L'ouverture de la succession - publié le 17/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit civil
Cours de droit des successions traitant de l'ouverture de la succession des personnes physiques : moment (le décès, l'absence et la disparition) et lieu de l'ouverture.
Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé
Cours - 56 pages - Droit civil
- le contentieux administratif. - la procédure pénale. - le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé. (...)
Méthodologie du cas pratique en droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le cas pratique est une situation imaginaire dans laquelle il vous est demandé d'agir comme un professionnel du droit (juge, avocat...). Le cas pratique ressemble souvent à une consultation d'un client qui joue un rôle dans cette affaire et se pose des questions vous aurez donc pour...
Commentaire de l'article 16 du Code civil concernant la primauté de la personne
Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil
Commentaire de l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».
La lutte contre les mariages blancs
Cours - 2 pages - Droit civil
La lutte contre les mariages blancs Les nouvelles dispositions
Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge
Fiche - 24 pages - Droit civil
Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille durant la période révolutionnaire sont également vus.
Le rôle des arrêts Chronopost (1996-2002) dans l'élaboration de la jurisprudence relative à la cause
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Le 22 octobre 1996, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rend la première des quatre décisions formant la saga Chronopost. Il s'agit dans ce premier arrêt du cas opposant la société Banchereau à la société de transport rapide Chronopost, qui, contre un surcoût, s'engage à transporter...
Les cas de divorce
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal VII- Le divorce...
Le lien de filiation
Fiche - 18 pages - Droit civil
I- L'établissement non judiciaire de la maternité II- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme marié III- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme non marié IV- L'établissement judiciaire de la filiation V-La contestation du lien de...
La conclusion du mariage
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'avant mariage II -Les conditions physiologiques du mariage III- Les conditions sociologiques du mariage IV-Le consentement V-Les conditions de forme du mariage VI- La preuve du mariage VII- L'opposition VIII -Les nullités IX -Le mariage putatif
L'union libre - publié le 16/06/2008
Fiche - 16 pages - Droit civil
I -La reconnaissance de l'union libre ou concubinage II- Sa définition III -Ses effets personnels entre les concubins IV -Ses effets patrimoniaux entre les concubins V-Le concubinage VI -Le concubinage et les tiers VII- La rupture et les dommages et intérêts VIII- La rupture et la...
Introduction au Droit de la famille - publié le 16/06/2008
Fiche - 14 pages - Droit civil
I- L'évolution du droit de la famille II- Le couple au sein de la famille III -Les liens de parenté IV-Les différentes familles V-La place de la femme dans la famille VI -La place de l'enfant.
Le PACS
Fiche - 16 pages - Droit civil
I- La reconnaissance du pacs II- sa conclusion III -Ses effets personnels entre les partenaires IV- Ses effets personnels à l'égard des tiers V- Ses effets patrimoniaux entre les partenaires VI- Ses effets patrimoniaux à l'égard des tiers VII- Les modalités de sa rupture VIII- Les...
Les effets du divorce - publié le 16/06/2008
Fiche - 18 pages - Droit civil
I- Date des effets du divorce II- Le jugement et les voies de recours III -Les effets personnels du divorce entre les époux IV-Le lieu de résidence des enfants V- L'autorité parentale VI- La pension alimentaire VII -La liquidation du régime matrimonial VIII- Les dommages et intérêts...
Les effets du lien de filiation
Fiche - 17 pages - Droit civil
I -Le contenu de l'autorité parentale II- La dévolution de l'autorité parentale III -Le retrait de l'autorité parentale IV-La délégation de l'autorité parentale V -L'obligation alimentaire VI -La gestion des biens de l'enfant VII -Le nom de l'enfant VIII -La...
Les effets du mariage - publié le 16/06/2008
Fiche - 17 pages - Droit civil
I -l'obligation de fidélité II- L'obligation de cohabitation III -Le devoir de secours IV-Le nom d'usage au sein du couple V-La contribution aux charges du ménage VI -Le régime matrimonial VII- La gestion des biens VIII- La solidarité IX- Le sort du logement familial
Règles générales sur la filiation
Cours - 18 pages - Droit civil
I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X
Commentaire d'arrêt du 12 février 2008 concernant la cession de parts sociales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En 1996, Richard Blasselle posa la question de savoir si « La protection des cessionnaires de droits sociaux est (...) assurée d'une manière satisfaisante ? » . Aujourd'hui, un nouvel arrêt nous apporte des éléments nouveaux de réponse. En effet, dans un arrêt du 12 février 2008, la...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 relatif au transsexualisme et à l'identité sexuelle
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer.
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Lorsqu'un acte juridique ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour sa validité, il semble normal qu'à titre de sanction, cet acte soit privé d'effet. « Quod nullum est, nullum producit effectum » disait-on autrefois : ce qui est nul ne produit aucun effet. Au-delà de cet adage, la...
Commentaire d'arrêt sur la qualification de fresques
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Mmes Ribes et Poncy ont formé une demande en revendication devant le tribunal de grande instance de Perpignan à l'encontre de la fondation Abegg et la ville de Genève. Ces derniers, (la fondation et la ville), ont soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance au motif qu'en vertu de la...
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La propriété serait apparue en 2500 ans avant J.C. C'est à cette période que les champs furent découpés. Mais la propriété revêtit différentes formes selon les sociétés étant établie sur la planète à cette période et à travers les siècles. En effet en Inde la propriété prendrait une forme...
Le destin du droit civil
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode...
Faut-il introduire les dommages et intérêts punitifs dans le droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En France, le principe du dédommagement relève uniquement du droit civil. À ce titre, toute somme d'argent octroyée à la victime d'un dommage particulier ne sera évaluée que par rapport à son dommage propre. Le droit civil se contente alors de réparer et seulement réparer le mal causé. On évalue...
Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?
Fiche - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur le rapport entre équité et droit français. Elle a comme problématique : "Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?".
L'indétermination du prix
Fiche - 4 pages - Droit civil
Dissertation sur l'indétermination du prix, sujet classique du droit civil concernant les obligations.
Cas pratiques de droit civil sur la preuve
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? (...)
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 4 janvier 1995 - L'absence de dialogue préalable à une rupture de fiançailles peut-elle constituer une faute ? - Fiche d'arrêt
Fiche - 2 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt de cassation avec renvoi de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1995. Cet arrêt porte sur le thème de la rupture de fiançailles et de la faute lors de la rupture. Cet arrêt est commenté dans le recueil Dalloz de 1995 p. 251 (jurisprudence).
Plan de commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 concernant le changement de sexe et de nom pour les transsexuels
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Plan détaillé de commentaire d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 1992, ouvrant la voie à la possibilité pour les personnes transsexuelles de changer de sexe et de nom. Cela peut-il remettre en cause le mariage homosexuel ?
Cours Complet de Droit de la Famille complet
Fiche - 39 pages - Droit civil
Cours Complet de Droit de la Famille de L1 - Paris I 2008
