Droit des sûretés (autre version)
Cours - 23 pages - Droit civil
cours de droit des sûretés fiché 2008
Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs
Cours - 90 pages - Droit civil
Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit...
Le droit de propriété (individuel)
Cours - 5 pages - Droit civil
A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements
L'usufruit et droit d'usage
Cours - 4 pages - Droit civil
Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la différence du bail,...
L'indivision ordinaire
Cours - 3 pages - Droit civil
Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....
L'indivision - structure, liquidation et partage
Cours - 4 pages - Droit civil
L'indivision
Introduction au Droit civil des biens - publié le 08/07/2008
Cours - 85 pages - Droit civil
15 pages
L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil
Cours - 73 pages - Droit civil
85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une chose corporelle est en principe un bien, c'est-à-dire que...
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses...
La dissolution du PACS - causes et effets
Fiche - 1 pages - Droit civil
La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution
Les fiançailles - publié le 08/07/2008
Cours - 2 pages - Droit civil
Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.
La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008
Cours - 48 pages - Droit civil
Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie : le fait dommageable -chap 1 : la responsabilité du fait...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
Cours de droit de la famille (version 4)
Cours - 120 pages - Droit civil
Cours de 120 pages
Cours de droit de la famille (version 3)
Cours - 161 pages - Droit civil
Cours de 160 pages!
Cours de droit de la famille (autre version)
Cours - 50 pages - Droit civil
La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...
Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille, 50 pages
Cours sur les personnes et les incapacités
Cours - 75 pages - Droit civil
Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages
Cours sur le mariage
Cours - 35 pages - Droit civil
Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de mariage que d'époques,...
Cours sur le divorce
Dissertation - 36 pages - Droit civil
La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du...
Le consentement matrimonial - publié le 08/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...
Propriété et droit à l'image
Fiche - 5 pages - Droit civil
Propriété et droit à l'image
Les grandes dates du droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit civil
Les grandes dates du droit de la famille
Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999
Fiche - 2 pages - Droit civil
Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.
Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?
