant, il ressort de la loi une seule contrainte, l'existence d'un...

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20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 Juillet 2010 ? n 09-16100

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales tient en deux points, deux aspects principaux, elle se fait dans un premier temps sur la forme, ainsi il existe les sociétés à forme civile tel la SCP et les sociétés à forme commerciale, telles la société anonyme entre autres. Dans...

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20 Oct. 2011

Les pouvoirs de la gérance et les décisions collectives des associés de SNC

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif, SNC, est une société toujours commerciale, quel que soit son objet, à risque illimité présentant un très fort intuitu personae. Elle fut pendant longtemps un modèle de société, comme le souligne Maurice Cozian, « la SNC a pour elle le bénéfice de l'ancienneté »,...

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18 Oct. 2011

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2008

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Si toute personne morale suppose un contrat originel, certaines sociétés restent purement contractuelles ; c'est le cas de la société participation qui s'achève avec la signature d'un contrat et de la société crée de fait qui s'induit par un comportement. Cet arrêt de la chambre commerciale de...

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18 Oct. 2011

Le contrat d'escompte et l'affacturage

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le support de l'opération d'escompte est la lettre de change.- 1er rôle : Eviter les transports numéraires- 2ème rôle : La lettre sert de procédé de paiement. A l'échéance de la lettre, le porteur réclame le paiement au tiré. Le seul paiement du tiré entre les mains du porteur à l'échéance...

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17 Oct. 2011

Les contrats portant sur le fonds de commerce

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Il faut un fonds de commerce (=l'objet du contrat), s'il n'y a pas de fonds de commerce, on a une location ou une sous-location d'immeuble. S'agissant de la capacité du locataire, ce dernier doit avoir la capacité commerciale, car il deviendra commerçant. S'agissant du bailleur, ce dernier...

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17 Oct. 2011

Litispendance internationale

Fiche de lecture de 11 pages - Droit des affaires

La célérité du contentieux international se trouve entravée chaque fois qu'il y a conflits de procédures, menées parallèlement dans plusieurs pays. Ceux-ci peuvent se présenter lorsque le juge national est saisi d'un litige concurremment avec un juge étranger, le défendeur lui demandant par le...

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17 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Commerciale rendu le 10 février 2009

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L'article 1134 alinéa 2 du Code civil énonce : "Les conventions ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise". Hormis les cas où la loi le prévoit, cette disposition interdit toute rupture unilatérale du contrat. Pourtant, au regard de...

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17 Oct. 2011

L'intérêt de l'hypothèque rechargeable

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

L'une des innovations majeures de l'ordonnance du 23 mars 2006 a été l'introduction en droit français de l'hypothèque rechargeable qui s'inspire d'une pratique anglo-saxonne . En 2006 le législateur français était très impressionné par ces mécanismes qui seraient à l'origine de la bonne...

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14 Oct. 2011

Cour de cassation, chambre commerciale Audience publique du 18 juin 2002, l'Amy

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le capital d'une société peut connaître des variations, par conséquent l'entrée ou le retrait d'associés peut augmenter ou diminuer le capital, cela a été permis afin d'assurer le financement de l'activité sociale. En l'espèce, la société l'Amy, spécialisée dans la fabrication de montures de...

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11 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2006 : Le formalisme cambiaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

À l'occasion d'un arrêt rendu le 3 mai 2006, la Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre du formalisme cambiaire, sur la valeur accordée à la signature du tiré au recto d'une traite.Une société étrangère (Moderne Cotton Wear) tire trois lettres de change sur une société française...

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11 Oct. 2011

L'omission d'une mention obligatoire est-elle de nature à entraîner systématiquement la nullité de l'effet de commerce?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans le cadre d'un cours sur les instruments de paiement et de crédit.

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06 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La récente procédure de sauvegarde créée par la loi du 26 juillet 2005 se distingue essentiellement des autres procédures collectives, que sont le redressement et la liquidation judiciaires, par la situation financière dans laquelle se trouve « l'entreprise » au moment de son ouverture. En effet,...

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04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des affaires, on se...