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Droit des affaires

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3655 résultats

23 avril 2002
doc

Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le législateur s'assimile t-il à un patriarche veillant d'une main de fer sur les justiciables et connaissant mieux que quiconque ce que chacun doit faire pour être bien et heureux ? En voulant trop bien agir, et trop protéger les parties en position de faiblesse, le législateur ne...

16 avril 2002
doc

La direction de la société anonyme

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Etude de la direction de la société anonyme suite à la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001. Nous porterons essentiellement notre attention sur la direction de la société anonyme de type classique (I). Toutefois, traiter de la direction de la SA uniquement sous cet angle ne...

27 Mars 2002
doc

Le contrôle des organes de gestion dans les SA

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La structure des SA a ces dernières années subi trois grandes réformes : en 1966, en 1984 et la dernière en date, la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE. Après ces trois modifications successives, il serait intéressant d'analyser l'effectivité et l'efficacité des moyens de contrôle...

07 Mars 2002
doc

L'aval

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Définition : L'aval est un cautionnement personnel donné par l'avaliste (ou donneur d'aval ou avaliseur) garantissant le paiement de la lettre de change à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire donc solidaire très fréquemment utilisé en pratique.

05 Mars 2002
doc

Le Registre du Commerce et des Sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le droit commercial français prévoit un certain nombre d'obligations pour le commerçant parmi lesquelles figure l'obligation légale de publicité. L'instrument majeur de cette publicité est le registre du commerce et des sociétés. Créé en France en 1919, le registre (RCS) a longtemps...

04 Mars 2002
doc

Les structures juridiques des entreprises

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité....

24 févr. 2002
doc

La formation du contrat de société

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

A l'origine de toute société se trouve un acte juridique qui lui donne naissance et fixe ses caractéristiques ainsi que ses règles de fonctionnement et qui peut être soit, cas le plus fréquent, un contrat de société, soit, exceptionnellement, un acte unilatéral de volonté. Sur cet acte...

21 févr. 2002
doc

La loi sur les nouvelles régulations économiques

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'idée de loi NRE part d'un constant : le développement des grands groupes industriels faisant appel public à l'épargne et l'augmentation du nombre d'actionnaires appellent un fonctionnement plus équilibré et plus transparent des organes dirigeants des entreprises...

21 févr. 2002
doc

La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Peut-on définir la SAS comme une société de capitaux dominée par la liberté contractuelle ? Si la réponse est globalement affirmative, il convient toutefois de nuancer cette analyse. En effet, on va voir d'une part que la SAS n'est une société de capitaux que sous certaines...

21 févr. 2002
doc

La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Pour exprimer le lien qui rattache une société à un Etat, on parle de nationalité des sociétés, comme on parle de nationalité des personnes physiques. En réalité, l'existence du concept de nationalité des sociétés a fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Un courant favorable...

21 févr. 2002
doc

Les bons de souscription d'actions et les warrants

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 1985, l'émission de bons de souscription ne pouvait être liée qu'à une émission de valeurs mobilières, par exemple une obligation à bons de souscription d'actions. La loi du 14 décembre 1985 a autorisé l'émission de bons de souscription d'actions autonomes de...

21 févr. 2002
doc

Le régime juridique du visa de la COB

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La COB a été créée par une ordonnance du 28 septembre 1967 qui prévoit la procédure du visa. Partant du principe que la COB doit favoriser les évolutions du marché en veillant à la protection de l'épargne, le but poursuivi est double : inscrire la régulation française dans...

21 févr. 2002
doc

L'administrateur de société et les conflits d'intérêt

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un « garde-fou » aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises. Dès lors, il est apparu nécessaire de réguler les rapports de pouvoir au sein des...

15 févr. 2002
doc

Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance, car est alors apparue la difficulté de savoir dans l'intérêt de qui la société existe. Or, la...

15 févr. 2002
doc

L'article 40

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Afin de favoriser le financement de la poursuite d'une exploitation et d'inciter les créanciers à faire crédit à une entreprise en difficulté après la cessation des paiements, le législateur a conféré aux créanciers dont la créance est née après le jugement d'ouverture du redressement...

20 Nov. 2001
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 16 mai 1995.

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Depuis une quinzaine d'années, l'action directe imparfaite retenue par les juges du fond n'est plus applicable devant les juridictions civiles. Cette théorie a disparu au profit de l'action directe parfaite, voie d'action soutenue par le législateur et par la Cour de cassation...

13 Nov. 2001
doc

Joint ventures: constitutional problems

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

The analysis in this document is sought to analyze and assess the problems of constitutional significance' in the field of ?joint ventures assessment' under EC competition law. Therefore, we shall hold a systematic chronological order of reasoning manifesting the complexities in...

22 Oct. 2001
doc

La société anonyme

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d'administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la...

22 Oct. 2001
doc

La volonté de s'associer

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

La volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer...

22 Oct. 2001
doc

Société en participation et société de fait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

C'est une société que les associés sont convenus de ne pas immatriculer. Elle n'est pas une personne juridique; elle n'a d'effet qu'entre les parties contractantes. Pas d'exigence de forme ni de publicité. Les dispositions de l'art 1871 c.civ. ne lui sont applicables...

22 Oct. 2001
doc

La cession d'actions à des tiers

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'action est une valeur mobilière représentative d'un droit d'associé dans une société anonyme ou une commandite par actions pour ce qui concerne les droits des commanditaires. On se limitera à envisager le cas de la cession d'actions à des tiers dans le cadre de la société...

22 Oct. 2001
doc

Clauses d'agrément et de préemption

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Com, 27 juin 1987, Com, 7 mars 1989, Angers, 20 sept 1988, Paris, 14 mars 1990, Com, 15 février 1994, Com, 13 décembre 1994. Doc 1 (Com, 27 juin 1987), Clauses d'agrément : Les membres de la famille Cartier Million ont cédé le capital de la société holding Rivoire et...

21 Oct. 2001
doc

Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès...

05 mai 2001
doc

Les participations

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La participation est la détention d'une fraction du capital d'une société qui présente les 2 caractéristiques suivantes : 1) son montant est compris entre 10 et 50 % du capital : ce montant ne permet pas d'atteindre la majorité comme s'il s'agissait...

05 mai 2001
doc

La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'importance croissante des investissements institutionnels a introduit les principes de la Corporate Governance, mettant alors en évidence les problèmes de direction des SA françaises liés à un manque de contrôle (I). Pourtant le modèle de SA à directoire et Conseil de surveillance aurait pu...

01 Janv. 2001
doc

Paiement des créances et jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'art 1er de la loi du 25 janvier 1985 relative aux entreprises en difficultés dispose qu'il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Il...

01 Janv. 2001
doc

Conflits entre minoritaires

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La loi de 1966 a instauré une protection des minoritaires. De fait, les conflits au sein de la société qui se sont multipliés sont embarrassants car l'une des missions traditionnelles du droit (la protection des faibles) conduit à remettre en cause la philosophie même du droit des sociétés....

01 Janv. 2001
doc

Les groupes de sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Dans l'état actuel de notre législation, le groupe est essentiellement une notion de fait. La société mère et les filiales ont chacune la personnalité morale et tous les attributs qui en découlent. Mais la convergence des objectifs et des intérêts ainsi que l'unité du pouvoir de décision...

01 Janv. 2001
doc

Procédures collectives - redressement, prévention et règlement amiable

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures applicables à certains débiteurs lorsqu'ils se trouvent en état de cessation de paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont ils disposent. Collectives car se substituent...

01 Janv. 2001
doc

Paris, 27 avril 1993, OCP

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Cet arrêt annule pour la première fois une décision de recevabilité d'une offre publique. Le litige porte sur des promesses de vente des associés des SCA, filiales de la société cible, bénéficiant à la société initiatrice pourvu que celle ci détienne plus de 50% de la société cible à...