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Droit des affaires

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3622 résultats

17 Nov. 2006
doc

La mission du mandataire

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Selon les termes mêmes d'un auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de...

17 Nov. 2006
doc

Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Une société fermée est une société soumise à une clause d'agrément. Le champ d'application est défini à l'art. L 228-23 al. 1 du CCom, modifié par l'ordonnance nº 2004-604 du 24 juin 2004 : "Dans une société dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur...

15 Nov. 2006
doc

Arrêt de la 1ère chambre civile, Cour de Cassation 20 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Parfois, les associés d'une société peuvent perdre leur affectatio societatis et ainsi l'intérêt porté à la société. Pour cette situation le législateur a prévu des possibilités de dissolution de la société. L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 traite la...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit spécial des sociétés

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003, rendu par le Conseil d'Etat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003 rendu par le Conseil d'Etat aborde le thème des immobilisations incorporelles. La société Trinome a deux actionnaires principaux, dont l'un a négocié son retrait de l'entreprise ; il s'est engagé à abandonner ses fonctions de directeur commercial...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation s'attaque au difficile problème de la caducité de l'offre de contracter en considération du temps écoulé. En l'espèce, M.X le 3 février 1999 donne à la société S. un mandat de vente de sa propriété. Le...

06 Nov. 2006
doc

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et...

06 Nov. 2006
doc

Les conventions reglementées dans le cadre d'un groupe

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Nous avons souvent tendance, à envisager la notion de société d'un point de vue statique en examinant les différentes structures proposées, de manière individuelle. Or la concentration des entreprises qui s'est surtout développée depuis une vingtaine d'années a eu pour résultat la constitution de...

06 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Ripert affirmait que si la liberté contractuelle « aboutissait à l'exploitation injuste des faibles par les forts il faut la briser ». L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 15 janvier 2002 illustre une application, visant à rétablir l'équilibre...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 4 février 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt commenté ici est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation qui concerne les effets du cautionnement et plus particulièrement l'obligation annuelle d'information de la caution qui pèse sur le créancier. Cet arrêt est un arrêt de rejet. Cependant, cela n'en fait...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Assemblée plénière. 6 décembre 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

A l'origine, le cautionnement était un service d'ami. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, cette sûreté personnelle tend même à devenir un service bancaire comme un autre ce que suggère l'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 6 décembre 2004. En effet, en l'espèce, une société a...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre commerciale. 16 novembre 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

La frontière entre le droit civil et le droit commercial est de plus en plus délicate. Les zones de conflit sont peu nombreuses et parmi elles se trouve la compétence judiciaire. Ce contentieux a augmenté du fait de la possibilité pour des sociétés qui exercent des professions purement civiles de...

30 Oct. 2006
doc

Le commerçant. Notion et Statut

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le commerçant se définit comme la personne qui effectue des actes de commerce, et en fait sa profession habituelle, agissant en son nom et pour son propre compte (article L121-1 du code de commerce). En revanche, l'artisan se définit, quant à lui, comme celui qui exerce, pour son compte, un...

24 Oct. 2006
doc

La société civile : pourquoi et comment ? Mode d'emploi

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La société civile est une société à caractère personnel et à risques illimités. Le caractère personnel signifie que les associés sont primordiaux dans cette forme de société contrairement aux sociétés de capitaux. En effet, cette importance des associés s'explique par le fait qu'ils sont tenus...

24 Oct. 2006
doc

La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

L'évolution du capital-investissement depuis dix ans a été marquée par une importante croissance des conventions entre actionnaires. Le pacte d'actionnaire est un document extra-statutaire visant à organiser les relations entre les détenteurs du capital d'une société. Il faut rattacher...

12 Oct. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 24 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

L'article 1844-7 7e pose un principe de la dissolution de plein droit dès lors que la liquidation judiciaire de la société est prononcée. Toutefois, alors qu'il est admis que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, demeurait la question de savoir si la...

12 Oct. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 20 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Pour que la responsabilité d'un dirigeant soit engagée, il est nécessaire que ce dernier ait commis une faute séparable de ses fonctions. Or, force est de constater que la notion de faute séparable des fonctions n'a jusqu'alors pas de définition précise. C'est pourquoi dans l'arrêt du 20 mai...

10 Oct. 2006
doc

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Sous l'influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d'un corps de règles économiques applicables à toutes les...

09 Oct. 2006
doc

La location d'actions

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

On assiste depuis quelques années à la création, par le praticien français du droit des affaires, de nouvelles notions troublant parfois le raisonnement du juriste. Certains qualifient cette imagination de galopante, l'accusant de causer une insécurité juridique au détriment d'une logique...

05 Oct. 2006
doc

La typologie des clauses de garantie : les garanties conventionnelles dans les cessions d'actions

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Le rachat d'une entreprise est une opération capitale qui constitue un investissement important pour le cessionnaire. Ce rachat peut juridiquement prendre deux formes : soit l'on procède a une cession de fonds de commerce par laquelle le cessionnaire rachète les actifs de l'entreprise...

02 Oct. 2006
doc

La lex mercatoria

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Etude juridique approfondie sur la lex mercatoria, ou loi des marchands. La lex mercatoria est un ensemble de règles gouvernant les relations d'affaires. L'étude examine le concept de lex mercatoria, ses sources et les raisons de son émergence. L'existence de la lex mercatoria est...

27 Sept. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 24 juin 1997

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

L'utilisation de comptes courants d'associés, qui consiste pour ces derniers à prêter de l'argent à leur société sous la forme d'un compte courant, est une pratique répandue qui comporte de nombreux avantages, aussi bien pour la société elle-même que pour les associés prêteurs. En...

27 Sept. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1993 de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des affaires

Face à la supériorité des forts, « il faut compter avec la tyrannie des faibles, ce qui pose le lancinant problème de l'abus de minorité ». (Cozian, Viandier et Deboissy. Dr des sociétés. P.172) C'est notamment en cas de modification des statuts de la société, lorsque la majorité...

18 Sept. 2006
doc

Cours de droit des affaires niveau DUT GEA

Dissertation - 56 pages - Droit des affaires

Cours de niveau de DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le droit des affaires (ou droit des sociétés) : les sociétés commerciales, la SARL, la SA, la SC etc. Document de 56 pages au format Word pour 15300 mots idéal pour les révisions.

16 Sept. 2006
doc

Fiche de droit des affaires

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Fiche résumée de tout le programme du droit spécial des affaires société par société (société anonyme, société par actions simplifiées et SARL), et rédigé en abrégé sous la forme d'une prise de notes. Document de 22 pages environ pour 10900 mots au format Word.

12 Sept. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 13 novembre 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires

Le droit des procédures collectives a notamment pour objectif de maintenir le gage commun des créanciers. Toutefois, le débiteur soumis à la procédure collective peut être tenté de passer des actes qui vont léser ses créanciers. Des actions sont alors mises en place pour protéger les créanciers,...

12 Sept. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 10 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« Le plus sûr moyen d'être payé, lorsqu'on est créancier d'un insolvable, reste d'être également son débiteur » indique très justement Jacques Mestre. Ce propos illustre parfaitement l'arrêt du 10 mai 2000, qui traite du problème particulier posé par la compensation de créances dans...

05 Sept. 2006
doc

Vente à prime, vente liée

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La promotion des ventes est inhérente à toute forme de commerce. Elle a pour objet d'entretenir avec les clients un climat favorable au développement des relations commerciales. Les méthodes de promotions sont multiples et adaptées aux diverses formes de vente. Nous analyserons dans un...

03 Sept. 2006
doc

Le Droit des affaires - publié le 03/09/2006

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires présentant l'entreprise commerciale individuelle à travers les notions de commerçant et d'activité commerciale. Puis il décrit le statut du commerçant et traite des caractéristiques qui peuvent l'affecter : l'incapacité, le mariage, la...

03 Sept. 2006
doc

Les principaux contrats commerciaux

Dissertation - 25 pages - Droit des affaires

Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces...